La révision de la loi fondamentale du 11 décembre 1990, balaie l’actualité nationale de façon discontinue depuis bientôt deux ans. Depuis le 06 juin 2013 dernier, un nouveau texte a atterri au Parlement. La levée de bouclier contre une révision opportuniste reste d’actualité au Palais des gouverneurs. Quel espoir pour le vote de ce projet de loi ?

 Par Martin AÏHONNOU

 Le président de l’Assemblée Nationale, Mathurin Coffi par échange de correspondance relayée par la presse à rassurer le président de la République, le Dr Boni Yayi, de la recevabilité d’un projet de révision à polémique. Comme un serpent de mer la révision de la Constitution du 11 décembre 1990, tant souhaité par le chef de l’Etat est revenu maintes fois au devant de l’actualité sans pouvoir apaiser les esprits de ceux qui craignent une révision opportuniste de la loi fondamentale, une révision, dit-on,  orientée par le  Dr Boni Yayi pour briguer un troisième mandant « post constitutionalisé », c’est-à-dire, un mandat non constitutionalisé au départ, mais qui sera reconnu comme telle, après coup, lorsque, ladite révision aura permis subrepticement de rentrer dans une nouvelle République. La correspondance du président Mathurin Coffi Nago, en date du 7 juin 2013, qui parle d’une relecture de la loi fondamentale et non d’une révision, seulement après que le président de la République a envoyé la dernière monture du texte qui a été plusieurs fois retouché, n’est pas loin d’apaiser non plus les esprits ; à en croire le président de l’Assemblée Nationale, le texte dont il a accusé réception, respecte les options fondamentales de l’Etat de droit retenues depuis l’historique Conférence de février 1990.  Mais  la question qu’il y a lieu de se poser est de savoir si  le président Nago a véritablement contribué à faire évoluer les débats sur la révision de la Constitution. La réponse est Non ! parce que la correspondance aux allures publicitaires, n’a pas faire dissoudre les grandes inquiétudes de certains  parlementaires qui jurent avoir de gros soucis lorsqu’un seul iota de la loi fondamentale sera déplacé. Mieux un groupe de parlementaires, toutes tendances confondues, dit craindre la versatilité du Président de la République qui pourtant a pris des engagements  devant le Saint Père de quitter les affaires en 2016. Au Parlement l’on dit être sur le qui-vive quand à l’imminence de l’étude du projet. Les regards sont donc tournés vers l’hémicycle.

Salut chers amis, Ça déménage, c’est dans 2 jours le jeudi 11 sur Afriksenatorium, le blog des parlementaires, Suivez l’ouverture officielle de la première session ordinaire de l’année, en direct de l’hémicycle. Vivez l’ambiance à l’arrivée et au départ. C’est interactif !! Soyez Tic !!!

En perspectives des élections municipales et communales à venir, les députés de la 6è législature, s’apprêtent à voter un nouveau code électoral devant régir toutes sortes d’élections au Bénin. Quelles sont les grandes innovations de ce code ?

Le document qui a été déjà déposé sur la table du président de l’Assemblée Nationale va régir toutes les élections au Bénin et permettre à en croire les initiateurs, de minimiser les marges de fraudes et de tripatouillage généralement enregistrés à chaque élection. Au total, le code prévoit un CENA professionnelle et permanent, doté de 17 membres dont 5 membres permanents qui feront parti du bureau de ladite Cena. Aussi lit on dans le code que l’arrondissement sera désormais le centre névralgique où se feront les premiers dépouillement du vote, où tout le monde sera représenté ; ainsi il sera affecté dans chaque arrondissement un ordinateur. Le même code stipule que c’est la loi qui fixera les bureaux de vote, en outre, c’est la Lépi qui servira à toutes les élections en République du Bénin. Une attention particulière a été accordée à la Cour suprême et à la Cour Constitutionnelle qui semblent jouer le jeu de juge et parti, c’est-à-dire celle qui proclament les résultats et jugent les contentieux. Une prérogative jugée trop excessive par le législatif. A ce niveau que le bât blesse, puisqu’il va falloir réviser la loi fondamentale. Conscients de cette écueils, les parlementaires envisagent des dispositions transitoires qui vont permettre de faire les élections à venir sans être en porte à faux avec la Constitution du 11 décembre 1990.

L’allure de procédure d’urgence qu’avaient emprunté le traitement des dossiers d’anciens ministres, présumés coupables de fautes graves dans l’exercice de leur fonction, avait dire au Président Nago, lors de la première session ordinaire que le gouvernement avait lancé une patate chaude et leur semblait dire de vite la consommée. Depuis que les dossiers ont été évacué, la patate semble se refroidir.

« Comme vous le savez depuis quelques jours, le gouvernement nous a envoyé un dossier qui vous a été communiqué en séance plénière ici et affecté à la commission des lois. Comme je l’ai dit tout à l’heure en conférence des présidents, ce dossier est comme une patate chaude qu’il faut vite renvoyer à nos amis d’en face. Nous avons déclenché la procédure relative à cette affaire de construction du nouveau siège du Parlement. Je pense que  nous devons nous féliciter pour avoir agi ainsi. Le gouvernement a pris ses dispositions. Il a fait ce qui est de son devoir pour nous envoyer la patate chaude. Il nous revient de faire en sorte que la patate chaude soit renvoyée ailleurs. C’est pour cela que la conférence des présidents a souhaité que ce dossier soit le plus rapidement possible programmé », ainsi parlait le Président Mathurin Nago. Alors pour régler le problème de la patate chaude, une session extraordinaire a été calée, pour satisfaire à la volonté du gouvernement. Seulement voilà,  depuis que ces dossiers ont été vidés, on note un silence radio. A quoi est dû cela, est-on tenté de se demander ? Les dossiers sont-ils encore au niveau du gouvernement ou au niveau du juge d’instruction de la Cour d’Appel de Cotonou ? La patate chaude n’est-elle pas en train de se refroidir ? Toutes choses qui nous amènent à rester dans l’expectative.  Qu’il vous souvienne que le jeudi 17 janvier 2013 lors de la clôture de la cérémonie de la session budgétaire démarrée en octobre 2012, le Président Mathurin Nago a manifesté son désir de faire traduire devant la Haute Cour de Justice, tous les ministres mis en cause. Comme pour tenir parole, le 4 février 2013 , il a été  consacré à  l’examen de plusieurs dossiers, les dossiers du Président de la République, le Dr Boni Yayi qui avait saisi l’Assemblée Nationale aux fins de poursuivre devant la Haute Cour de Justice les anciens ministres Soulé Mana Lawani et François Gbènoukpo Noudégbèssi dans le cadre de l’information judiciaire ouverte pour faire la lumière sur le scandale lié à la construction du nouveau siège de l’Assemblée Nationale. Mieux les autres ministres Rogatien Biaou, Kamarou Fassassi ont été embarqués sur le navire ‘’Haute Cour de Justice’’.  Le navire a-t-il une panne ? Les présumés coupables ont sûrement des intérêts à c’une panne survienne.