• Par Germinal Les députés Amoussou Bruno, du PSD, Adrien Houngbédji, du PRD, Idji Kolawolé, du Madep, Rosine Soglo, de la RB, Lazare Sèhouéto, de Force-clé et 10 autres signataires ont signé ce jour une interpellation du Président de la République, le Dr Boni Yayi, lue devant la plénière au motif que les libertés et l’unité nationale seraient menacées du fait du comportement d’un ministre du gouvernement, en l’occurrence le ministre des transports et des travaux publics, Nicaise Fagnon qui s’est livré le samedi 02 mai 2009 à Dassa ( une localité au centre du Bénin), à une démonstration de force en marchant à la tête d’un mouvement de jeunes pour traiter « d’imposteurs et de provocateurs, les organisateurs du meeting au cours duquel un nombre de partis politiques et personnalités ont déclaré leur soutien au président de la BOAD , Aboudoulaye Bio Tchané ; selon les signataires de l’interpellation, le comportement dudit ministre  est la suite logique d’une longue liste d’actes attentatoires aux libertés et à l’unité nationale, perpétrés par le régime et qui mettent en danger les acquis démocratiques. Selon la déclaration, la voie est désormais ouverte à un retour aux plus sombres heures de l’histoire du Bénin. En conséquence, les signataires de l’interpellation «  agissant conformément aux prérogatives à eux reconnus par les articles 71 et 113 de la Constitution, et 113 du Règlement intérieur de L’Assemblée Nationale, requièrent l’interpellation du Chef de l’Etat, Chef du gouvernement et saisissent à cet effet le Bureau de l’Assemblée Nationale en séance publique ( art 113-3 du règlement intérieur) ; requièrent que la présente demande soit examinée par le Bureau de l’Assemblée Nationale selon la procédure des questions d’urgence et inscrite à l’ordre du jour de la plénière ( art 113-4 du règlement intérieur.) »

     

     


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  • L’Assemblée nationale en sa 2009, séance plénière du jeudi 30 avril a examiné et adopté par 96 voix pour, 6 contre et une abstention, la proposition de loi constitutionnelle portant modification de la Constitution.

     
     

    Les modifications introduites dans la loi fondamentale portent sur les articles 85, 94, 127 et 152. Il s’agit principalement dans les articles 127 et 152 de donner compétence au Conseil d’Etat pour contrôler les élections locales et le jugement des contentieux. Dans la précédente loi, cette tâche était dévolue au Conseil constitutionnel. Le dernier alinéa de la Constitution telle que modifiée dispose donc que ‘’ le contrôle de la régularité et de la transparence des élections locales relève de la compétence des tribunaux administratifs. La proclamation des résultats définitifs de ces élections relève de la compétence du Conseil d’Etat’’.

    La deuxième modification introduite par la proposition de loi porte sur les articles 85 et 94. Elle vise à lutter contre le nomadisme politique. Les modifications apportées à l’article 85 de la Constitution disposent désormais que ‘’Tout mandat impératif est nul.

    Toutefois, tout député qui démissionne librement de son parti ou de sa formation politique en cours de législature est de droit déchu de son mandat et remplacé par un suppléant’’.

    Avant le vote de la loi qui s’est déroulé à bulletin secret, les députés ont d’abord voté à l’unanimité pour le principe de la révision de la Constitution , cela en application des dispositions légales qui encadrent toute révision de la loi fondamentale.Source A.N Burkina-Faso

     

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  • Par Germinal Les parlementaires béninois ont adopté tout à l'heure aux environs de 21 heures la loi sur les données à caractère personnel en République du Bénin. Ladite loi qui est un projet de loi n'a pas connu de difficultés quant à son adoption. C'est par 74 voix pour 0 contre et 0 abstention que la loi a été voté; elle servira de sous bassement à la loi dérogatoire proposée par le député Epiphane Quenum, laquelle loi sera étudiée en plénière le jeudi 30 avril 2009. Composée de 68 article le texte est réparti en 7 chapitres. La classe politique béninoise n'a de cesse de réclamer un instrument juridique de sécurisation des élections à l'égard du Mali et du Sénégal qui disposent d'une liste électorale permanente informatisée. En perspective des législatives et présidentielles cumulées de 2011, le Bénin se presse lentement pour la mise en place de cet outil électoral. Le premier cap vien d'être franchi ce soir.


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  • Dans le cadre des législatives partielles de demain La liste des 9 candidatures validées par la Cour Constitutionnelle affiche la femme du défunt député Mamadou Sinayoko dit Gaucher, qui  s’est présentée sous les couleurs du parti BARICA pour briguer son poste au Parlement. Au total 9 candidactures iront à ses législatives partielles qui seront cumulées avec les communales.

    Listes des candidactures:

    Mme Wassa Dembélé, agent technique agricole, candidate de l’Union pour le Développement du Mali (UDM), M. Seydou Diawara, inspecteur des douanes, candidat de l’Union pour la République et la Démocratie (URD), M. Moussa Diakité, opérateur économique, candidat du parti Africain pour la Solidarité et la Justice (ADEMA-PASJ).

    Mme Mamounata Koné, ménagère Candidate de la Solidarité Africaine pour la Démocratie et l’Indépendance (SADI), Mme Makoura Koné, monitrice de jardin d’enfants, candidate de la force Citoyenne Démocratique (FCD), Mme Samirah Touffic Damen, épouse du défunt député, aide-soignante, candidate du Bloc des Alternatives pour la Renaissance l’Intégration et la Coopération Africaine (BARICA), M. N’Golo Traoré, ingénieur vétérinaire, candidat de la Convergence pour le Développement du Mali (CODEM), M. Djakaridia Diakité, collecteur à la mairie, candidat du Rassemblement pour le Mali (RPM) et enfin M. Broulaye Samaké, chauffeur, candidat du Mouvement des Populations Libres, Unies et Solidaires (MPLUS-RAMATA


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    LES PARLEMENTAIRES BURKINABE ONT VOTE LE MARDI 14 AVRIL 2009 PAR 83 VOIX POUR 12 CONTRE UNE NOUVELLE LOI PORTANT STATUT DE L'OPPOSITION. LADITE LOI VIENT ABROGER LA LOI DE 2000 PORTANT SUR LE MËME SUJET. LE CONTENU DE LADITE LOI SPECIFIE QUE POUR ETRE UN PARTI DE L'OPPOSITION, LES MILITANTS DE CE PARTI NE DOIVENT PAS OCCUPER DE HAUTES FONCTIONS DANS L'ADMINISTRATION. PAR AILLEURS LES PARTIS POLITIQUES DESIREUX DE FAIRE PARTI DE L'OPPOSITION DOIVENT FAIRE UNE DECLARATION OFFICIELLE D'APPARTENANCE A L'OPPOSITION QU'ILS TRANSMETTRONT AU CHEF DE FIL DE L'OPPOSITION. APRES LE VOTE DE LA NOUVELLE LOI DES PRISES DE POSITIONS SE SONT FAIT REMARQUEES A L'HEMICYCLE.


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