Extraits de la Constitution du Mali

Par tacirsus

TITRE V DE L'ASSEMBLEE NATIONALE ARTICLE 59 : Le Parlement comprend une chambre unique appelée Assemblée Nationale. ARTICLE 60 : Les membres de l'Assemblée Nationale portent le titre de Députés. ARTICLE 61 : Les Députés sont élus pour cinq ans au suffrage...

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Bénin/ Règlement intérieur de l'Assemblée Nationale (1)

Par tacirsus

TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er .- Dénomination - Mandat Les membres de l'Assemblée nationale portent le titre de " député à l'Assemblée nationale...

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Bénin/ suite Règlement intérieur A.N (2)

Par tacirsus

Article 17.- Attributions - Pouvoirs - Prérogatives 17.1 - Président 17.1-a - Le Président dirige l'Assemblée nationale. 17.1-b - Il la représente dans la vie politique nationale et internationale. 17.1-c - Il préside les séances plénières de l'Assemblée...

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Bénin/ suite Règlement intérieur A.N (3)

Par tacirsus

Article 33.- Election du bureau des commissions 33.1 - Chaque commission, après sa constitution, est convoquée par le Président de l'Assemblée nationale à l'effet...

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Bénin/ suite Règlement intérieur A.N (4)

Par tacirsus

Article 50.- Prise de parole par le Président Le Président de l'Assemblée nationale ne peut prendre la parole dans un débat que pour présenter l'état de la question et ramener l'Assemblée nationale à cette question. Toutefois, s'il désire intervenir personnellement...

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Bénin/ suite Règlement itérieur A.N (5)

Par tacirsus

CHAPITRE XI : POLICE INTERIEURE ET EXTERIEURE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE Article 72 .- Principe 72.1 - Le Président veille à la sûreté intérieure et extérieure de l'Assemblée...

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Bénin/ suite Règlement intérieur A.N (6)

Par tacirsus

Article 97.- Recevabilité des amendements 97.1 - Tout article ou amendement contenant des dispositions autres que celles prévues par la loi organique de finances doit être retiré du projet de la loi de finances et faire l'objet d'un débat distinct, si...

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Bénin/suite Règlement intérieur A.N (7)

Par tacirsus

Article 122. - Inscription au rôle - Examen 122.1 - Les pétitions sont inscrites sur un rôle général dans l'ordre de leur arrivée. Avis est donné à tout pétitionnaire du numéro d'ordre de la pétition. 122.2 - Le Président de l'Assemblée nationale renvoie...

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Bénin/ suite et fin Règlement intérieur A.N

Par tacirsus

Article 157 . - Les Questeurs de l'Assemblée nationale : · vérifient la conformité de toutes les dépenses avec les ouvertures de crédit, les disponibilités budgétaires...

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Bénin/ Vote de la loi qui proroge le mandat des Maires

Par tacirsus

Le corps électoral convoqué précédemment le 17 février 2008 a été à nouveau convoqué pour le 13 avril 2008 pour élire les conseillers municipaux ou communaux dont le mandat expire le 17 mars 2008 pour le dernier conseiller installé.Vu le retard accusé...

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