PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE modifiant le titre XV de la Constitution. Le Parlement, réuni en Congrès, a approuvé, dans les conditions prévues à l'article 89, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi constitutionnelle dont la teneur suit : Article...
Lire la suitePour mieux cerner les contours du dossier d'incitation de mineur à la débauche dans lequel leur collègue Antoine Dayori, 2è vice-président de l'Assemblée Nationale du Bénin est poursuivi, 32 députés de différentes tendances ont addressé au Gouvernement...
Lire la suiteLa Cour Supême vient de rendre sa décisison suite au renvoi de la décision de la Cour Constitutionnelle dans un contentieux pré-électoral opposant la majorité parlementaire et la minorité parlementaire suite à la clé de répartition adopté par la plénière...
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Par Martin A Conformément à l'art 72 de
Par Martin A. Les députés de la majorité présidentielle ont donné ce matin une conférence de Presse au sein de l'Institution pour fustiger le comportement des députés issus de 3 groupes parlementaires à savoir ADD-Paix-et Progrès, Add Nation et Développement...
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Ce jour mardi 18 décembre 2007, le Parlement français se réunit en plénière pour une première séance publique de 24 questions orales sans débat; ensuite pour une deuxième séance publique de 8 questions au gouvernement; enfin une discussion sera faite...
Lire la suiteLe Parlement de l'Etat de New-Jersey a aboli le jeudi 13 décembre 2007 la loi sur la peine de mort en vigueur dans cet Etat depuis 1963. Selon certaines enquêtes menées aux Etats-Unis la peine de mort n'aurait aucun effet dissuasif sur les prisonniers...
Lire la suiteBientôt le 31 décembre et le nouveau gouvernement de Komlan Mally pourrait ne pas être doté de budget pour l'exercice 2008. A la nouvelle assemblée nationale, l'on n'est pas encore très pressés, du moins tant que les différentes commissions ne seront...
Lire la suitePar Emanuelle T.Au Parlement camérounais, des tractations vont bon train pour la révision de la loi fondamentale dans le but de permettre au Président camérounais, Paul Bia de rempiler en 2011.C'est dans cette perspective que les forces de la mouvance...
Lire la suitePar Martin Aïhonnou Les députés de la 5è législature se sont pliés au cours de la plénière du vendredi 15 novembre 2007 dernier à l'exercice de mis en conformité avec la loi fondamentale du 11 décembre 1990, de la loi 2007-28 portant règles particulières...
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