Le mise en cause soulève une exception en inconstitutionnalité Depuis quelques temps l'hon. Antoine Doyori, 2è vice-Président de l'Assemblée Nationale connait quelques ennuis judiciaires. Accusé de fragant délit dans un dossier d'incitation de mineur à la débauche près le tribunal de première instance de Natitingou, il est menacé d'arrestation suite à une requisition du procureur général de Natitingou sur instruction du Garde des sceaux.Ayant soulevé une exception en inconstitutionalité, l'hon. Antoine Dayori a saisi la Cour Constitutionnelle d'un recours; ce qui bloque de facto la procédure en attendant la décision de la Haute Institution.A quelques jours de son abscence du territoire nationaleles du 21 au 24 janvier 2008 pour une réunion de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE à Bruxelle, Afriksenatorium l'a rencontré sur 10 questions d'actualité.

Afriksenatorium:Vous êtes objet d'une poursuite judiciaire pour une infraction qualifiée de flagrant délit. Quelle est votre part de vérité?

Hon. Antoine Dayori : Par rapport au fameux flagrant déli, je vais vous dire exactement ce qui s'est passé. Et chacun pourra faire ses interprétations. J'étais allé à Tanguiéta pour préparer la base par rapport aux élections municipales. Vous savez le député c'est aussi un un centre social. Plusieurs personnes viennent poser des doléances. C'est ainsi que j'ai reçu une jeune fille introduite par mon beau. La fille avait un problème scolaire. Je précise que l'ai reçu en présence de mon staff politique, mes camarades politiques étaient là,et elle a quitté mon domicile devant eux. Et comme il faisait nuit nuit, pour rassurer les parents, qui sont les gens du sud. Je donne cette précission pour que vous compreniez la géopolitique de Tanguiété. Tanguiéta a 7 ethnies dont ceux qu'on appelle les fond ou les dahomey. Les fons constituent mon électorat car il votent géneralement pour moi. Les parents de cette fille sont mes électeurs. C'est donc dans le cadre de mes opérations de charmes politiques que je l'ai aidé. C'est pour sa sécurité puisse qu'il faisait nuit que j'ai demandé à mon chauffeur de l'a déposé. Et le papa de la fille a brisé le véhicule. Il ne l'apas fait devant sa maison. Mais il a brisé le véhicule devant la maison du peuple de Tanguiété qui est au centre de la ville. Puisse que entre temps mon chauffeur est allé là ba prendre un pot. C'est après que j'ai appris l'histoire aux environs de l'heure du matin. Donc j'ai instruire mon chauffeur d'aller porter plainte à la brigade. Le lendemain, j'ai vu les gendarmes devant ma porte. Ils disent que je dois témoigner pour un flagrant déli. Je dis bon comme il y eu brise de véhicule, qu'on parle de flagrant déli alors la définition tient. Car le flagrant déli. Moi j'ai fais ma déposition normalement. C'est après que mes militants me disent : Attention Monsieur le président, il y a les autorités locales et certaines autorités à Cotonou sont entrain de politiser cette affaire. En vérité, je n'avais pas cru. Le lendemain je suis allé voir le chef brigade pour savoir la conduite à tenir. Il m'a dit que je peux rentrer avec le véhicule. Donc je suis arrivé à Cotonou avec le véhicule. C'est le lendemain, le lundi matin que j'ai vu un peu partout dans la presse « enlèvement, séquestration viole de mineur » concernant monsieur Dayori. Je ne comprenais rien. Et comme j'ai une mission interparlementaire Acp Ue dont je suis le vice président, donc je devrais me rendre à Kigali. C'est à mon retour que j'apprend que je suis témoins dans une affaire de flagrant déli ''d'excitation de mineur à la débauche''. Evidemment je ne comprenais rien. Mais je me dis quequ'un qui est venu solliciter une aide que j'ai porté. Encore que cette fille vient de passer un mois à Tanguiéta car elle revient du Bassa Togo. J'étais surpris. Alors j'ai commis mes avocats et je leur demandé d'essayer de consulter le dossier pour voir de quoi il s'agit exactement. C'est ainsi mon avocat s'est rendu à Natittingou au tribunal lors de l'audience du 27 novembre. C'est à son retour qu'il me dit qu'il effectivement un dossier d'excitation de mineur à la débauche.

Afriksenatorium: Mais à quelle heure exactement la fille venu dans votre domicile et quand est ce qu'elle est repartie?

Hon. A. D.: Je pense entre 20h30 21h. il y avait beaucoup de monde chef mois. C'est autour de 22 heures que je l'ai refus. Puisse que c'est un problème scolaire je lui ai donné 20 000 cfa. Et elle reparti vers la verenda. Et j'ai dis que je voudrais voir ses parents.

 Afriksenatorium : Qu'elle a été votre démarche suite à la confirmation de votre avocat? Hon. A. D.:Bon j'était dans l'attente quand le procureur de la republique a lancé une requisition pour rechercher sur tout le territoir nationale et m'arreter. Dans un premier temps j'ai pensé que c'était faux. Mais les rumeurs persistaient. J'ai dis à mon avocat s'il y avait une réquisition contre moi cela devrait se retrouver dans le dossier. Mon avocat est reparti à Nattitingou pour verification. Et c'est comme ça qu'il a découvert la requisition avec les instructions du ministre garde des sceaux qui a démandé de m'arreter et de constituer un tribunal spécial pour me juger. Je me demande à partir de cet instant comment je vais passer de statut de témoin pour accusé. La seule instance capable de m'accuser c'est quand meme, le tribunal de première instance de Nattitingou. Afriksenatorium:Savez vous qu'un témoin peut devenir l'accusé au regard des faits?

 Hon A. D.:Mais je sais. Dans ce cas c'est seul le tribunal de Nattitingou qui connaît les faits peut les appréciés et les qualifiés. Si c'était donc le tribunal qui prenait une telle décision alors je comprenais. J'ai commencé par fouiller et j'ai compris d'où ça venait.

 Afriksenatorium:Mais est ce qu'au jour d'aujourd'hui vous etes poursuivi ?

Hon. A.D.: Non! Je rappelle que jusqu'aujourd'hui je ne suis pas poursuivi. Je suis témoins.

Afriksenatorium : Vous êtes recherché au moins?

Hon.A.D.:Oui puisse que la réquisition dit qu'il faut m'arreter.

Afriksenatorium:Pour témoigner où pour être juger ?

Hon.A.D.:Mais l'instruction du ministre dit : primo de m'arrêter d'où la prise de la réquisition ;secondo de constituer un tribunal spécial pour me juger. J'ai donc attaqué la réquisition du ministre puisse que nous sommes matière correctionnaire. Dès lors que le procès démarre, le procureur devient parti au procès. Il y a la victime, l'accusateur et la défense. Et il appartint au juge selon son ultime conviction de prendre les décisions qu'il juge nécessaires. Je précise qu'il n'y a rien car l'excitation à la débauche ou viole de mineur répond à des critères précis. Aucun élément constitutif de l'inflation n'a été soulevé. Je précise que la situation a évolué au point où la fille a été amenée à l'hôpital saint Jean de Dieu. La première rumeur qui a circulé c'est qu'il y aeu viole. Heureusement, ils ont constaté que la ville est vierge. Maintenant on revient à l'excitation à la débauche. Mais je dis une fois encore que je sais d'où est ce que ça vient. Ça vient du haut ça c'est clair j'ai mis çà dans mon recours.

Afriksenatorium:Vous mettez quoi dans haut. Vous voulez parler du gouvernement ?

Hon. A.D.:Mais C'est clair. Quand le ministre garede des sceaux dit au procureur en catimini je dis bien en catimini parce qu'il aurait du passé par le procureur général près la cour d'appel de Parakou qui va à son tour donner les instructions au procureur du tribunal de Nattitingou. Mais il ne l'a pas fait. Il a contourné l'autorité du procureur général. C'est le garde des sceaux qui m'a dit de m'arrêter. Le procureur l'a écrit avec sa plume.

Afriksenatorium: Qu'est ce que le gouvernement vous reproche. Pour quoi il vous en veut ? Hon.A.D.:Je ne sais pas. Peut être parce que j'ai refusé d'aller sur la liste unique. Il y a eu beaucoup de réunion dans ce sens. Et j'ai dit non. Vous savez je suis du Nord . vous comprenez ce que je veux dire. Afriksenatorium:Est-ce que vous avez porté l'affaire au niveau des autorités du parlement

Hon.A.D.:Oui mon avocat a écrit au parlement avec tout les éléments d'appréciation. Et moi-même j'ai écrit à tous les députés pour les informer de la situation car personne ne comprenait rien. De viole à l'excitation à la débauche. C'est confus. Je précise que j'ai attaqué la décision devant la cour constitutionnelle. Ce qui bloque la procédure d'exécution de la réquisition jusqu'au moment où la cour va trancher.