CONTRE LA MODIFICATION DE L'ARTICLE 27 : Le « Front Siggil Sénégal » annonce une campagne internationa Par B.D ( Le Soleil ) Le « Front Siggil Sénégal », un regroupement de partis politiques de l'opposition, annonce une campagne internationale pour protester...
Info express: Du 20 au 21 juin 2008 les présidents de parlements des pays membres de l'Union européenne vont réfléchir à Lisbonne sur le thème: " «Nouvelles responsabilités pour les parlements nationaux et nouveau partenariat entre les parlements nationaux...
Les parlementaires français procèderont demain jeudi 15 mai à la discussion en séance plénière d'un projet de loi sur la protection des sources des journalistes. Lire en 2è lieu les dispositions générales du texte. Extrait du compte rendu du Conseil des...
Suite à l'attaque du Camp militaire de Diabali, une base militaire située à environ 70 km de Niono, les députés de la Région de Ségou ont décidé à l'unanimité de réagir vigoureusement et de dénoncer cette insécurité galopante qui gagne du terrain au Mali....
Article 97.- Recevabilité des amendements 97.1 - Tout article ou amendement contenant des dispositions autres que celles prévues par la loi organique de finances doit être retiré du projet de la loi de finances et faire l'objet d'un débat distinct, si...
Le 14e Parlement des enfants aura lieu le samedi 7 juin 2008 au Palais Bourbon. La journée du Parlement des enfants du samedi 7 juin 2008 Le samedi 7 juin 2008, les 577 délégués juniors se retrouveront au Palais Bourbon pour une journée qui se déroulera...
Par Afriksenatorium Le vendredi 23 avril prochain, le Pdt de l'Assemblée Nationale présente son rapport d'activité qui couvre la période du 19 octobre 2007 au 7 avril 2008, date d'ouverture de la session législative. De sources proches dignes de foi,...
Par M. A
Par Yaovi S. Les organisations de la ssociété civile ont adressé en fin de semaine dernière une correspondence au Président de l'Assemblée Nationale pour demander la levée de l'immunité parlementaire d'un député qui aurait "défloré" une élève de 16 ans;...
Par Martin Aïhonnou Le célèbre richissime homme d'affaire Séfou Fagbohoun, élu député de la 5è législature est allé rendre visite ce jour mercredi 2 juillet 2008 au président de l'Assemblée Nationale, le professeur Mathurin Coffi Nago .Un tête à tête...
Par G. Nesta DIOP (Walf Fadjri) Le renouvellement du bureau de l'Assemblée nationale intervenu hier est marqué par l'arrivée en force de Modou Diagne Fada comme troisième vice-président. Confirmant ainsi son retour en grâce auprès de Me Wade et du Pds....
Par M.A Le Parlement béninois a vécu un événement inédit ce jour au Palais des gouverneurs à Porto-Novo; déférant à l'art 87 de la Constitution et art 4 du règlement intérieur, le Président de l'Assemblée Nationale a convoqué pour ce jour l'ouverture...
Article 17.- Attributions - Pouvoirs - Prérogatives 17.1 - Président 17.1-a - Le Président dirige l'Assemblée nationale. 17.1-b - Il la représente dans la vie politique nationale et internationale. 17.1-c - Il préside les séances plénières de l'Assemblée...
PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE modifiant le titre XV de la Constitution. Le Parlement, réuni en Congrès, a approuvé, dans les conditions prévues à l'article 89, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi constitutionnelle dont la teneur suit : Article...
Par M.A Le ministre de la décentralisation et des collectivités locales, Issa Démolé Moka est contraint de répondre aux députés ce jeudi 12 juin 2008 des nombreux arrêtés préfectoraux tendant à interdire l'élection des Maires et l'installation de certains...
TITRE PREMIER
Par Amélie Kounda Ce vendredi 02 mai 2008 les députés du Parlement De la République Démocratique du Congo discuteront de la question des "immunités parlementaires"; l'exposé qui sera donné à cet effet s'inscrit dans le cadre d'un séminaire de formation...
TITRE V DE L'ASSEMBLEE NATIONALE ARTICLE 59 : Le Parlement comprend une chambre unique appelée Assemblée Nationale. ARTICLE 60 : Les membres de l'Assemblée Nationale portent le titre de Députés. ARTICLE 61 : Les Députés sont élus pour cinq ans au suffrage...
Pour mieux cerner les contours du dossier d'incitation de mineur à la débauche dans lequel leur collègue Antoine Dayori, 2è vice-président de l'Assemblée Nationale du Bénin est poursuivi, 32 députés de différentes tendances ont addressé au Gouvernement...
Par Martin A. Les députés de la majorité présidentielle ont donné ce matin une conférence de Presse au sein de l'Institution pour fustiger le comportement des députés issus de 3 groupes parlementaires à savoir ADD-Paix-et Progrès, Add Nation et Développement...
La Cour Supême vient de rendre sa décisison suite au renvoi de la décision de la Cour Constitutionnelle dans un contentieux pré-électoral opposant la majorité parlementaire et la minorité parlementaire suite à la clé de répartition adopté par la plénière...
Bientôt le 31 décembre et le nouveau gouvernement de Komlan Mally pourrait ne pas être doté de budget pour l'exercice 2008. A la nouvelle assemblée nationale, l'on n'est pas encore très pressés, du moins tant que les différentes commissions ne seront...
Les députés du Parlement béninois se réunissent demain en session ordinaire, la première de l'année qui se tient constitutionnellement ( cf art 87 et 88 )dans la première quinzaine du mois d'avril; elle est dite législative parce que c'estpendant cette...
