Article 97.- Recevabilité des amendements 97.1 - Tout article ou amendement contenant des dispositions autres que celles prévues par la loi organique de finances doit être retiré du projet de la loi de finances et faire l'objet d'un débat distinct, si...
Lire la suiteArticle 122. - Inscription au rôle - Examen 122.1 - Les pétitions sont inscrites sur un rôle général dans l'ordre de leur arrivée. Avis est donné à tout pétitionnaire du numéro d'ordre de la pétition. 122.2 - Le Président de l'Assemblée nationale renvoie...
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Par G. Effiboley « Je tiendrai compte du choix exprimé par le peuple », ainsi parlait Sarkozy ce mardi 11 mars 2008 à Toulon, pour cacher sa déception à l'issu des 1ers tours des municipales qui ont lieu le dimanche 09 mars 2008. Les électeurs n'ont pas...
Lire la suitePar M.A La plénière qui a lieu hier au Parlement béninoissur l'audition et l'examen des réponses aux questionsposées au Président de l'Assemblée Nationale, MathurinNago par 38 députés sur sa gestion du Parlement à lasituation de leurs collègues Célestine...
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