• Togo/ Le Parlement ne votera pas le Budget 2008 à temps



    Bientôt le 31 décembre et le nouveau gouvernement de Komlan Mally pourrait ne pas

    être doté de budget pour l'exercice 2008. A la nouvelle assemblée nationale, l'on n'est

    pas encore très pressés, du moins tant que les différentes commissions ne seront

    pas constituées, notamment celle des Finances chargée d'étudier, entre autres, le

    projet de loi de finance.


    Pour l'instant, on se borne à régler les cas d'incompatibilité et ceux d'éventuels

    démissions volontaires ou de nouveaux ministres pour s'assurer, définitivement, des

    élus qui pourront aller au terme de leur mandat. Ce n'est qu'à cette condition que

    les différentes commissions - sept au total - pourront être constituées par l'ensemble

    des députés. Sauf les membres du bureau. Or, les éventuels futurs ministres ne

    pourront connaître leur sort qu'à la formation du gouvernement de Komlan Mally,

    prévu pour aujourd'hui, selon certaines indiscrétions.

    D'autre part, le projet de loi de finances exercice 2008 ne pourrait être soumis à

    l'examen des députés qu'après son adoption en conseil des ministres. Lequel conseil

    des ministres n'a lieu que la semaine prochaine, au retour du chef de l'Etat du sommet

    de Europe-Afrique de Lisbonne. En tout cas après la formation du gouvernement.

    Sans parler des débats qui s'annoncent en commission et en plénière eu parlement

    entre la majorité et l'opposition.

    Voilà autant de conditions et d'étapes à franchir par le texte du budget qui font

    craindre que la loi de finances 2008 ne sera pas prête au 31 décembre. Solution :

    le gouvernement sollicite auprès du parlement l'accord de gérer par douzième

    provisoire. Comme son nom semble l'indiquer, le douzième provisoire, grosso modo,

    est la douzième partie du budget, ou des ressources prévues pour l'exercice à venir.

    Il ne peut couvrir qu'un mois.

    Source: Togopages



  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :