Afriksenatorium

 LA HAUTE COUR DE JUSTICE EN PANNE

 Les députés en rescousse

Un séminaire 'd'échange a eu lieu ce jour à l'Assemblée Nationale pour réfléchir sur les texes qui régissent LA Haute Institution dirigée par Mme Clotilde Médégan. Selon les propos de la présidente de la Haute Cour de Justice, L'Institution qu'elle dirige est dans une léthargie depuis des années laquelle léthargie ne lui permet pas de s'acquitter convenablement de ses prérogatives constitutionnelles. Au regard de la Constitution cette Instituion est habilité à juger le Président de la République et les ministres coupables de fait de haute trahison dans l'exercice de leur fonction.Au cour des communications il a été révélé que la loi organique de la Haute Cour de Justice  contient beaucoup d'insuffisances et de lacunes qui mettent en difficulté la Haute Institution. Et ces difficultés ne pourront pas être levées si leurs députés qui sont reconnus par la Constituion comme étant des législateurs ne la révise pas. Cette   affirmation a fait rit les députés qui ont aussitôt ouvert un débat général aucours duquel ils ne sont pas allés de la dentelle pour déblatérer sur la Cour Constitutionnelle qui leur a toujours dénié ce droit. Les débats se sont enlisés à tel point que le séminaire organisé à leur intention pour des buts précis n'a pu atteindre ses objectifs au bout d'une journée de travail. A la fin de la journée il a été reconmmendé à la présidente de la Haute Cour de Justice de répertorier les insuffisances contenues dans la loi organique suivies de leurs propositions d'ammendements pour qu'ils y réfléchissent à une autre fois.

 
Assemblée Nationale
77 DEPUTES DECIDENT DE POURSUIVRE ADIHOU DEVANT LA HAUTE COUR DE JUSTICE
 

Le verdict vient de tomber tout à l'heure au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo aux environs de 18 h 30. Le vote ayant sanctionné la décision de poursuite devant la Haute Cour de Justice, de l'ex-ministre chargé des Relations avec les Institutions, la Société civile et les Béninois de l'extérieur, M. Alain Adihou, a eu l'assentiment de 77 députés pour , 1 contre, 1 abstention et 2 nuls. Désormais le dossier que constitue la nébuleuse autour de la Lépi (liste électorale permanente informatisée) qui a englouti 1 milliard va faire objet d'instruction auprès de la Haute Cour de Justice présidée par Mme Médégan Clotilde. Les faits qui sont reprochés à l'ex-ministre Adihou sont détournement de deniers publics sur la base des Ordres de Paiement ( OP) et détournement de bien publics ( véhicule administratif). L'envoi du rapport de la décision qui vient d'être voté ne constitue que la première étape de la procédure devant conduire à la mise en accusation du sieur Alain Adihou devant les juges de la Haute Institution ; et son envoi à la Haute Cour de Justice n'est qu'une question d'heure apprend-on ici au Palais des Gouverneurs.

Martin Aïhonnou

 
Point de vue de député
 
Hon. Robert SOGNIGBE

«  Je ne veux pas être traité de ‘'jagouda'' (qui veut dire voleur en langue locale). C'est pourquoi la mission qui est la nôtre, nous devons l'accomplir. Nous devons donc sans plus tarder transmettre les conclusions de nos travaux à la Haute Cour de Justice, quant à elle de faire le reste du travail. Elle s'est toujours plainte de manquer de matière pour travailler ; et c'est l'A1ssemblée qui doit la lui fournir. Pourquoi encore faire marche arrière ? Donnons- lui l'occasion de faire toute la lumière sur le dossier Lépi »

 
Hon. HOUNDETE

« Nous devons exercer nos prérogatives. La crédibilité du Parlement dépend du traitement que nous ferons de ce dossier. Si en envoyant Alain Adihou devant la Haute Cour de Justice, on se rend compte que notre dispositif législatif ne permet pas d'aller jusqu'au bout du dossier, on prend acte. »

 
Hon. Lani Bernard Davo

« Il faut qu'un jour quelqu'un se décide à montrer la voie pour arrêter la corruption »

 

Hon. Amouda Rasacki, président de la commission des lois

«  En réalité nous n'avons pas besoin de preuves ; une simple suspicion peut permettre d'instruire le dossier devant la Haute Cour  de Justice. Je crois que l'Assemblée doit achever le travail qu'elle a commencé, c'est-à-dire : voter la mise en instruction du dossier devant la Haute Cour »

LA LOI QUI DONNE LE CARTON ROUGE

La proposition de loi sur le harcèlement sexuel a été adoptée hier par les députés. Désormais cette loi s'inscrit dans l'arsenal juridique béninois pour réprimer les harceleurs qui ont encore le vent en poupe.
Martin Aïhonnou

« Constitue un harcèlement sexuel, le fait pour quelqu'un de donner des ordres, d'user de paroles, de gestes, d'écrits, de messages et ce de façon répétée, de proférer des menaces d'imposer des contraintes, d'exercer des pressions graves ou d'utiliser tout autre moyen aux fins d'obtenir d'une personne en situation de vulnérabilité ou de subordination, des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers contre la volonté de la personne harcelée ». Voilà la substance de l'art 1er de la loi sur le harcèlement sexuel en République du Bénin qui va désormais incriminer les harceleurs de tout genre, tapis ou non dans l'ombre, à la recherche du sexe frais. Toute personne coupable de harcèlement sexuel sera punie d'une amende de cents mille (100. 000) francs à 1 million (1.000.000) de francs cfa et d'un emprisonnement d'un 1 an à 2 ans. Le complice est puni de la même peine, comme le stipule l'art 22 de la loi votée. Convaincue que le harcèlement sexuel est monnaie courante dans nos collèges et lycées, Mme Houéto, Ministre des enseignements primaires et secondaires, en prélude à l'adoption de la loi en commission, a voulu corsée la note, en demandant à la commission des lois d'étendre la loi sur le harcèlement à la répression d'autres formes de violences sexuelles comme les relations coupables, de la pédophilie, du viol, de la tentative de viol, de l'avortement, de l'incitation à l'avortement. Ni la commission ni la plénière n'a pris en compte cet aspect soulevé par le ministre parce que distinguant le harcèlement de la violence sexuelle.







Assemblée Nationale
GROGNE DANS LE RANG DES AGENTS D'ENTRETIEN

Les agents d'entretien recrutés par l'Assemblée Nationale sont sans salaire depuis deux mois. Ne sachant plus à quel saint se vouer ceux-ci se sont concerté en catimini hier, pour réfléchir sur les mesures à prendre pour se faire entendre. Etant pour la plupart des pères de famille, ils ressentent un vide dans leur poche et sont prêts à crier au secours pour peu qu'ils ont rater le salaire pour deux mois. Selon les informations recueillies au près de ces derniers, la comptabilité de l'Institution n'est pas prête à répondre de si tôt à leur requête. On leur aurait dit plusieurs fois de patienter. Ce que ne digèrent pas les agents d'entretien qui s'acquittent quotidiennement de leur tâche que constitue l'entretien général de la maison. Pour ces agents qui sont au SMIG près, ils estiment qu'ils ont trop attendu et réclament maintenant leur dû.
Martin A.








Clôture de la session extraordinaire à l'Assemblée
TRANSFER PROBABLE DU DOSSIER LEPI VERS LA HAUTE COUR DE JUSTICE

Enfin décidé à étudier le fameux dossier de la Lépi ( liste électorale permanente informatisée) qui accable l'ex-ministre Alain Adihou, les députés sur décision de la conférence des présidents réunis d'urgence hier décident d'étudier le rapport de la commission des lois sur le dossier qui fait des vagues depuis peu. Alors que l'honorable Robert Cakpo, a demandé au 2ème vice président de l'Assemblée qui présidait la plénière les difficultés qui étaient liées à l'étude du dossier qui a été plusieurs fois annoncées, l'honorable Léon Bio BIGOU demande à la conférence des présidents de se réunir pour donner un avis. C'est seulement après que de retour, il annonce que ce dossier doit être étudié avant la clôture de la session qui prend fin ce jour. Vu l'engagement des députés à étudier ce dossier, il n'est plus à douter à l'étape actuelle des débats que le dossier ne soit pas transféré à la Haute Institution qui est constitutionnellement habilité à juger le Président de la République et ses ministres coupables de fait de haute trahison dans l'exercice de leur fonction.
Martin A.

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