Afriksenatorium

Par Amélie Kounda Ce vendredi 02 mai 2008 les députés du Parlement De la République Démocratique du Congo discuteront de la question des "immunités parlementaires"; l'exposé qui sera donné à cet effet s'inscrit dans le cadre d'un séminaire de formation et d'information sur l'autonomie parlementaire qui a été ouvert par le Secrétaire Général de l'Assemblée Nationale, Constantin TSHISWAKA, dans la salle des spectacles du Palais du Peuple, le séminaire de formation et d'information sur « l'autonomie parlementaire », destiné aux cadres et agents de l'administration parlementaire. Selon le programme du séminaire l' exposés sur les immunités parlementaires sera donné par Monsieur MULS,de la coopération belge; un autre exposé sur "les déclarations d'intérêt" sera l'oeuvre de Madame Anne VANDER STICHELE, le dernier intitulé "la vérification des pouvoirs et le contrôle sur le financement des partis et sur les dépenses électorales" par Monsieur MULS. Un deuxième séminaire, destiné aux Députés s'ouvre lundi dans le même contexte.

Par Emanuelle T. Les députés proches du pouvoir ont pris de court leurs collègues de l'opposition en bouclant rapidement le projet de révision de la Constitution de 1996, 24 heures à l'avance; prévu pour être examiné ce vendredi 11 avril 2008, les députés de la majorité présidentielle ont accéléré la procédure, en modifiant l'art relatif à la non limitation du mandat présidentiel; ainsi le Pdt Biya, âgé de 75, au pouvoir depuis 25, s'octroie un boulevard pour se représenter à l'élection présidentielle de 2011 et de façon continue. Le SDF, parti de l'opposition a claqué la porte de l'hémicycle lors du vote de ce projet, protestant d'un hol-up constitutionnel.

Par Yaovi S. Les organisations de la ssociété civile ont adressé en fin de semaine dernière une correspondence au Président de l'Assemblée Nationale pour demander la levée de l'immunité parlementaire d'un député qui aurait "défloré" une élève de 16 ans; en effet, revenue tard dans la soirée du 07 mars 2008, les parents de la jeune fille l'ont assommée de question; de fil en aiguile une expertise médicale aurait révélé que l'hymnen de la jeune élève est déchirée. Dans le casôû le député serait coupable des faits qui lui sont rrprochés, seule l'autorité judiciaire est habilitée à demander la levée de l'immunité du député; ainsi une coorespondence pourrait être envoyée au Pdt de l'Institution de sa part; après quoi le Pdt saisit une commission spéciale qui va produire un rapport; ce rapport une fois affecté à la conférence des président, serait inscrit à l'ordre du jour pour son adoption.

Par M.A Le Parlement béninois a vécu un événement inédit ce jour au Palais des gouverneurs à Porto-Novo; déférant à l'art 87 de la Constitution et art 4 du règlement intérieur, le Président de l'Assemblée Nationale a convoqué pour ce jour l'ouverture de la première session ordinaire de l'année ; mais la session ne sera pas ouverte, faute de quorum ; les députés des groupes parlementaires Add, Prd-Prs et Force-clé boycottent la cérémonie d'ouverture pour montrer au Président Mathurin Nago qu'il y maldonne à l'hémicycle. C'est à 10h 44' que le Président de l'Assemblée Nationale fait son entrée à l'hémicycle, fait vérifier le quorum et  constate que 29 députés seulement ont répondu présents ; dans le cas d'espèce, l'ouverture de la session ordinaire ne peut être prononcée en vertu de l'art 85 de la Constitution ; pour ce faire le Pdt Nago « affirme avoir pris acte que le quorum n'est pas atteint » ; par conséquent, il a reporté l'ouverture de ladite session pour le jeudi prochain conformément à la Constitution  en son art 85. Une séance de rattrapage est donc prévu pour le jeudi 10 avril 2008.

Les députés du Parlement béninois se réunissent demain en session ordinaire, la première de l'année qui se tient constitutionnellement ( cf art 87 et 88 )dans la première quinzaine du mois d'avril; elle est dite législative parce que c'estpendant cette session que les différents projets et propositions de lois et de résolutions sont débattus et votés. Elle dure 90 jours au plus. La seconde session, dite budgétaire ou d'octobre a la même durée potentielle que la première. Elle est surtout consacrée à la discussion et au vote de la loi de finances et de la loi portant programme d'investissements publics pour l'année à venir. Ensuite, d'autres lois peuvent y être votées. Les sessions parlementaires sont plus longues au Bénin que dans certains pays de la sous- région.

Au Niger, la première session s'ouvre dans la première semaine du mois de mars et dure 30 jours au plus. La session budgétaire s'ouvre dans la première semaine du mois d'octobre et ne peut excéder 60 jours...

La disposition béninoise est à mi-parcours entre l'autonomie parlementaire complète qui consiterait àlaisser le Parlement fixer librement la date de la fréquence de ses réunions, comme en République Fédérale d'Allemagne oû le Bundestag siège toute l'année, sauf pendant les telmps d'ajournement librement décidés, pour permettre aux membres d'aller en vacance ou de reprendre contact avec leurs circonscriptions; en effet, en France la première session s'ouvre le 02 octobre ou le 1er jour ouvrable qui suit, si le 02 octobre est un jour férié: c'est la session d'automne, elle dure 80 jours et permet au Parlement de discuter et de voter la loi de finances. La seconde session s'ouvre le 02 avril ou le 1er jour ouvrable qui suit, si le 2 avril est un jour férié. Sa durée ne peut excéder 90 jours. Les Assemblées Nationales se réunissent en général plusieurs fois par an. Les sessions peuvent être des sessions ordinaires de plein droit. Elles peuvent aussi avoir un caractère extra-ordinaire.

Bibliographie: Constitution du Niger de 1999/ Constitution du Bénin de 1990/ Le député et le Parlement béninois, cotonou août 1998

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