Afriksenatorium

Par Mohamed Daou ( Les Echos) Sauf flagrant délit, aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé pendant son mandat. Le Parlement du Mali comprend une chambre unique, appelée Assemblée nationale. Ses membres portent le titre de député. Les députés sont élus au suffrage universel direct pour 5 ans. Le nombre de députés est fixé par une loi organique. Présentement, l'Assemblée nationale compte 147 députés. Le bureau est composé d'un président, de 8 vice-présidents, de 2 questeurs et de 8 secrétaires parlementaires.A l'exception du président du bureau (également président de l'Assemblée nationale), qui est élu pour 5 ans, le mandat des autres membres est chaque année renouvelé, à la séance d'ouverture de la 1re session ordinaire. Selon l'article 69 de la Constitution du Mali « les députés bénéficient de l'immunité parlementaire ».Cet article dispose « qu'aucun membre de l'Assemblée nationale ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé du fait des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions ». Et de poursuivre « qu'aucun membre de l'Assemblée nationale ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation de l'Assemblée nationale, sauf en cas de flagrant délit ».De même, aucun membre de l'Assemblée nationale ne peut, hors sessions, être arrêté qu'avec l'autorisation du bureau de l'Assemblée nationale « sauf en cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive. La détention ou la condamnation d'un membre de l'Assemblée nationale est suspendue si l'Assemblée nationale le requiert ».Les députés se réunissent de plein droit en deux sessions ordinaires par an. La 1re session s'ouvre le premier lundi du mois d'octobre. Elle ne peut excéder 75 jours. La 2e session s'ouvre le premier lundi du mois d'avril et ne peut excéder une durée de 95 jours.Toutefois, poursuit l'article 69 de la Constitution, « l'Assemblée nationale peut siéger à huis clos de sa propre initiative ou à la demande du Premier ministre. Le compte rendu des débats en séances publiques est publié au journal officiel ».

 

 Par M.A Le ministre de la décentralisation et des collectivités locales, Issa Démolé Moka est contraint de répondre aux députés ce jeudi 12 juin 2008 des nombreux arrêtés préfectoraux tendant à interdire l'élection des Maires et l'installation de certains conseils communaux dans certains départements. L'arrêté le plus en vue est celui du préfet des départements du Borgou et de l'Alibori. A la faveur d'une question d'actualité adressée au Gouvernement par la Représentation nationale   relative à l'installation des conseils communaux  et municipaux des départements du Borgou et de l'Alibori, l'honorable BAKO-ARIFARI Nassirou, du G13 et treize (13) autres  députés sur la base de l'arrêté préfectoral n°5/0068/PDBA-SG-TCCD-DCLC en date du 28  mai 2008 qui excluait l'installation de certains conseils communaux de ces deux départements le 03 juin dernier, veut user de leurs prérogatives constitutionnelles pour tirer la langue au ministre Démolé afin qu'il puisse dire devant la plénière les motivations d'un tel arrêté qui a fait école dans certains départements et qui aujourd'hui constitue des germes de violences et est source de discorde. Aujourd'hui il faut reconnaître que dans le processus de l'élection des maires et de l'installation des conseils communaux, les populations assistent à des scènes de violences un peu partout sur le territoire et à une guéguerre entre deux camps dont l'un contestataire n'hésite pas à affronter jusqu'au sang le camp d'en face. Une situation qui ampute un peu sur la démocratie chèrement acquise. Le ministre Démolé Moka, attendu de pieds fermes par les auteurs de la question d'actualité aura-t-il les arguments nécessaires pour convaincre ? Wait and see.

 

 

 

 

 

 

 

La journée se déroulera en deux temps.

• Le matin, de 10h30 à 12h00, les délégués juniors seront regroupés par académie au sein des « salles de commission », où le travail sera présidé et animé par des députés.
  En "commission", les enfants seront informés sur le déroulement de la séance publique de l'après-midi. Ils discuteront sur les trois "propositions de loi" retenues par le jury national.
  Elles feront l'objet d'un vote en séance publique l'après-midi, afin d'établir un palmarès définitif.

•  L'après-midi, les délégués juniors siègeront dans la Salle des Séances. Chaque enfant sera placé dans l'Hémicycle par les huissiers de séance à la place qu'occupe habituellement le député de sa circonscription.

 Cette nouvelle édition sera exceptionnelle. En effet, à l'occasion de la présidence française de l'Union européenne, le Bureau de l'Assemblée nationale a décidé d'inviter des élèves des classes de dernière année d'école primaire des 26 autres pays membres de l'Union européenne. Ces enfants prendront place en séance aux côtés de leurs condisciples français. Le jeune représentant la Slovénie   qui préside l'Union européenne jusqu'au 30 juin   et le jeune représentant de la République tchèque, qui succèdera à la présidence française le 1er janvier 2009, prononceront, chacun, un court message en français.

  Puis viendra le moment des questions, posées alternativement au Président et au ministre de l'Éducation nationale, qui répondront aux enfants. Les délégués juniors des trois classes retenues par le jury national présenteront leurs textes dans une intervention de cinq minutes, qu'ils liront à la tribune. Elle sera de forme libre et ne reprendra pas le seul exposé des motifs ni les articles de la proposition.

Source: A.N de France

Par Martin Aïhonnou La plénière de ce jour jeudi 29 mai 2008 a voté pour que le projet de résolution de destitution du président de l'Assemblée nationale, Mathurin Coffi Nago, déposé par une quanrantaine de députés connaisse un traitement en procédure d'urgence. C'est la conclusion à laquelle est parvenue hier les députés après des discussions très chaudes qui ont failli tourner au vinaigre. Sommée de se prononcer sur le délai minimum pour élaborer un rapport qui définisse la clé de répartition des membres de la commission d'enquête parlementaire senséé blâmer ou blanchir le président de l'Assemblée nationale après le rejet de son rapport d'activité par 47 députés, la présidente de la commission des lois, Me Hélène Aholou Kêkê, a du aller en concertation avec les membres de la commission avant de proposer la date butoir du 13 avril 2008, date à laquelle elle dépose un rapport en bonne et due forme. Pour les députés de l'opposition, cette date semble même être trop éloignée étant donné que la plénière a accepté l'étude du dossier en procédure d'urgence; "un délai de 5 jours suffira pour un rapport du genre ", ont tempêté certains députés. Les esprits surchauffés à un moment donné ont du être calmés grâce à la vigilence du 1er vice-président, Andrée Dassoundo qui dirigeait ladite plénière. Au total, le sort du président de l'Assemblée est suspendu à ce rapport attendu de pieds fermes par les députés contestataires qui tiennent à émettre un vote de défiance contre leur président qu'il disent être fautif. Mais avant, conformément à la procédure en la matière, il sera mise sur pied une commission d'enquête parlementaire qui donnera son verdict. 

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