Afriksenatorium

Mali/  Le projet du Budget général de l'Etat malien, exercice 2009 a été voté le vendredi 19 décembre 2008 par 125 voix pour et 19 contre. D'un montant total évalué en recettes à la somme de 1 001 800 338 FCFA et en dépenses à 1 129 104 258 000 FCFA, il existe un besoin de financement de 127 303 920 000 FCFA. L'opposition a exposé devant la plénière ses 12 raisons de ne pas voter le budget. L'une des raisons est que le déficit de financement occasionné par le Budget est insoutenable.

Par Martin Aïhonnou Les parlementaires béninois ont enfin sacrifié à la désignation longtemps attendue des membres des la Haute Cour de Justice, Institution tombée dans un vide juridique depuis juin 2007. Après plusieurs reports, la plénière consacrée à la désignation des représentants de l'Assemblée Nationale à la Haute Cour de Justice et dans les Parlements régionaux ( CEDEAO, CIP-UEMOA, Parlement panafricain) a procédé au petit matin de ce samedi 20 décembre 2008 à l'élection des représentants de l'Assemblée Nationale, conformément à l'art 185 du règlement intérieur de l'Instituion et à l'art 135 de la Constitution. Enclenché à 1h 30 mn, le vote pour élire les 6 membres de l'Assemblée Nationale devant siéger en qualité de juges à la Haute Cour de Justice a pris fin à 2 h 40 mn. Ainsi comme suit les noms des députés suivants ont été proclamés élus :

1-     Eric Houndété ( 42 voix) 2- Louis Vlavonou (42 voix) 3- Jocelyn Dégbey ( 41 voix) 4- Serpos Tidjani ( 42 voix) 5- Saca Fikara ( 37 voix) 6- Arifari Bako ( 39 voix).

Le boycott des députés FCBE

La polémique suscitée par le rapport de la commission des lois à savoir : «  l'élection à la proportionnelle des membres de la Haute juridiction a fait prendre à la plénière ses responsabilités devant un amendement du député Augustin Ahouanvoébla, du PRD-PRS, qui propose une élection générale avec des candidactures libres. Par manque de consensus, la plénière a tranché la question et a retenu l'amendement du député. Cela n'étant pas du goût des députés de la mouvance parlementaire, ils ont claqué la porte de l'hémicycle peu avant le démarrage du vote. Ils ont donc boycotté l'élection. Le président Nago et la 2è secrétaire parlementaire qui étaient les seuls députés FCBE restés dans l'hémicycle ont purement et simplement refusé l'invite au vote. Dans une déclaration lue devant la plénière les députés FCBE ont affirmé que : «  si les articles 135 de la Constitution et 185 du Règlement intérieur de l'Assemblée Nationale ne définissent pas les profils des députés à élire pour siéger à la Haute Cour de Justice, il faut en déduire que le constituant a bien voulu privilégier les considérations d'ordre politique et la liberté de chaque Institution. C'est cela qui explique la position de la Cour Constitutionnelle dans sa décision DCC-03-168 du 26 novembre 2003 oû elle a consacré conforme à la Constitution la désignation des membres de la Haute Cour de Justice, sur la base du princi  pe de répartition proportionnelle fondée sur la configuration politique de l'Assemblée Nationale » ; exposant ainsi leurs raisons de soutenir le rapport de la commission des lois, ils se déclarent ne pas s'associer à une telle élection et menacent de saisir la Cour Constitutionnelle pour qu'elle déclare nulle et de nulle effet l'élection des 6 membres de la Haute juridiction.

Le point de vue des députés de l'opposition

Balayant d'un revers de main tous les arguments brandis par leurs collègues d'en face, les députés de l'opposition ont tenu à 3 h du matin une conférence de presse pour expliquer aux hommes des médias que les décisions DCC- 010-13 du 29 janvier 2001 et DCC 03 168- 26 du 26 novembre 2003 concourent au même objet relatif à la situation présente de l'élection des membres de la Haute juridiction. Selon eux, la première décision a été rendue sur la base d'une requête de Sani Babatoundé qui attaquait l'élection des membres de la HCJ faite dans les mêmes circonstances. La 2è est relative à la procédure. De leur point de vue ces deux décisions constituent une jurisprudence. Ils incriminent enfin leurs collègues d'avoir faire la politique de la chaise vide. Dans leur conclusion ils affirment que : «  ce n'est pas de gagner qu'il s'agit, mais de voir fonctionner les Institutions de la République.

Rappelons que la Cour de Justice est composée de 13 membres : les membres de la Cour Constitutionnelle, à l'exception de son président, du président de la Cour Suprême et les membres élus par l'Assemblée Nationale.

1-Marcelin Afouda ( CC) 2- Bernard D. Dégboé ( CC) 3 Théodore Holo ( CC)  4- Robert Tagnon (CC) 5- Zimé Y. K. Yarou (CC) 6- Clémentine Y. Dansou (CC) 7- Saliou Abdou (CS) 8- Eric Houndété ( A.N ) 9- Louis Vlavonou (A.N ) 10- Jocelyn Dégbey ( A.N ) 11- Serpos Tidjani (A.N ) 12- Saca Fikara (A.N ) 13- Arifari Bako (A.N ).

Le rejet du projet de loi de ratification des accords de financement entre le Burkina-Faso et les partenaires techniques et financiers par les parlementaires burkinabè réunis en séance plénière le mardi 16 décembre 2008, ouvre la voix d'ordonnance au Président Blaise Compaoré. A cet effet les députés se sont penchés ce mercredi 17 décembre 2008 sur un texte portant « habilitation du Gouvernement à autoriser par voie d'ordonnance la ratification desdits accords ". La loi d'habilitation a été donc votée par 95 voix pour et 8 contre. L'explication de vote donnée par les députés du groupe parlementaire Alliance-Démocratie et Justice laisse comprendre qu'une telle loi dépouille le Parlement de ses prérogatives législatives.

Bénin: Les parlementaires béninois sont réunis en séance plénière depuis ce matin 16 décembre 2008 pour désigner les membres de l'Assemblée Nationale devant siéger à la Haute Cour de Justice et dans les parlements régionaux. Mais très tôt les débats ont été suspendus à cause d'un fait insolite. Un singe aurait laissé ses fientes sur le siège du 2è questeur qui ne s'en est rendu compte qu'après  avoir assis dessus. Des mouvements de curiosité du députés et de ses collègues autour de lui ont amené l'un d'eux à solliciter une suspension de 2 mn. De retour de la suspension une nouvelle situation relative à la modification circonstancielle de la configuration politique de l'Assemblée a fait encore suspendre la séance pour 1 heure d'horloge.

Québec : La 39è législature a pris son envol depuis hier lundi 15 décembre 2008.  L'Assemblée est composée de 123 députés. Le secrétaire général de l'Institution a reçu dans la journée d'hier du Directeur général des élections les  noms des 123 membres proclamés élus après le scrutin du 8 décembre dernier: mais un flou électoral existe au niveau de la circonscription de Shefford. Actuellement le dépouillement est en train d'être repris à ce niveau.

Par Cédric Amèvo ( correspondence spéciale) Le vote du peuple québécois pour la composition de la nouvelle Assemblée Nationale a commencé ce lundi 08 décembre 2008. Très tôt ce matin les résultats préliminaires ont été receuillis dans 125 circonscriptions électorales que compte le Québec. Au total 4 grands partis sont dans la course de la composition de la nouvelle Assemblée. Il s'agit du Parti libéral qui gagne 66 députés, du Parti québécois qui obtient 51 députés, du Parti de l'Action démocratique qui réussit à obtenir 7 députés et du ParTI Québec solidaire qui a 1 député. Les résultats ainsi obtenus sont provisoires. Les nouveaux députés élus vont devenir définitivement membres de la 39è législature lorsque seulement leur élection sera proclamée par le Directeur général des élections dans un délai d'une semaine. 

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