• Sénégal/ Le Parlement incompétent face à un dépassement budgétaire

    Par Ibrahima Anne ( Walf Fadjri) La représentation nationale, par la voix du président de la Commission développement et aménagement du territoire, a dégagé en touche toute responsabilité quant à l'utilisation de dépenses hors des procédures budgétaires. A qui la faute, donc ? La fin des vacances gouvernementales permettra d'y apporter une réponse.

    Une affaire qui en chasse une autre. C'est bien ce qui s'est passé avec le limogeage de Farba Senghor. Un limogeage qui est intervenu en pleine tempête consécutive à l'affaire du dépassement budgétaire estimé entre 109 et 450 milliards de francs et qui a valu son poste au ministre du Budget, Ibrahima Sar, et des demandes d'explications aux ministres dont les administrations ont été reconnues comme ayant trempé dans cette affaire de dépenses en dehors des règles budgétaires. Dans la désignation des institutions responsables de cet écart avec l'orthodoxie de gestion des finances publiques, l'Inspection générale d'Etat, le Contrôle financier, l'Inspection générale des finances, la Cour des comptes et l'Assemblée nationale avaient été indexés comme n'ayant pas assumé leur rôle d'alerte et de contrôle qui aurait permis de détecter les dysfonctionnements et de les corriger en temps opportun. Si, du côté des autres institutions, l'on a, peut-être, pas jugé utile de répondre à de telles accusations d'inertie, en revanche, l'Assemblée nationale, elle, a dégagé toute responsabilité quant à cette affaire. En visite à Tessékéré, dans le département de Linguère, le député Khadim Guèye, président de la commission Développement et aménagement du territoire de l'Assemblée nationale a soutenu, au micro de nos confrères de Walf Fm et Tv, que ‘l'Assemblée nationale n'a aucune responsabilité dans les dépassements budgétaires notés au niveau de certains ministères'. Comme s'il voulait se défausser sur les administrations responsables de l'élaboration des lois de règlement, l'ex-Directeur général de la Sonacos de souligner qu' ‘il ne peut y avoir une quelconque responsabilité de l'Assemblée nationale dans les dépassements budgétaires relevés dans certains départements ministériels du simple fait de la non-présentation de lois de règlement pour le contrôle de l'exécution des budgets'. Parce que, argumente-t-il, ‘s'il n'existe pas de lois de règlement, alors il est difficile aux représentants du peuple de savoir comment les budgets des ministères ont été exécutés, si les dépenses autorisées correspondent à l'utilisation des moyens votés'. Dans son entendement, les députés auraient pu alors, s'il y a dépassement dans un ministère, aider à un redressement, à un réajustement, à la dotation de crédits supplémentaires pour une meilleure orientation de la politique de ce ministère.

    L'autre possibilité aurait été de procéder à des contrôles périodiques consistant à convoquer et écouter les ministres. Objectif : permettre à ces ministres de s'expliquer sur l'exécution de leurs budgets, a dit M. Guèye. Mais, la moralité qu'il en tire est que ‘peut-être que les dépassements budgétaires relevés çà et là aideront désormais à institutionnaliser de telles pratiques. Autrement, il est difficile pour un député de se présenter et de demander à vérifier le budget d'un ministère', a déclaré le député. Qui, au passage, souligne que cette prérogative rentre dans les compétences de la Cour des comptes et des auditeurs financiers. Cette cour a été créée en 1999 sur recommandation de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa). Cette dernière impose, dans la même veine, après le vote des lois de finances initiales, à tous les gouvernements de l'Union de présenter en fin d'année des lois de règlement dont la finalité est d'expliquer, au détail près, la manière dont les moyens alloués à l'Exécutif par le Parlement ont été utilisés.

    Pour rappel, début août, le Fmi, à travers son représentant, avait attiré l'attention du président de la République sur l'existence de dépassements budgétaires notés au niveau de certains ministères dépensiers. Cette alerte, outre qu'elle avait coûté son poste au ministre du Budget, avait, également, nécessité des séances d'explications entre le président de la République et les ministres concernés. Pour le moment, on ne sait pas encore ce à quoi ces séances et demandes d'explication ont abouti. La fin des vacances du chef de l'Etat, prévue pour le 9 août prochain, permettra, peut-être, d'y voir plus clair.


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