• Retrait du projet de loi sur le RAMU : Voici les raisons qui avaient fait reculer le gouvernement

    Le projet de loi sur le RAMU,  avait été inscrit à l’ordre du jour de la 3è session extraordinaire son examen et son adoption par la plénière des députés ; compte tout attente ce projet de loi a été retiré alors que son étude en commission avait démarré. D’après nos analyses ce  retrait avait été opéré pour éviter un ajournement dudit projet. Il ressort de nos  investigations que  les discussions en commission sur ledit projet ont amené les députés, membres de la commission C4 à constater que le gouvernement a méconnu les dispositions des art 130 de la Constitution et 171 al 1 et 2 du Règlement Intérieur de l’Assemblée qui stipulent que les lois à caractère sociale doivent requérir l’avis du Conseil Economique et Social. Il ressort des discussions en commission que certains députés avaient recommandé une large discussion sur le sujet ; ils ont souhaité entre autre que les syndicats, les ONG et la société civile soient associés à ces discussions. Le 14 mars 2014, alors que la commission devait poursuivre ses travaux sur le sujet, le gouvernement envoie in extremis une correspondance au président de l’Assemblée Nationale pour demander le retrait dudit projet. Voilà le contexte dans lequel était intervenu le retrait du projet de loi sur le RAMU.

    Par Martin Aïhonnou


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