• Par Martin Aïhonnou 59 voix pour 0 contre et 1 abstention, c’est le verdict du vote qui a consacré l’adoption de la loi 2011-25 portant règles générales applicables aux personnels militaires, des forces de sécurité publique et assimilés en République du Bénin, le lundi 26 septembre 2011 au palais des gouverneurs. Déposée sur la table du président de l’Assemblée nationale le 12 septembre 2011, ladite loi étudiée en procédure d’urgence est subdivisée en 3 chapitres répartis en 12 articles. Le 3è chapitre qui aborde les sanctions comprend 3 articles; l’art 10 prévoit la radiation de la fonction publique de tout personnel militaire ou des forces de sécurité publique et assimilé, ayant participe à la grève. En effet “ sont considérés comme personnels militaires: les personnels de la Gendarmerie, de l’Armée de terre, des Forces aériennes et des Forces navales. Les personnels des forces de sécurité publique et assimilés sont ceux de la Police Nationale, de la Douane et des Eaux, Forêts et Chasse”. Rappelons qu’entre autre l’objectif de ladite loi est de “ …faire asseoir des institutions crédibles relevant du domaine de l’exécutif en interdisant le droit de grève aux agents en uniforme pour éviter que des mouvements sociaux intempestifs des forces de sécurité et assimilés, notamment de la douane, hypothèquent dangereusement l’avenir de notre pays…” Malgré la boude l’opposition qui a vide l’hémicycle après les débats généraux, ladite a été vote contre toute attente.


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  • Par Martin Aïhonnou Les députés béninois ont voté ce jour mardi 30 août 2011 aux environs de 5h, la loi portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République dyu Bénin. Transmis par le décret 2006-128 du 29 mars 2006, ladite loi qui regroupe 154 articles a été finalement votée à l'unanimité  par les députés de la 6è législature qui viennent ainsi de doter le Bénin d'une loi importante. Taillée sur la Convention des Nations Unies, adoptée le 31 octobre 2003, ratifiée par le Bénin, qui reconnaît que " la corruption n'est plus une affaire locale mais un phénomène transnational qui frappe toutes les sociétés et toutes les économies", ladite loi prend en compte la corruption en période électorale, le délit d'initié, l'escroquerie et la cavalerie, les infractions relatives aux actes uniformes de l'OHADA et les infractions cybernétiues et informatiques. La loi qui vient d'être votée est une loi imprescriptible et prévoit une peine de 10 à 15 ans de réclusion criminelle etune amende égale au triple de la valeur des promesses agréées ou des choses reçues ou demandées, à tout agent public coupable de corruption. Il est prévue dans la loi une agence nationale de lutte contre la corruption (ANLC), composée de membres assermentés, chargée de livrer à la justice les corrupteurs et les corrompus.


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  • Le Pdt de l'A.N

    Par Martin Aïhonnou Les députés se sont réunis ce jour jeudi 25 août 2011 en séance plénière pour étudier le budget exercice 2012 de l’Institution en perspective de l’ouverture de la session budgétaire qui s’ouvre à mi-octobre 2011. En effet, suivant la lettre de cadrage envoyée par le gouvernement, les parlementaires béninois se sont attelés à voter avant la fin de la première session extraordinaire de la présente législature leur projet de budget évalué à 9 milliards 742 millions 671 mille 083 fcfa contre 10 milliards 098 millions 903 mille 574 fca en 2011 ; soit une diminution de 356 millions 232 mille 099 fcfa représentant – 3.53%. A en croire le président Nago, ordonnateur du budget de l’Assemblée nationale, « le projet de budget qui est voté respecte scrupuleusement la lettre de cadrage envoyée par le gouvernement et qui stipule que le budget de l’Institution ne doit pas dépasser 9 milliards 747 millions 967 mille fcfa ». Du coup, le président Nago ainsi que la commission des Finances évitent au gouvernement de se casser la tête sur un budget débordant qu’il aurait du mal à cadrer dans le Budget Général de l’Etat et des polémiques parlementaires sur la théorie de budget autonome qui ne saurait être cadré d’avance par l’exécutif qui prétexte d’un soucis d’économie et de ressources non disponibles.

     Les réformes et les innovations du budget

    Le président de l’Assemblée, Mathurin Coffi Nago a œuvré cette fois-ci avec le soutien de la mouvance présidentielle, majoritaire à l’Assemblée en ce début de législature, pour que le budget de l’Institution respecte la lettre de cadrage ; aussi a-t-il ordonné la suppression des frais de sevrage traditionnels de trois mois des députés non réélus, ainsi que ceux du personnel de soutien, des agents contractuels en partance et des chauffeurs. Par contre, certaines rubriques du budget ont connu des améliorations au profit des députés eux-mêmes : il s’agit des revalorisations des primes d’installation des députés, de la dotation mensuelle de carburant, des frais d’entretien et de réparation des véhicules, de la revalorisation du point indiciaire des indemnités à 5% et de l’augmentation des primes de logement du personnel administratif à 50%. Une aubaine pour les députés de la 6è législature qui se taperont désormais sur le compte de l’Institution un lap top chacun plus une imprimante pour leur connexion additionnelle à la «société de l’information ».


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  • Par Martin Aïhonnou L’émergence d’un nouveau type d’agriculteurs ouverts aux méthodes rationnelles de production et de gestion de leurs domaines est un challenge pour l’actuel gouvernement du Bénin qui n’a pas encore suffisamment favorisé l’accès des ruraux à l’information dans un espace Tic en pleine mutation en Afrique. Pour l’heure, les outils et les approches qui améliorent les services de conseil et de vulgarisation agricoles restent des défis émergents, pour un développement efficient de la croissance économique.

     Le mode de communication adapté aux ruraux sur l’ensemble du territoire national est incontestablement le téléphone portable. Son introduction dans les ménages vivant en zones urbaines et rurales n’est plus à démontrer. Son utilisation a atteint le groupe cible que sont les paysans qui s’en accommodent vaille que vaille pour rattraper leur retard en matière de développement économique et social. En effet, la nécessité pour les acteurs du monde rural de maîtriser les TIC ou de profiter des Nouvelles technologies pour améliorer leurs connaissances en échangeant entre eux ou avec d’autres acteurs de l’économie nationale, régionale et internationale, doit être une préoccupation des gouvernants qui prônent l’émergence d’une agriculture compétitive. En marge de la réunion panafricaine sur le coton des 27, 28 et 29 juin 2011, s’est tenu à Cotonou, une conférence de presse dont l’objectif principal était d’informer les hommes des média sur les diverses stratégies à mettre en œuvre pour une filière cotonnière africaine compétitive ; le Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement ( CNUCED), Dr Supachai Panitchpakdi, en déclinant les grandes orientations de la réunion a insisté sur la nécessité d’un cadre institutionnel à mettre sur pied, qui pourra obliger les gouvernants africains à organiser les producteurs sur le plan technologique et sur le plan infrastructurel,  de  façon à leur permettre d’accroître leurs productions, malgré la forte subvention faite par les pays européens à leurs producteurs. S’il est vrai que la production cotonnière connaît une baisse au Bénin depuis 2007, «  il est à reconnaître que la production africaine a malheureusement chuté pendant la campagne cotonnière 2009-2010, plafonnant à 1 million 100 tonnes  sur les 22 millions de tonnes de production dans le monde »,  a laissé entendre le premier ministre béninois, Pascal Irénée Koupkaki, à l’ouverture de la réunion panafricaine. Eu égard à tout ce qui précède, il est à reconnaître que pendant des décennies des évolutions ont caractérisé les systèmes de production dans le monde ; cependant, certains discours scientifiques soulignent des retards énormes et des inadaptations quant à l’agriculture en Afrique, notamment en Afrique subsaharienne et au Bénin en particulier. A l’analyse des critères exogènes des mutations technologiques qu’ont connu les systèmes de production en occident, il s’avère urgent pour les paysans béninois et ceux d’Afrique en général de gagner le pari technologique en perspective d’une orientation politique en vulgarisation pour répondre aux défis de la demande du marché et de la révolution démographique qui secoue l’Afrique depuis plus d’une décennie. En effet, la croissance démographique de l’Afrique actuelle s’effectue à un rythme supérieur à 3% l’an, rythme inégalé dans l’histoire à l’échelle d’un continent, or selon certaines projections, ce rythme serait, en l’an 2025, encore supérieur à 2% (contre 1% dans les autres continents)1. Le rythme de croissance démographique au Bénin n’est pas moins éloquent (9,2 millions d’habitants selon les estimations officielles de 2010 avec un taux de croissance annuelle de 3,4%). A cet effet, le gouvernement béninois a intérêt à mettre en route son plan stratégique de relance du secteur agricole (PSRSA) et sa vision de faire du Bénin  une puissance agricole dynamique à l’horizon 2015 afin de faire de son agriculture, une agriculture d’autosuffisance et compétitive. Par ailleurs, pour tenter d’explorer les défis émergents et les opportunités qui se dessinent dans le domaine des services de conseil et  vulgarisation agricole aux fermiers, D.M.KABALA2  analyse les obstacles qui se dressent devant l’émergence d’une agriculture africaine plus compétitive en système de problèmes mésologiques3 de l’Afrique subsaharienne et écrit qu’  « au nombre des problèmes, il y a ceux qui affectent d’une part l’environnement biophysique et d’autre part ceux qui affectent l’environnement socio-économique et culturel ». A la recherche des problèmes qui affectent l’environnement socio-économique et culturel, il avoue « qu’ils ont une importance majeure dans les pays en voie de développement et singulièrement en Afrique, d’autant plus qu’ils sont caractéristiques du sous-développement et du mal développement ». De ces problèmes, on retient l’explosion démographique, la faim, la malnutrition et la sous-nutrition, le faible niveau de technicité y compris la valorisation et la transformation des produits agricoles, le manque de stimulation de l’innovation chez les populations rurales. Face aux grands débats de la contribution des Tics au développement économique et social et leurs capacités à diffuser en permanence l’information, il apparaît évident que le manque d’information et de formation des acteurs du monde rural constituent aussi à n’en point douter un obstacle mésologique ; pour vaincre cet obstacle il va falloir associer aux mass-média, outils traditionnels de transmission de l’information, les   usages innovants des Nouvelles technologies dans une société où la fracture numérique se crée entre zones urbaines et zones rurales. Il se pose alors à l’intérieur du pays un grand problème de « transfert du paquet technologique » pour frayer un chemin vers l’accroissement de la production agricole et pour un développement certain de toutes les filières agricoles.Une économie de prestation de service repose sur les télécommunications ; or les télécommunications étant le moteur de croissance au plan économique et un facteur d’amélioration des conditions de vie au plan social, il se dégage clairement que les agriculteurs béninois ne sont pas encore technologiquement émancipés. La « société de l’information » n’est pas encore dans sa vitesse de propagation dans le secteur agricole au Bénin. Une étude qui a porté sur les questions de l’utilisation du téléphone portable par les paysans béninois a montré que cet outil technologique est un outil de développement certes ; mais son impact sur le secteur n’est pas encore ressenti par la plupart des acteurs eux-mêmes (http://www. beninsite.net/spip.php ?article2858); cependant, cette étude permet de faire l’état des lieux de voir le chemin parcouru et les défis qui restent à relever  dans la technologie adaptée à l’agriculture, comme c’est le cas au Sénégal avec Xam Marsé (http://manobi.sn) qui est une convergence de technologie aux multiples usages. Le gouvernement béninois ayant accordé des licences d’exploitation à cinq opérateurs de réseaux GSM qui bénéficient des exonérations des droits et taxes sur l’importation d’équipements informatiques, n’a pas pu développer avec ces derniers une politique orientée de développement dans le secteur agricole. La preuve est qu’aucun de ces opérateurs n’a encore mis en route dans le secteur agricole, par exemple, des services comme des services d’information (relatifs au marché, aux produits), des services de commercialisation et d’approvisionnement (relatifs aux places de marché, les catalogues de produits et achats en ligne). Ces différents services s’ils existaient auraient pu impacter les filières agricoles au Bénin. Le développement de nouvelles applications technologiques et la conceptualisation d’usages innovants dans le secteur des Tics vont certainement contribuer au renforcement des capacités des professionnels de ces secteurs qui verront leur position renforcée dans leurs filières respectives et au niveau des marchés nationaux et internationaux. Les besoins de formation et les besoins en technologies nouvelles comme ceux en infrastructures de desserte des villages ou de stockage et de transformation des récoltes sont pressants pour les acteurs du monde rural. Somme toute, l’avènement d’une agriculture compétitive au Bénin et en Afrique en général passe par une politique de développement économique et social qui « doit tenir compte des différentes composantes du développement rural et qui sera cohérente avec l’objectif prioritaire qui consiste à mettre l’homme au centre du développement en tant qu’acteur et bénéficiaire de celui-ci ». Une politique qui ne doit non plus ignorer les femmes rurales, de façon a inciter leur participation effective au développement du Bénin, tout en sachant que les Tics ne se limitent pas seulement à l’ordinateur et à l’internet mais y sont inclus la radio, le téléphone portable qui sont aussi des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Le manque d’information et de formation constituant un obstacle à l’adoption des innovations, il est sans aucun doute nécessaire de pouvoir compter sur des institutions de vulgarisation permettant aux paysans d’avoir accès aux technologies. C’est dire qu’au Bénin la transmission du « paquet technologique » aux paysans et paysannes reste plus qu’un défi, mais un chalenge.

     (1) Abdoulaye Sawadogo : L’agriculture : Les voies d’une nécessaire reconversion in Jean-Claude Chasteland, Jacques Véron et Magali Barbéri, Politiques de développement et croissance démographique rapide en Afrique, éd. CEPED, 1993.

    (2) D.M.KABALA, Protection des écosystèmes, et développement des sociétés, Etat d’urgence en Afrique, éd. L’Harmattan, 1994.

    (3)   Mésologique : relatif à l’étude méthodique des systèmes régis par une relation qui sera décrite plus loin en détail.

     

     
     

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  • COMMUNIQUE DE PRESSE

     Le 29 juillet 2011, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Burundi, Isidore RUFYIKIRI a été arrêté dans l’exercice de ses fonctions. Sa détention n’a pris fin que le 04 août 2011.L’Ordre des Avocats au Barreau du Bénin, par la présente, s’associe aux protestations des Avocats du Burundi et condamne fermement cette détention qui viole les prérogatives de l’Avocat et les instruments juridiques internationaux de protection des droits de la défense et des droits de l’homme.Il passe par la présente pour inviter les autorités burundaises et celles des autres pays africains particulièrement le Bénin au respect scrupuleux des droits et prérogatives de l’Avocat sans lesquels il ne saurait y avoir de véritable démocratie.

                                                                                              Fait à Cotonou, le 08 août 2011

                            Pour le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Bénin,

     1 - Maître Zakari Djibril SAMBAOU, Président de la Commission « Garantie des libertés individuelles et colelectives » du Barreau du Bénin

     2 - Charles BADOU, Président de la Commission « Communication » du Barreau du Bénin.

     

     


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