•  

     

    Ce fut comme ce jour 6 avril 2006, 3 ans en arrière, le président de la République du Bénin, le Dr Boni Yayi prêtait serment devant le peuple béninois à Porto-Novo. 3 ans de gestion du pouvoir et l’eau a coulé sous le pont. La classe politique béninoise est divisée et crie à une gestion controversée du pouvoir : que reste t-il d’un pouvoir qui se bat comme un beau diable depuis 3ans. Voici ce qu’en disent les parlementaires béninois que nous avons rencontrés.

     

    Propos recueillis par Germinal 

    Bio Kansi Boni Gansé, Député FCBE de la majorité présidentielle 

    "Au fait vous me demander le bilan ou mon appréciation des 3 ans de gestion du pouvoir du chef de l’Etat. C’est normal que lorsque quelqu’un vient au pouvoir à un moment donné, il faille quand même faire le bilan. Il a déjà fait le bilan d’un an, de deux ans ; aujourd’hui c’est 3 ans. Disons qu’il est déjà au tiers de son mandat. Mes impressions sont bonnes ; elles sont bonnes sur deux volets : le volet social, économique et le volet politique. En matière de volet économique, tout le monde sait que des mesures énergiques ont été prises en matière de redressement économique du Bénin et des finances publiques. En matière de mesures sociales, je ne peux pas tout citer ; en matière de l’éducation, la construction des écoles cela décolle avec la gratuité de l’enseignement primaire ; vous avez en matière de santé,  la gratuité des soins de santé pour les enfants de moins de 5ans ; le dernier à l’actualité, c’est la césarienne. Je crois que ce sont des choses à apprécier. Au niveau politique, il y a beaucoup de choses qui restent à faire. C’est mon point de vue en tant que mouvancier. Le pouvoir est dirigé à la fois par le volet social, économique et politique. Il me semble qu’en matière de pouvoir le volet politique compte beaucoup plus. Le chef de l’Etat a fait des efforts mais il reste encore des efforts à faire parce que c’est très important ; on ne verra pas le social, le politique, il faut enlever le volet économique et pouvoir le détacher de son pouvoir, de son règne ; mais quant au volet politique, on ne pourra pas le détruire.  Mais moi je crois que et lui et nous les "mouvanciers", nous avons beaucoup d’efforts à faire pour éviter de faire l’exclusion, d’une part ; il n’y a personne qui soit pas du Bénin. Et d’autre part, nous les "mouvanciers" à l’Assemblée, nous devons tout faire pour être dans la dynamique de rassembleurs, pas des va-t’en-guerre. L’une des missions du député, c’est de légiférer et de contrôler l’action du gouvernement. C’est d’ailleurs très important ; lorsque le député ne contrôle pas le gouvernement, il ne peut pas travailler. Il faut dire qu’au regard des textes qui régissent notre Assemblée Nationale, toutes les dispositions sont remplies pour contrôler le gouvernement, mais hélas, il faut dire que malgré les nombreuses préoccupations à écouter le gouvernement, à aller faire le contrôle sur le terrain pour voir ce qu’ils ont eu à faire, ce qui est à faire, on n’est pas satisfait. Est-ce que c’est le gouvernement qui l’entrave ? Est-ce que c’est les députés ? C’est là autant de questions que l’on se pose ; mais lorsque nous convoquons les sessions, et qu’on ne vient pas nous-mêmes, est-ce que la faute n’est pas de notre côté. Il faut dire qu’il y a des commissions qui travaillent mais on ne sent pas le travail que font les commissions, or c’est vrai que les commissions travaillent mais si ça ne vient pas au niveau de la plénière, on ne peut pas savoir que les députés travaillent ; le mieux c’est de médiatiser le travail des députés au niveau des commissions. Il y a la commission sur la situation domaniale à Cotonou, la commission sur les CAR et URCAR, autant de commissions qui intéressent le peuple béninois, mais ces commissions ne sont pas vues au niveau du peuple. Le président de la République , pendant qu’il est au pouvoir, on lui reproche beaucoup de choses, parce qu’il dirige ; il fait ce qu’il peut mais il ne fait pas tout ce qu’on veut au Bénin. Tant qu’il reste à faire, rien n’est fait. Il faut plutôt l’encourager à faire ce qu’il peut, ce qu’il est en train de faire. En tant que mouvancier, je ne lui reproche pas beaucoup de choses mais qu’il fasse plus d’efforts, je dis bien Peut mieux faire ! "

     

    BENOIT DEGLA, Député FCBE, de la majorité présidentielle

    "La conquête du pouvoir central par le président de la république s’inscrit dans une approche de diriger autrement la nation béninoise. Et  cela beaucoup de béninois ont compris en lui accordant leur scrutin à l’issue du dernier des présidentielles de mars 2006 à hauteur de 75%. Sa venue au pouvoir reste dans le cadre du respect des textes qui fondent la nation et qui organisent le fonctionnement des institutions de la république. Dans ce sens, il s’évertue à jouer sa partition pour ce qui du renouvellement desdites institutions selon les règles de l’art. Il en est de même pour la tenue régulière des élections et à bonne date. Et cela pour le renforcement du processus démocratique, lequel renforcement ne sera une réalité si les institutions prises individuellement ne jouent point leur rôle. La situation de la haute cour de justice ne résulte pas d’une immixtion du pouvoir exécutif encore moins du chef de l’Etat mais de la volonté des députés à faire perpétuer les petits calculs politiciens. A ce sujet, la dernière décision rendue par la cour constitutionnelle est suffisamment éloquente lorsqu’elle nous intime l’ordre de procéder au renouvellement en question dans u délai précis parce que les dispositions constitutionnelles en la matière sont violées. A partir de cette donne, il ressort qu’il existe une volonté manifeste avérée et qui anime chaque composante de la nation s’agissant du fonctionnement des institutions de la république. Sur le plan économique de 2006 à nos jours, je pu vous rassurer de ce que un bon qualitatif a été fait. Cela est donc le fruit des réformes structurelles engagées dans le secteur économique. Si vous prenez les indicateurs, vous allez comprendre que les entrées sont diversifiées. En dehors de l’agriculture, la rigueur imprimée en ce qui concerne la gestion des biens publics ont permis de faire assez d’économie pour la nation. Un fait qui a permis de passer d’un budget de 600   à 1200 milliards. Sur le plan de la gestion du pays, les richesses sont partagées parce que les communautés ont participé la production desdites richesses. Ce partage s’explique par la réalisation des infrastructures dans le secteur de l’éducation à la base s’agissant des nombreuses écoles construites, l’amélioration des conditions des enseignants, la gratuité de l’enseignement qui s’élargit vers le niveau supérieur. Il en est de même de la politique renforcée du programme de micro crédit au plus pauvre et au jeune. Lorsqu’on constate la tournée nationale initiée par le chef de l’Etat afin d’inscrire dans la mémoire des citoyens les atouts d’une agriculture mécanisée, c’est une démarche à juste titre qui vise deux objectifs. La première consiste à nous libérer du  point de vue de la consommation locale et en second temps  se tourner vers le marché extérieur pour la mobilisation de devise. Les nombreux chantiers ouverts dans des domaines  variés témoignent de cette bonne gestion des affaires de la nation. A titre d’exemple, on peut citer les  infrastructures routières, l’investissement dans le socio sanitaire sans oublier la construction d’un port en eau profonde. Une approche qui vise à faire de la destination béninoise une place tournante des services de qualité.  L’appréciation serait juste qu’au terme du mandat qui  est de cinq ans. Il vient de passer trois ans et les  nombreuses réalisations et projets en vue pour permettre de  le créditer d’encouragement même si tout n’est pas bien et qu’il reste à faire tant que tout n’est pas  fait. Il est vrai que la nation béninoise n’est pas un pays isolé et que nous sommes frappés de plein fouet par les différentes crises qui ont secoué la planète à  savoir : les crises alimentaires, celles énergétiques et financières. L’opposition est dans  son rôle s’agissant des crises en question lorsqu’elle tire sur le gouvernement. C’est aussi une manière de renforcer la démocratie béninoise par une libre appréciation des faits par les partis politiques. C’est le peuple qui dispose du droit d’évaluer quiconque et il lui revient en dernier ressort de dire son dernier mot. Je suis conscient que beaucoup de chose reste à faire. Je suis également rassuré de ce que en trois ans assez de choses sont faites beaucoup plus que des années antérieures. La présente mandature du parlement au lieu de passer tout son temps à tirer sans merci sur le gouvernement devrait s’attaquer à ses priorités constitutionnelles. Mais c’est le phénomène contraire qui s’observe. Certains députés critique comme un citoyen ordinaire dans la rue sans preuve et quant on exhibe les références et les preuves ils deviennent muets. De cette façon, il n’y aura jamais du temps pour vaquer à l’essentiel notamment le contrôle de l’action gouvernementale. Le président de la république connaît la valeur du parlement dans une république démocratique. Il revient aux députés de laisser les calculs politiciens de côté en jouant leur partition pour le bonheur des citoyens qui ne sont rien d’autre que nos mandants. Il faut dépasser toutes les considérations et avoir un esprit patriotique allant dans le sens de bien apprécier quant c’est bon et critiquer objectivement si les choses sont males orientées. "

     

     

     

    Edmond Zinsou , Député PRD, de l'opposition

    « Mes appréciations, je peux dire comme bon nombre de citoyens béninois que ce n’est pas la grande satisfaction. Je crois qu’on aurait pu faire mieux. Le 6 avril 2006, lorsqu’on portait au pouvoir le président Boni Yayi, c’était dans la liesse populaire ; nous avons tout de suite adhéré à toutes déclarations, à toutes ses promesses, nous avons beaucoup cru en lui comme tout Béninois, mais 3 ans après ce n’est pas la grande satisfaction, sur tout les plans ; au plan économique, c’est vrai qu’il y a  quelques résultats palpables, je peux citer les passages supérieurs, je peux citer un certain nombres de réalisations au niveau macro-économique. Au plan social, je pense que là, les choses ont trop trébuché, les grèves n’ont pas cessé jusqu’à ce jour, vous le savez, les travailleurs continuent de réclamer le minimum social commun comme le dirait l’autre. Au plan politique, je crois que c’est là que le bât blesse réellement. Le pays est très mal gouverné politiquement ; c’est d’ailleurs ce qui fait que  les efforts  qui ont été fait aux plans économique et social ne sont pas visibles, parce qu’au plan politique, c’est totalement de la pagaille : si je prends le fonctionnement des Institutions de la République , aucune Institution n’a fonctionné comme cela se doit. La Cour Constitutionnelle est taillée sur mesure au président. La Cour Suprême ne l’est pas moins, la Haac non plus. Jusqu’à aujourd’hui nous n’avons pas installé la Haute Cour de Justice, etc. Au niveau de l’Assemblée, c’est la même chose ; là on dirait que l’Assemblée est une seconde présidence. Nous avons le sentiment, l’impression que tout vient de là-bas, tous les ordres viennent de là-bas et c'est bien dommage. Vous avez vu tout ce que nous avons pu faire en 2 ans de fonction ; les données, les résultats sont maigres. On n’a assisté à tous les désordres possibles ; tout ça n’est pas de bon ton. Lorsqu’on prends les dernières élections locales et municipales jusqu’aujourd’hui bon nombres de conseils municipaux ne sont pas encore installés : c’est le cas de Matéri, de Kétou et de Tanguiéta. Ces élections ont occasionné la fracture sociale dans les ménages. Le père qui est contre l’enfant, la mère qui est contre le père, etc. La crainte aujourd’hui est de penser si nous n’allons pas en arriver à ce qui s’est passé en Côte d’Ivoire,si nous n’allons pas vers la balkanisation du pays ; si ça continue comme cela, je crois que nous allons éditer au Bénin ce qui s’est passé en Côte d’Ivoire. Ce serait vraiment dommage. Voilà ce que je peux dire sur les 3 ans de ce pouvoir. En résumé, il y a quelques réalisations qu’on peut qualifier de bonnes ; mais de façon générale, ce n’est pas l’espoir  que les Béninois avaient prévu pour ce gouvernement."

     

      

     

     


    votre commentaire
  • Fichier électoral 2009 : 6 996 086 électeurs pour 20 265 bureaux de vote

     

    Par Baba Dembélé ( Le Républicain) Le Délégué général aux élections (DGE), Siaka Sangaré, a indiqué que le fichier électoral fait état de 6 996 086 électeurs, 20 265 bureaux de vote et 11 613 villages, quartiers et fractions nomades. Sont proposés en inscription, a-t-il dit, 478 685 électeurs. Par précaution et puisque les délais étaient très contraignants, a souligné Siaka Sangaré, la DGE a commandé 8 millions de cartes d’électeurs. Ces précisions ont été faites, hier, par le DGE, au cours d’une conférence de presse au Centre international de conférence de Bamako. Il a d’abord tenu à préciser les concepts de fichier et de liste électorales.

    Par liste électorale, a-t-il soutenu, il faut entendre l’ensemble des électeurs d’une commune, ou d’une juridiction diplomatique ou consulaire. C’est à ce titre, a-t-il souligné, qu’on parle des listes électorales des 703 communes et des 37 (chiffre qui peut varier) juridictions diplomatiques et consulaires du Mali. Le fichier électoral, a déclaré Siaka Sangaré, est l’ensemble des listes électorales enrichi des informations relatives aux bureaux de vote et aux cartes d’électeurs.

    C’est ce qui est communément appelé le fichier des élections. La DGE a la charge d’élaborer et de gérer le fichier électoral. Il a expliqué la procédure suivie après réception des tableaux rectificatifs des commissions administratives. Il a affirmé que des opérations de traitement sont effectuées pour la saisie, le contrôle, les purges, le «dédoublonnage».

    Ces opérations sont ensuite notifiées aux préfets et maires avant de passer à la phase des affectations par bureau de vote. Siaka Sangaré a fait état des difficultés liées à l’éloignement des électeurs de leurs bureaux de vote, que ce soit en milieu urbain qu’en zone nomade, problème, a-t-il ajouté, qui ne sera résolu qu’avec le Ravec.

    L’empressement dû aux délais, selon le DGE, les a obligés à sauter une étape, et donc, de ne pas verrouiller le fichier électoral. La procédure a ensuite fait place à la phase d’impression et à celle de la personnalisation. Siaka Sangaré a précisé que les 6 996 086 électeurs concernent les Maliens de l’intérieur. Ensuite, l’image de la carte électorale du Mali faisant ressortir le répertoire global, a été présentée et commentée à la presse.

    Le DGE n’a pas manqué de s’exprimer sur la fameuse étude, qui, selon lui, n’est pas du tout confidentielle. Il a regretté que les partis politiques n’aient pas été associés à ce travail après qu’il fût présenté au ministère de l’Administration territoriale et des collectivités locales.

    Pourtant, c’est la CENI qui a rejeté l’application de l’étude, ce que Siaka Sangaré a déploré en soutenant que c’est dû à un malentendu, un quiproquo, car les motifs que la CENI a évoqués ne l’ont pas convaincu. Il a néanmoins réitéré ses observations sur les insuffisances du fichier liées aux problèmes issus du RACE et de notre état-civil obsolète.

    Ces difficultés, a-t-il reconnu, ont créé des anomalies dans les listes électorales et entraîné les inconvénients de la fraude, des coûts élevés et du faible taux de participation.

    Il a fait remarquer que c’est le cadre consensuel qui prévaut dans notre pays qui justifie la légitimité et la fiabilité des élections. L’organisation des élections, dans aucun pays, a-t-il laissé entendre, ne peut être parfaite. Concernant le financement public des partis politiques, il a confirmé que tous les partis ont décaissé leur cote part. La DGE, a-t-il signalé, a tout fait pour que les partis politiques soient financés avant les communales.


    1 commentaire
  • Par Georgette Une Conférence a été donnée ce jour 11 février 2009 dans la Salle des plénières du Centre de conférence de l'Union africaine par l'ambassadeur George Haley, frère de l'écrivain Alex Haley. Ladite conférence a portée sur le thème : “ LE MOUVEMENT DES DROITS CIVIQUES AUX ETATS UNIS D'AMERIQUE: DE MARTIN LUTHER KING JR. AU PRESIDENT BARACK OBAMA”. Au cours de la conférence l'ambassadeur George Haley a puisé dans sa riche expérience de défenseur des droits civiques, pour peindre la période noire de l'esclavage dans les plantations en Amérique. Il s'est adressé ensuite aux citoyens africains et à la diaspora avec émotion pour que la prise de pouvoir de Barack Obama soit vue comme l'aboutissement d'un long processus de libération de la race noire, longtemps marginalisée; il n'a pas manqué de mettre l'accent sur l'engagement historique des grands défenseurs de la lutte contre l'esclavage et de la libération des noirs, Martin Luther King, jr, Frédéric Douglas, Toussaint Louverture, aux côtés des noirs, pour leur reconnaissance d'homme ayant les mêmes droits que Tantampion. Le conférencier, l'ambassadeur George Haley serait l'arrière petit-fils de Kounta Kinte , le héro du film «Racines » d'Alex Haley; George Haley a été ambassadeur des Etats-Unis de 1998 à 2001 en Gambie son aïeul a été réduit en esclavage pour les plantations américaines. L'Ambassadeur Haley est membre à vie de la National Association for the Advancement of Colored People (NAACP), organisation historique créée en 1905 par W.E.B Dubois pour la promotion du mouvement des droits civiques.


    votre commentaire
  • Etats-Unis d'Afrique: La voie de la raison et du réalisme

    Par Dan Fodio ( Les Echos/Mali) Les Etats-Unis d'Afrique est un rêve de toutes les générations d'Africains conscients de l'importance de l'unité et de l'intégration dans le développement de leur continent. Ce combat engagé par de grands panafricanistes comme Nkrumah et Modibo Kéita trouve encore des relais dans la génération consciente d'aujourd'hui qui pousse les décideurs vers l'intégration. Mais, il faut aussi se dire que le destin d'un continent ne saurait être précipité pour réaliser l'ambition d'un homme ! Le projet de Kadhafi est utopique et ne vise qu'à lui permettre de réaliser un rêve personnel : président de l'Afrique !

    « Le modèle démocratique et pluripartite n'a apporté que le chaos en Afrique. Mais, la progression du continent noir vers un gouvernement fédéral apporte une lueur d'espoir » ! C'est ce qu'a déclaré Mouammar Kadhafi, Guide de la Jamahiriya libyenne et nouveau président de l'Union africaine (UA). C'était le 4 février 2009 après la clôture du houleux sommet de l'UA. Un 12e sommet qui s'est finalement terminé 24 h plus tard que prévu. Après une houleuse discussion de plusieurs heures à huis clos, les dirigeants africains étaient finalement tombés d'accord pour réformer l'Union.

    Ainsi, dès le prochain sommet de l'organisation qui doit se tenir à Madagascar, les présidents africains transformeront l'actuelle Commission de l'UA en une Autorité. Et les commissaires deviendront des secrétaires, comme on le voit dans l'administration américaine, avec des pouvoirs élargis.

    Et pourtant, cet accord est loin d'être un consensus sur l'avenir de l'Union divisée entre fédéralistes et souverainistes. Le clivage entre les deux camps est flagrant au point que certains diplomates pronostiquent déjà « une grave crise en raison des différences de conception et d'approche de l'unité africaine, mais aussi de la souveraineté ». Et l'activisme du colonel Kadhafi n'a pas été de nature à améliorer la situation.

    Proclamé ou autoproclamé « Roi des rois », le colonel Kadhafi n'a pas été suivi dans sa volonté de mettre sur pied, coûte que coûte, un gouvernement fédéral africain. Toutefois, l'homme n'est pas prêt à renoncer à son ambition d'être proclamé le « premier président des Etats-Unis d'Afrique ».

    Surtout qu'il est conscient de son influence et de la largesse de sa marge de manœuvre en Afrique subsaharienne, surtout dans le Cen-Sad. Il y est craint pour ses pétrodollars qui ont une vraie influence sur les rébellions de la zone sahélo-saharienne, notamment au Mali, au Niger, au Tchad voire au Soudan.

    « La politique de Kadhafi sur le continent est faite d'un mélange de menaces et de séduction, et ça marche » , analyse un confrère. Après le camouflet de l'échec de son projet de l'Union du Maghreb arabe (Uma), le Guide libyen s'est rabattu sur le projet panafricaniste qui avait fait son chemin aux moments des indépendances.

    Sauf que dans le projet de Kadhafi, il y a beaucoup plus d'ambition personnelle qu'une volonté réelle de permettre à l'Afrique de prendre son destin en main par l'intégration. Contrairement à ce que beaucoup pense, le colonel controversé est loin de convaincre les Africains sur la sincérité de son projet.

    A commencer par les dirigeants des Etats qui sont de moins en moins nombreux à le suivre. La preuve est que le débat sur le gouvernement de l'Union, qui a occulté les autres thèmes comme l'amélioration des équipements, a été particulièrement houleux cette année.

    Concrètement, un conseil des ministres va se pencher sur la question de la transformation de la Commission de l'Union en Autorité continentale. Une Autorité qui sera donc le prélude aux Etats-Unis d'Afrique. D'éventuels amendements à l'acte constitutif seront examinés. Les ministres présenteront leurs conclusions aux chefs d'Etat à Madagascar, début juillet 2009.

    Les préalables de la fusion politique

    Aujourd'hui, il ne fait l'ombre d'aucun doute que l'intégration est « le seul moyen d'affronter les défis de la mondialisation, de lutter contre la pauvreté et de résoudre les conflits sans ingérence occidentale ». Mais, il ne faut pas précipiter le processus pour faire plaisir à un seul homme. Les Etats-Unis d'Afrique ne se construiront pas du jour au lendemain ou au lendemain d'un sommet des dirigeants. C'est un long processus dont il ne faut pas brûler les étapes.

    L'Europe nous en donne chaque jour la preuve avec son nouveau Traité qui a du mal à entrer en vigueur. Et pourtant, ce serait déjà une avancée énorme si l'Afrique parvenait à réaliser l'actuel modèle d'intégration européenne. Il s'agit, comme l'Union européenne, de faire de l'UA un marché commun. Nous ne demandons pas non plus de reproduire sur notre continent ce modèle, comme on a la mauvaise habitude, mais de s'en inspirer et de l'adapter au contexte africain.

    C'est dire que l'intégration économique doit précéder la fusion politique qui est un très long processus difficile à mettre en place. Déjà, au niveau sous-régional, nous avons du mal à atteindre réellement cette intégration économique. Les Etats-Unis d'Afrique est un rêve que les Africains peuvent réaliser, mais en restant raisonnable et réaliste. C'est dire qu'il y a des préalables à respecter comme le soulignait si pertinemment un confrère burkinabé.

    Il s'agit par exemple de « la libre circulation des personnes et des biens » qu'on ne cesse de prôner depuis le temps de l'Organisation de l'unité africaine. Cela n'est pourtant une réalité dans aucune des régions africaines. C'est pourtant « un facteur d'une véritable intégration, de l'interpénétration des peuples et un préalable indispensable donc pour le projet de fédération ».

    L'un des fondements de la Fédération des Etats africains doit être « la suppression des visas et le démantèlement des barrières frontalières entre les pays africains ». La création d'un marché économique commun et d'une zone monétaire équilibrée devra suivre pour donner une assise socioéconomique solide à l'intégration politique.

    Toute démarche contraire équivaudrait à mettre la charrue devant les bœufs !

     


    votre commentaire
  • Par Oumar DIAWARA ( Journaliste malien) L'un des moyens les plus sûrs de réussir l'intégration totale de l'Afrique, c‘est certainement de réaliser une synergie et une cohésion entre toutes les organisations internationales auxquelles sont liées les Etats africains membres.C'est dans ce cadre qu'en plus de la CEDEAO et du NEPAD, l'Union Africaine (UA), l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) et les autres institutions partenaires de l'Afrique doivent axer leurs efforts sur la coordination de leurs actions sur le continent.

    L'Union Africaine

    En Juillet 2003, une nouvelle Commission a remplacé l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) par l'Union Africaine (UA). En instaurant cette Commission, les pays africains ont concrétisé le projet d'unité économique et politique qu'ils nourrissaient depuis longtemps.

    L'Union Africaine devient ainsi un processus accéléré qui entend éviter les écueils du passé, tout en tirant parti des atouts et des expériences antérieures positives, et en révolutionnant le contenu et la cadence de la coopération et de l'intégration régionales.

    Mais la réalisation de ces objectifs ne peut se faire sans une politique des Etats membres, sans une planification judicieuse et une amélioration des politiques et institutions existantes, et sans une mise en valeur des ressources et capacités.

    L'Union Africaine est censée donner un second souffle au processus d'intégration de l'Afrique et ancrer l'unité politique et économique. C'est dans ce sens que l'institutions-clé telles le Parlement panafricain, la Cour de Justice et la Banque d'Investissement (BAI) devront être élaborés avec soin et mis rapidement en place.

    L'UEMOA

    L'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) a été créée par le Traité signé à Dakar (Sénégal), le 10 janvier 1994 (il y a donc 15 ans) par les Chefs d'Etat et de Gouvernement des 7 pays de l'Afrique de l'Ouest ayant en commun l'usage d'une monnaie qui est le franc CFA : le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo.

    Après sa ratification par les Etats membres, le Traité est entré en vigueur le 1er Août 1994. Le 2 Mai 1997, la Guinée Bissau devient le 8è Etat membre de l'Union.

    L'UEMOA est représentée par un logo symbolisant la croissance, l'union, la solidarité et la compréhension entre les Etats côtiers ( Bénin, Côte d'Ivoire, Sénégal, Togo) et les Etats sahéliens (Burkina Faso, Mali, Niger).

    Au nombre des objectifs de l'Union, il faut noter le renforcement de la compétitivité des activités économiques et financières des Etats membres, dans le cadre d'un marché ouvert et concurrentiel, et d'un environnement juridique rationalisé et harmonisé ; la création, entre Etats membres, d'un marché commun basé sur la libre circulation des biens, services, et capitaux, et le droit d'établissement des personnes exerçant une activité indépendante ou salariée, ainsi que sur un tarif extérieur commun et une politique commerciale.

    L'UEMOA veut également assurer la convergence des performances et des politiques économiques des Etats membres, par l'institution d'une procédure de surveillance multilatérale ; instituer une coordination des politiques sectorielles nationales par la mise en œuvre d'actions communes et éventuellement, de politiques communes, notamment dans les domaines des structures humaines, de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, l'énergie, les mines, les transports, les infrastructures et les télécommunications ; enfin, harmoniser, dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du marché commun, les législations des Etats membres et particulièrement, le régime de la fiscalité.

    L'OHADA

    Le Traité relatif à l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) a été signé le 17 Octobre 1993 (il ya donc 16 ans) à Port Louis ( Ile Maurice).

    Aujourd'hui, l'OHADA regroupe 14 pays de la zone Franc CFA, plus les Iles Comores et la Guinée Conakry. Elle est ouverte à tout Etat du continent africain; et son Secrétariat Permanent se trouve à Yaoundé (Cameroun). C'est un outil juridique imaginé et réalisé par l'Intégration africaine et la croissance.

    En effet, l'insécurité juridique des affaires est l'un des principaux freins au développement de l'investissement en Afrique, notamment pour l'investissement étranger.

    Cette insécurité juridique s'explique par la vétusté des textes juridiques dans certains Etats, ainsi que par la difficulté à connaître la norme de droit applicable dans un cas déterminé. L'insécurité judiciaire a notamment pour source le manque de compétence des professionnels du droit, tant en droit qu'en matière de déontologie.

    Concernant les investisseurs et les entreprises, l'implication du Droit des Affaires est sans nul doute l'un des points les plus importants. Entré en vigueur en Septembre 1995, le Traité de l'OHADA a pour objectif de garantir la sécurité juridique au sein des pays membres, favorisant ainsi le retour des investisseurs nationaux et étrangers.

    Missions, moyens et actes uniformes de l'OHADA

    Au nombre de ces missions : l'organisation des sûretés, des procédures simplifiées des recouvrements et des voies d'exécution, des procédures collectives d'apurement du passif ; l'organisation et l'harmonisation des comptabilités des entreprises ; les contrats de transport de marchandises par route ; et le Droit d'arbitrage.

    Au nombre des moyens et actes uniformes : l'unification du droit des affaires par la promulgation d'Actes Uniformes applicables dans tous les pays ; la promotion de l'arbitrage pour le règlement des différends, par l'institution d'une Cour Commune de Justice et d'Arbitrage ; la formation de magistrats et auxiliaires de justice, par l'ouverture de l'Ecole Régionale Supérieure da la Magistrature à Porto-Novo (Bénin).

    Les Actes Uniformes sont des règles communes adoptées aux Etats membres par le Conseil des Ministres des pays de l'OHADA. Il s'agit des Actes Uniformes portant : sur le droit commercial général ; sur le droit des sociétés commerciales et les regroupements d'intérêt économique (GIE) ; sur l'organisation des sûretés ; sur l'organisation des procédures simplifiées des recouvrements et des voies d'exécution : sur l'organisation des procédures collectives d'apurement du passif ; sur le droit d'arbitrage dans le cadre du Traité OHADA ; sur le contrat de transport de marchandises par route ; en enfin, sur le droit comptable. Quant aux Actes Uniformes en cours d'adoption, ils sont relatifs au droit du travail et à l'harmonisation du droit des contrats.

    Les autres acteurs

    Plusieurs institutions et acteurs internationaux doivent apporter une contribution et un soutien non négligeable à l'intégration africaine. Et la clé d'une intégration africaine se trouve dans une coopération permanente entre ces institutions, les communautés économiques régionales et l'Union Africaine.

    Au nombre de ces institutions et acteurs internationaux, on peut retenir : la Banque Mondiale, l'Union Européenne (UE), le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), l'Agence des Etats Unis pour le Développement International (AEUDI), la Commission Economique pour l'Afrique (CEA) et la Banque Africaine de Développement (BAD).(A suivre)


    4 commentaires


    Suivre le flux RSS des articles de cette rubrique
    Suivre le flux RSS des commentaires de cette rubrique