Le mise en cause soulève une exception en inconstitutionnalité Depuis quelques temps l'hon. Antoine Doyori, 2è vice-Président de l'Assemblée Nationale connait quelques ennuis judiciaires. Accusé de fragant délit dans un dossier d'incitation de mineur à la débauche près le tribunal de première instance de Natitingou, il est menacé d'arrestation suite à une requisition du procureur général de Natitingou sur instruction du Garde des sceaux.Ayant soulevé une exception en inconstitutionalité, l'hon. Antoine Dayori a saisi la Cour Constitutionnelle d'un recours; ce qui bloque de facto la procédure en attendant la décision de la Haute Institution.A quelques jours de son abscence du territoire nationaleles du 21 au 24 janvier 2008 pour une réunion de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE à Bruxelle, Afriksenatorium l'a rencontré sur 10 questions d'actualité.

Afriksenatorium:Vous êtes objet d'une poursuite judiciaire pour une infraction qualifiée de flagrant délit. Quelle est votre part de vérité?

Hon. Antoine Dayori : Par rapport au fameux flagrant déli, je vais vous dire exactement ce qui s'est passé. Et chacun pourra faire ses interprétations. J'étais allé à Tanguiéta pour préparer la base par rapport aux élections municipales. Vous savez le député c'est aussi un un centre social. Plusieurs personnes viennent poser des doléances. C'est ainsi que j'ai reçu une jeune fille introduite par mon beau. La fille avait un problème scolaire. Je précise que l'ai reçu en présence de mon staff politique, mes camarades politiques étaient là,et elle a quitté mon domicile devant eux. Et comme il faisait nuit nuit, pour rassurer les parents, qui sont les gens du sud. Je donne cette précission pour que vous compreniez la géopolitique de Tanguiété. Tanguiéta a 7 ethnies dont ceux qu'on appelle les fond ou les dahomey. Les fons constituent mon électorat car il votent géneralement pour moi. Les parents de cette fille sont mes électeurs. C'est donc dans le cadre de mes opérations de charmes politiques que je l'ai aidé. C'est pour sa sécurité puisse qu'il faisait nuit que j'ai demandé à mon chauffeur de l'a déposé. Et le papa de la fille a brisé le véhicule. Il ne l'apas fait devant sa maison. Mais il a brisé le véhicule devant la maison du peuple de Tanguiété qui est au centre de la ville. Puisse que entre temps mon chauffeur est allé là ba prendre un pot. C'est après que j'ai appris l'histoire aux environs de l'heure du matin. Donc j'ai instruire mon chauffeur d'aller porter plainte à la brigade. Le lendemain, j'ai vu les gendarmes devant ma porte. Ils disent que je dois témoigner pour un flagrant déli. Je dis bon comme il y eu brise de véhicule, qu'on parle de flagrant déli alors la définition tient. Car le flagrant déli. Moi j'ai fais ma déposition normalement. C'est après que mes militants me disent : Attention Monsieur le président, il y a les autorités locales et certaines autorités à Cotonou sont entrain de politiser cette affaire. En vérité, je n'avais pas cru. Le lendemain je suis allé voir le chef brigade pour savoir la conduite à tenir. Il m'a dit que je peux rentrer avec le véhicule. Donc je suis arrivé à Cotonou avec le véhicule. C'est le lendemain, le lundi matin que j'ai vu un peu partout dans la presse « enlèvement, séquestration viole de mineur » concernant monsieur Dayori. Je ne comprenais rien. Et comme j'ai une mission interparlementaire Acp Ue dont je suis le vice président, donc je devrais me rendre à Kigali. C'est à mon retour que j'apprend que je suis témoins dans une affaire de flagrant déli ''d'excitation de mineur à la débauche''. Evidemment je ne comprenais rien. Mais je me dis quequ'un qui est venu solliciter une aide que j'ai porté. Encore que cette fille vient de passer un mois à Tanguiéta car elle revient du Bassa Togo. J'étais surpris. Alors j'ai commis mes avocats et je leur demandé d'essayer de consulter le dossier pour voir de quoi il s'agit exactement. C'est ainsi mon avocat s'est rendu à Natittingou au tribunal lors de l'audience du 27 novembre. C'est à son retour qu'il me dit qu'il effectivement un dossier d'excitation de mineur à la débauche.

Afriksenatorium: Mais à quelle heure exactement la fille venu dans votre domicile et quand est ce qu'elle est repartie?

Hon. A. D.: Je pense entre 20h30 21h. il y avait beaucoup de monde chef mois. C'est autour de 22 heures que je l'ai refus. Puisse que c'est un problème scolaire je lui ai donné 20 000 cfa. Et elle reparti vers la verenda. Et j'ai dis que je voudrais voir ses parents.

 Afriksenatorium : Qu'elle a été votre démarche suite à la confirmation de votre avocat? Hon. A. D.:Bon j'était dans l'attente quand le procureur de la republique a lancé une requisition pour rechercher sur tout le territoir nationale et m'arreter. Dans un premier temps j'ai pensé que c'était faux. Mais les rumeurs persistaient. J'ai dis à mon avocat s'il y avait une réquisition contre moi cela devrait se retrouver dans le dossier. Mon avocat est reparti à Nattitingou pour verification. Et c'est comme ça qu'il a découvert la requisition avec les instructions du ministre garde des sceaux qui a démandé de m'arreter et de constituer un tribunal spécial pour me juger. Je me demande à partir de cet instant comment je vais passer de statut de témoin pour accusé. La seule instance capable de m'accuser c'est quand meme, le tribunal de première instance de Nattitingou. Afriksenatorium:Savez vous qu'un témoin peut devenir l'accusé au regard des faits?

 Hon A. D.:Mais je sais. Dans ce cas c'est seul le tribunal de Nattitingou qui connaît les faits peut les appréciés et les qualifiés. Si c'était donc le tribunal qui prenait une telle décision alors je comprenais. J'ai commencé par fouiller et j'ai compris d'où ça venait.

 Afriksenatorium:Mais est ce qu'au jour d'aujourd'hui vous etes poursuivi ?

Hon. A.D.: Non! Je rappelle que jusqu'aujourd'hui je ne suis pas poursuivi. Je suis témoins.

Afriksenatorium : Vous êtes recherché au moins?

Hon.A.D.:Oui puisse que la réquisition dit qu'il faut m'arreter.

Afriksenatorium:Pour témoigner où pour être juger ?

Hon.A.D.:Mais l'instruction du ministre dit : primo de m'arrêter d'où la prise de la réquisition ;secondo de constituer un tribunal spécial pour me juger. J'ai donc attaqué la réquisition du ministre puisse que nous sommes matière correctionnaire. Dès lors que le procès démarre, le procureur devient parti au procès. Il y a la victime, l'accusateur et la défense. Et il appartint au juge selon son ultime conviction de prendre les décisions qu'il juge nécessaires. Je précise qu'il n'y a rien car l'excitation à la débauche ou viole de mineur répond à des critères précis. Aucun élément constitutif de l'inflation n'a été soulevé. Je précise que la situation a évolué au point où la fille a été amenée à l'hôpital saint Jean de Dieu. La première rumeur qui a circulé c'est qu'il y aeu viole. Heureusement, ils ont constaté que la ville est vierge. Maintenant on revient à l'excitation à la débauche. Mais je dis une fois encore que je sais d'où est ce que ça vient. Ça vient du haut ça c'est clair j'ai mis çà dans mon recours.

Afriksenatorium:Vous mettez quoi dans haut. Vous voulez parler du gouvernement ?

Hon. A.D.:Mais C'est clair. Quand le ministre garede des sceaux dit au procureur en catimini je dis bien en catimini parce qu'il aurait du passé par le procureur général près la cour d'appel de Parakou qui va à son tour donner les instructions au procureur du tribunal de Nattitingou. Mais il ne l'a pas fait. Il a contourné l'autorité du procureur général. C'est le garde des sceaux qui m'a dit de m'arrêter. Le procureur l'a écrit avec sa plume.

Afriksenatorium: Qu'est ce que le gouvernement vous reproche. Pour quoi il vous en veut ? Hon.A.D.:Je ne sais pas. Peut être parce que j'ai refusé d'aller sur la liste unique. Il y a eu beaucoup de réunion dans ce sens. Et j'ai dit non. Vous savez je suis du Nord . vous comprenez ce que je veux dire. Afriksenatorium:Est-ce que vous avez porté l'affaire au niveau des autorités du parlement

Hon.A.D.:Oui mon avocat a écrit au parlement avec tout les éléments d'appréciation. Et moi-même j'ai écrit à tous les députés pour les informer de la situation car personne ne comprenait rien. De viole à l'excitation à la débauche. C'est confus. Je précise que j'ai attaqué la décision devant la cour constitutionnelle. Ce qui bloque la procédure d'exécution de la réquisition jusqu'au moment où la cour va trancher.

SIGNATURE DES APE
La Côte d'Ivoire franchit un pas décisif
La Commission européenne a signé vendredi, 7 décembre 2007, avec la Côte d'Ivoire, un «accord d'étape», dans le cadre des négociations sur les Accords de partenariat économique (Ape). Selon un communiqué d'Oxfam, l'Ue propose un accord similaire au Ghana.
La position ivoirienne ne faisait place à aucun mystère depuis plusieurs mois. Lorsque la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (Cedeao) a pris la décision, à Abidjan, le 5 octobre, de rejeter les Ape, les Ivoiriens se sont enfermés dans une position attentiste, voire ambiguë. Début novembre, quand les ministres Afrique-Caraïbes-Pacifique se sont retrouvés à Bruxelles pour une rencontre de la «dernière chance», les Ivoiriens ne cachaient rien de leurs intentions de signer les accords, allant à contre-courant des positions généralement défendues.
Selon un communiqué d'Oxfam, «la décision de la Côte d'Ivoire de signer cet accord s'explique par une crainte : celle de voir ses produits agricoles, notamment la banane, soumis à une forte hausse tarifaire sur le marché européen, après la date du 31 décembre 2007, date limite pour la signature des Ape». Cette filière représente en effet près de 50 000 emplois directs en Cote d'Ivoire. «Mais contrairement aux indications de l'Union européenne, poursuit Oxfam, la signature d'un Ape intérimaire ne règle pas durablement la question de l'accès de la banane au marché européen, qui est régi par un Protocole indépendant signé entre l'Union européenne et les pays Acp».
Pour faire signer la Côte d'Ivoire, la Commission européenne a multiplié les missions à Abidjan, tout comme à Accra. Ce qui est une violation des procédures qui consistaient à négocier avec les entités régionales comme la Cedeao. Pour Oxfam, cet accord «risque de détruire le fragile processus d'intégration économique en Afrique de l'Ouest», avec Abidjan qui se met désormais en marge. Pour parvenir à faire signer la Côte d'Ivoire, dont la position conciliatrice avait été confirmée lors du sommet des ministres Acp à Bruxelles, du 6 au 9 novembre 2007, la Commission européenne a dépêché des missions de haut niveau en Cote d'Ivoire. Ces délégations ont également eu à se déplacer au Ghana.

SOMMET UE-AFRIQUE
La société civile déroule ses alternatives
Loin des tapis rouges de la Foire Internationale de Lisbonne où se tient le sommet Ue-Afrique, les organisations de la société civile européenne et africaines ont choisi la faculté des beaux arts de Bruxelles pour organiser un contre-sommet. Leur slogan donne le ton : «Afrique-Europe, il y a des alternatives».
Le contre-sommet de Lisbonne entend, entre autres, mettre en garde les chefs d'Etat africains, notamment ceux de la région ouest du continent, contre toute tentative de signature des accords de partenariat économique (Ape). Au-delà de l'étiquette activiste que certains détracteurs semblent lui porter, cette réunion des organisations de la société civile se veut surtout une rencontre de propositions sur les grands défis du continent africain. La souveraineté alimentaire, l'immigration et les changements climatiques constituent aux yeux des altermondialistes des questions essentielles auxquelles il faut trouver des solutions urgentes. Leur sommet se termine dimanche.

IMPACT DES APE
Les risques pour les paysans africains
Président du Réseau des organisations paysannes et des producteurs d'Afrique de l'Ouest (Roppa), Ndiogou Fall, déclare que «les Ape comportent d'énormes risques pour les producteurs africains. Ils seront en concurrence directe avec leurs homologues européens qui bénéficient des subventions. Mais les Etats courent davantage de risques, qui verront les budgets publics s'éroder à cause de la baisse des tarifs douaniers. Nous ne comprenons pas pourquoi on veut obliger nos pays, à coup de promesses d'aide au développement, à baisser les tarifs de porte alors que l'Union européenne continue de d'appliquer 64% de droits de douane sur les importations des produits laitiers sur son territoire», s'insurge M. Fall. «Nous préférons les ressources propres à une aide incertaine», a ajouté M. Fall qui prend part au contre-sommet de la société civile, en marge du sommet Union européenne-Afrique.

MIGRATIONS
Pas de partenariats à «portes fermées»
«Nous sommes là pour dénoncer l'hypocrisie des chefs d'Etat africains et européens. Demain, ils diront encore qu'ils parlent en notre nom alors qu'ils ont toujours mené des politiques qui vont à l'encontre des peuples qu'ils représentent», a martelé Timoteo Marcelos, membre de l'Ong Solidariedade Imigrante, lors de conférence de presse donnée vendredi par la société civile qui tient un contre-sommet, en marge de la réunion Union européenne-Afrique. Pour lui, le sommet Ue-Afrique n'est rien d'autre qu'une nouvelle balade pour les décideurs africains et européens, sans aucun apport en termes de solutions concrètes pour les problèmes du continent africain. «On ne saurait parler de coopération euro-africaine en fermant les portes de l'Europe à des centaines de jeunes africains qui choissent la voie difficile de l'immigration clandestine. Le droit de s'installer dans un pays est un droit fondamental. Vous ne pouvez vouloir coopérer avec un pays lorsque vous compliquez la vie à ses ressortissants qui désirent s'installer chez vous», dénonce Timoteo Marcelo.

PARTENARIATS AVEC L'AFRIQUE
Konaré dénonce les manœuvres de déstabilisation
Le président de la Commission de l'Union africaine, M. Alpha Oumar Konaré a dénoncé ce samedi à Lisbonne, dans son discours lors de la cérémonie d'ouverture, les manœuvres qui cherchent à «opposer les pays africains les uns contre les autres». M. Konaré avait sans doute en tête les paroles de son homologue de la Commission européenne, Jose Manuel Barroso, qui venait de se féliciter des résultats obtenus dans la négociation des Accords de partenariat économique, disant même que «certains de ces Ape sont en train de se conclure à Lisbonne».
Le président Konaré a tenu à faire remarquer que, «riche ou pauvres, le destin des pays africains est lié. Aucun pays africain ne peut s'en sortir sans les autres, ne peut détacher son sort de celui des autres, car, au bout de ce forcing, il sera perdant». Ces remarques venaient en écho à l'information selon laquelle la Commission européenne avait fini par convaincre la Côte d'Ivoire pour qu'elle signe «un accord d'étape», menaçant la solidarité régionale.
Alpha Oumar Konaré a voulu faire comprendre à tous les dirigeants réunis à Lisbonne dans le cadre du 2e Sommet Europe-Union africaine, que l'Afrique, si sollicitée qu'elle soit par les différents partenaires, ne pouvait être la chasse gardée de personne, ni un nouveau territoire à conquérir.

ECHOS DE LISBONNE
Jose Socrates - Le sommet Union européenne-Afrique s'est ouvert ce samedi à 10h 30 Gmt. La salle des plénière du Palais a accueilli près de 70 chefs d'Etat et de gouvernement. Le Premier ministre portugais, président en exercice l'Ue, a parlé d'«un sommet entre égaux. Nous sommes tous égaux ici», a déclaré José Socrates lors de la cérémonie d'ouverture. Selon lui, «quelque chose de nouveau entre l'Europe et l'Afrique» va se construire avec ce sommet.
Chaise (presque) vide – Malgré la présence de Robert Mugabe, la Grande-Bretagne n'a pas boycotté le sommet de Lisbonne. Seulement Londres n'y a mis que le strict minimum. Ainsi, c'est par un membre de la Chambre des Lords que le gouvernement de Gordon Brown, qui refuse de s'asseoir à la même table que Mugabe, soumis à des sanctions européennes pour violations des Droits de l'homme, a été représenté.
Huis clos : Les séances à huis clos qui ont suivi la plénière du matin, réunissent les chefs d'Etat sur cinq thèmes : paix et sécurité, démocratie et droits de l'homme, commerce et développement, changement climatiques/énergie, migrations et emplois.

Source:Institut Panos Afrique de l'Ouest ( IPAO)

Par Martin Aïhonnou Une nouvelle polémique en vue au Parlement après la promulgation de la loi sur le service militaire la levée de contingent de 3000 Béninois pour servir dans l'enseignement et la santé, laisse percevoir à l'horizon une nouvelle polémique à l'hémicycle. Le conseil des ministres a décidé le vendredi 18 octobre 2007 de la levée de contingent de 3000 jeunes Béninois âgés de 18 ans à 35 ans, nantis des diplômes de BEPC, de BAC ou BAC+, dont 1500 seront reversés dans l'enseignement maternel et primaire et le reste dans les services de la santé, après une formation militaire complétée par une formation pédagogique qui sera dispensée aux assujettis dans les camps militaires de Porto-Novo, de Ouidah et de Natitingou. C'est le verdict qui a sanctionné le Conseil des ministres qui s'est tenu le vendredi dernier. En effet en vertu de l'art 5 de la loi sur le service militaire qui a été votée par les députés après moult péripéties : « sont appelés au service militaire d'intérêt national tous les assujettis des deux sexes âgés de 18 ans à 35 ans présentant les aptitudes physiques et intellectuelles, nécessaires à l'exercice des fonctions auxquelles ils sont affectés » ; en effet l'objectif de la loi sur le service ùilitaire a pour but la mobilisation des citoyens en vue de leur participation effective aux tâches de développement de la Nation béninoise ; il a donc un caractère civique et vise, entre autres, la restauration et le développement chez les jeunes des valeurs citoyennes notamment la défense de la patrie, la conscience patriotique, le respect de la loi, de l'autorité et de l'ordre, le sentiment d'appartenance à une même nation, la solidarité et l'enracinement dans les valeurs culturelles ; cependant, il est clair que l'option faite par l'exécutif de reverser les 3000 assujettis dans les secteurs de l'enseignement et la santé risquent encore de déclencher le couroux de quelques parlementaires et des syndiats qui avaient levé le bouclier lors des discussions sur la loi pendant ses différentes études contre l'utilisation des assujettis qui seront formés dans les secteurs jugés sensibles comme ceux de l'enseignement et la santé. La polémique risque d'être relancée à l'hémicycle au sein des groupes parlementaires qui avaient défendu contre vents et marrées cette orientation du service militaire.

J'ai le plaisir de vous annoncer la naissance d'un blog de droit
constitutionnel : La Constitution en Afrique
(http://la-constitution-en-afrique.over-blog.com/)

La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et
d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans
cette
partie du monde.
Ce blog propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle
foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes
ou
les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions,
des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni
scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité
constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du
renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis
la
décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une
importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre
intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le
constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs – toujours
attestés
-, ses succès – trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science
politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut
et
doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage
des
outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la
participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent
confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce blog de
commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de
billets
ou de documents. Vos contributions sont attendues.
Je vous invite à signer le LIVRE D'OR de
http://la-constitution-en-afrique.over-blog.com/, en faisant état de
vos
nom, prénom et qualités et en rédigeant un bref commentaire.
Au plaisir d'échanger avec vous... sur
http://la-constitution-en-afrique.over-blog.com/

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public

La loi de Finance rectificative du Budget Général de l'Etat gestion 2007 a été votée hier à l'unimité par les députés de la 5è législature. Le Budget en cours d'exécution a subi une augmentation de 157.166 milliards. Le rapport qui a été voté a dégagé une recette faite par l'Eta évaluée à  environ 132 milliards ( environ 30% du Budget général déjà voté) ; 25 milliards seront recherchés par une subvention extérieure. Au total, le Budget remanié s'élève à  873.384 milliards. A la lecture de ce Budget, c'est pour la première fois qu'un Budget remanié atteint cette taille; néanmoins on peut conclure que l'assainissement des Finances de l'Etat engagé cette dernière année qui a permis d'engrenger cette masse de recette, sera injectée à en croire le gouvernement du Dr. Boni yayi, dans les secteurs de la santé, de l'éducation et pour la promotion de l'emploi et pour l'octroi des micro-Finances aux plus pauvres; les députés ont déploré  la non moins importante somme à recherche en complément par le gouvernement pour atteindre ces objectifs de développement d'un Bénin émergeant, de la réduction de la pauvreté; le constat fait est que l'exécution dudit Budget est évalué à 24% en juin dernier . Martin A.