Le Parlement de l'Etat de New-Jersey a aboli le jeudi 13 décembre 2007 la loi sur la peine de mort en vigueur dans cet Etat depuis 1963. Selon certaines enquêtes menées aux Etats-Unis la peine de mort n'aurait aucun effet dissuasif sur les prisonniers et coûterait plus que la prison à perpétuité.Les parlementaires de l'Etat de New-Jersey ont à l'issu du vote décidé que dans la Constitution des Etats-Unis la peine de mort soit commuée en prison à vie. Le gouverneur de cet Etat promulguera dans les jours à venir la nouvelle  loi. L'Etat de New-Jersey est le 14è Etat a avoir aboli la peine de mort aux Etats-Unis.

 

Bénin/ Les parlementaires votent 2 propositions de modalité dans la nuit profonde

Dans les perspectives des élections communales de janvier 2008, les parlementaires béninois se sont réunis hier jeudi 13 décembre 2007 pour adopter deux propositions de modalité de désignation de leurs représentants à la Cena ( commissiopn électorale nationale autonome) et à la Sap-cena ( secrétariat administratif permanent de la cena). Convoqué pour 9 heures, c'est à minuit que la plénière s'est réunie pour des raisons de calculs d'intérêts  pour ensuite achever le vote des deux propositions très tôt ce matin à 3 heures. La loi ayant prévu l'installation de la cena 3 mois avant le jour du scrutin, les parlementaires sont déjà dans l'illégalité pour le retard qu'accuse le processus de désignation, le corps électoral étant déjà convoqué pour le 17 janvier 2007.

Bientôt le 31 décembre et le nouveau gouvernement de Komlan Mally pourrait ne pas être doté de budget pour l'exercice 2008. A la nouvelle assemblée nationale, l'on n'est pas encore très pressés, du moins tant que les différentes commissions ne seront pas constituées, notamment celle des Finances chargée d'étudier, entre autres, le projet de loi de finance. Pour l'instant, on se borne à régler les cas d'incompatibilité et ceux d'éventuels démissions volontaires ou de nouveaux ministres pour s'assurer, définitivement, des élus qui pourront aller au terme de leur mandat. Ce n'est qu'à cette condition que les différentes commissions - sept au total - pourront être constituées par l'ensemble des députés. Sauf les membres du bureau. Or, les éventuels futurs ministres ne pourront connaître leur sort qu'à la formation du gouvernement de Komlan Mally, prévu pour aujourd'hui, selon certaines indiscrétions. D'autre part, le projet de loi de finances exercice 2008 ne pourrait être soumis à l'examen des députés qu'après son adoption en conseil des ministres. Lequel conseil des ministres n'a lieu que la semaine prochaine, au retour du chef de l'Etat du sommet de Europe-Afrique de Lisbonne. En tout cas après la formation du gouvernement. Sans parler des débats qui s'annoncent en commission et en plénière eu parlement entre la majorité et l'opposition. Voilà autant de conditions et d'étapes à franchir par le texte du budget qui font craindre que la loi de finances 2008 ne sera pas prête au 31 décembre. Solution : le gouvernement sollicite auprès du parlement l'accord de gérer par douzième provisoire. Comme son nom semble l'indiquer, le douzième provisoire, grosso modo, est la douzième partie du budget, ou des ressources prévues pour l'exercice à venir. Il ne peut couvrir qu'un mois. Source: Togopages

Par Emanuelle T.Au Parlement camérounais, des tractations vont bon train pour la révision de la loi fondamentale dans le but de permettre au Président camérounais, Paul Bia de rempiler en 2011.C'est dans cette perspective que les forces de la mouvance présidentielle travaillent activement pour en arriver à cette fin.Grégoire Wowona, secrétaire général de RDPC, parti au pouvoir ne cache pas les intentions de la majorité présidentielle. A l'en croire la Constitution en vigueur au Cameroun contient certaines dispositions caduques et qui doivent être modifiées. " La Constitution prévoit l'organisation des élections en 40 jours et il n'est pas bon d'organiser des élections en 40 jours".L'autre question évoqué est l'élection à un seul tour. Pour finir avec tout ça, le RDPC prévoit les élections à deux tours. Face à ces prétentions révisionnistes du pouvoir, les forces de l'opposition avec en tête John N'FRUDI, opposent une fin de non recevoir; une attitude qui n'ébranle pas la majorité présidentielle qui veut aller loin. A l'endroit de John N'FRUDI, Grégoire Wowona dit que: " John N'frudi joue son rôle d'opposant, nous, nous allons jouer le nôtre en tant que majorité présidentielle.Le Président Bia pour qui se mènent les tractations n'a pas encore déclaré ses intentions. Agé de 78 ans, il est au pouvoir depuis 29 ans.

Par Martin Aïhonnou Les députés de la 5è législature se sont pliés au cours de la plénière du vendredi 15 novembre 2007 dernier à l'exercice de mis en conformité avec la loi fondamentale du 11 décembre 1990, de la loi 2007-28 portant règles particulières applicables aux élections des membres des conseils communale, municipal et à la désignation des membres des conseils en République du Bénin et de la loi 2005-25 portant règles générales pour les élections en République du Bénin ; étant dans le rôle de législateurs et déférant aux décisions DCC 07- 11 DU 11 octobre 2007 et DCC07- 113 du 16 octobre 2007 de la Cour Constitutionnelle, la Haute juridiction en matière constitutionnelle, pour la relecture des articles cassés par l'Institution que dirige Mme Conceptia Ouinsou, les députés ne se sont pas empêchés, après avoir voté à l'unanimité la mise en conformité des deux lois, de se demander si les élections de janvier 2008 auront effectivement lieu à bonne date ?Les députés eux-mêmes doutent de la tenue à bonne date des communales de janvier 2008. Le premier à monter au créneau se trouve être le député Lazare Sèhouéto qui a posé des hypothèses qui appellent des approches de solution ; malheureusement aucune solution n'a été avancée par ses collègues ni le 1er vice-président, Andrée Dassoundo qui dirigeait la séance n'a pu apporter une solution, laissant davantage le doute plané sur la tenue à bonne date des élections prévues selon les textes pour accomplies au plus tard à partir de 18 janvier 2008. Selon les conjectures de l'honorable Lazare Sèhouéto : « l'art 48 de la loi 2005-25 portant règles générales pour les élections en République du Bénin, prévoit dans ses dispositions qu'en 30 jours avant l'ouverture des campagnes, les candidatures devaient être recueillies, en conséquence le 4 ou le 5 décembre 2007 le dépôt des candidatures devrait commencer, or si l'on considère la date à laquelle les premières élections communales ont lieu, les actuels Maires doivent finir leur mandat au plus tard le 15 janvier ; et qu'à cette date l'on doit organiser les élections. A tous ces inquiétudes soulevées par l'hon. Lazare Sèhouéto et qui posent des problèmes quant à la tenue à bonne date des élections de janvier 2008, si l'on sait que ce sont les deux lois qui ont été mis en conformités le vendredi 15 novembre dernier qui doivent servir de boussole pour lesdites élections, aucune voie d'honorable ne s'est levée ne serait-ce que pour un petit commentaire, parce que les inquiétudes de l'honorable sont fondés. Pour ce que le député Lazare Sèhouéto a appelé clarifications, les 1er vice-présidents, Andrée Dassoundo, répondent : « Clarification ou pas, la préoccupation existe. Une réponse qui laisse perplexe, quand on sait que ce sont les députés qui légifèrent et pour qu'on ne soit pas à violer les textes qu'on sait soit même donnés, les députés doivent voter à temps les lois et désigner aussi à temps les membres de l'organe principal y afférent : la CENA.

Par Martin Aïhonnou Des cas de malversations de l'ordre de 80 milliards à la tête de sociétés d'Etat, notamment la Société Béninoise d'Energie Electrique ( SBEE) auraient mis en cause les députés Célestine Adjanohoun et Damata Santa'na, tous deux élus sur la liste FCBE, formant la mouvance présidentielle. C'est suite au rapport de la commisson d'enquête de l' IGE ( Inspection Générale d'Etat) que le conseil des ministres du 10 novembre 2007 a mis à l'index les deux députés respectivement Directrice Générale et Directeur Général adjoint au moment des faits. La question de la levée de l'immunité parlementaire des deux députés stipulée dans le conseil des ministres est actuellement sur toutes les lèvres au Parlement. Le Parti de la Renaissance du Bénin qui a 9 députés au Parlement et dont la Présidente, Mme Rosine Soglo dirige le groupe parlement ADD-Nation et développemnt serait prêt a levée cette immunité, en croire son Porte-parole, le député Epiphane Quenum, qui l'a fait signifier aucours d'un point de Presse, le jeudi 15 novembre 2007 dernier au palais des gouverneurs. Le parti du Prd de Me Adrien Houngbédji, n'est pas encore monté au créneau pour faire savoir sa position; certains députés de la majorité parlementaire, interrogés par les journaliste de l'ORTB, essaient de montrer qu'ils seraient prêts à accéder à la requête du chef de l'Etat. La 2è secretaire parlementaire, la députée Amicétou Affo Djobo, a déclaré à la télévision que les députés de la majorité parlementaire ne sont pas là pour protéger qui que ce soit; mais qu'ils attendent d'apprécier le dossier à charge des deux députés qui n'est pas encore parvenu au bureau de l'Institution. L'ex-ministre de l'Energie et des mines, Kamarou Fassassi (  en 1ère  position  sur  la photo) serait aussi mis à l'index dans le rapport de l'IGE.La Haute Cour de Justice serait instruite pour connaître de son cas.