Afriksenatorium

Décision DCC 09-02 relative à la désignation des représentants de l'Assemblée Nationale à la Haute Cour de Justice.

Saisie de 4 requêtes au lendemain de la désignation des représentants du parlement à la Haute Cour de Justice, pour invalider l'élection des 6 membres de l'Assemblée Nationale à la Haute Cour de Justice, intervenue le 19 décembre 2008,

 La Cour Constitutionnelle
  

Décide :

Article 1^er : La désignation par l'Assemblée Nationale en sa séance du 19 décembre 2008 des 6 députés membres de la Haute Cour de Justice est contraire à la Constitution.

 

Article 2 : Le choix des députés appelés à  représenter l'Assemblée Nationale en tant que corps, à animer ses organes de gestions ou à siéger au sein d'autres instituions de l'Etat doit se faire selon le principe à valeur constitutionnelle de la représentation proportionnelle majorité/minorité.

 

Article 3 : La désignation par l'Assemblée Nationale des 6 députés membres de la Haute Cour de Justice doit être effectif le 15 janvier 2009 au plus tard (...)

 

L'équipe de Afriksenatorium souhaite à tous les bloggeurs du monde entier ses meilleurs voeux de bonne et heureuse années 2009 . Grâce à vous Afriksenatorium est arrivé à s'imposer dans la blogosphère. Nous attendons davantage de vos contributions et suggestions pour l'amélioration du travail qui se fait et pour la promotion internationale de votre blogg: l'unique espace d'expression libre.

Par Germinal Les députés béninois ont voté tard dans la nuit d'hier la loi 2008-09 portant loi de Finance, gestion 2009 par 72 voix pour 0 contre et 0 abstention. Evalué à 1238 milliards, le budget général de l'Etat 2009 qui vient ainsi d'être voté a connu une augmentation de 6% par rapport au budget de 2008. Selon les explications du ministres des Finances, Soulé Mana Lawani, ledit budget couvre deux grands axes: les dépenses en capitales évaluées à 491 milliards et les dépenses liées aux secteurs sociaux. Il a fallu 72 heures de travail non stop aux parlementaires avant le vote de ce budget intervenu le mercredi 30 décembre 2008 un peu avant minuit. Très tatillon sur une dizaine d'amendements faits par les députés de l'opposition, il aura fallu de la part de l'exécutif de rentrer en négociation avec ceux-ci avant qu'ils ne laissent tomber certains amendements considérés par le gouvernement comme des amendements hostiles à l'équilibre du budget. Seulement trois amendements ont survécu dont la délocalisation des fonds d'escortes des véhicules d'occasion de la BECEAO au Trésor public pour plus de transparence dans la gestion desdits fonds et l'amendement qui exige qu'un budget spécial soit consacré aux élections. Rappelons qu'après le vote de ce budget intervenu plus tard après le discours du chef de l'Etat sur la Nation devant les députés, de la joie se lisait sur les visages de la mouvance parlementaire qui avaient des appréhensions au départ. " Selon Bako Arifari, député de l'opposition, le vote du budget a été un catalyseur de dialogue; ce dialogue qui a souvent fait défaut entre le législatif et l'exécutif ".

                                                      Communiqué de presse
 

La disparition du président guinéen Lansana Konté le 22 décembre 2008 après 24 ans d'exercice de pouvoir a de facto donné lieu à l'ouverture d'une succession constitutionnelle conformément à l'art 34 de la Constitution guinéenne qui stipule : « En cas de disparition du président de la République, c'est le président de l'Assemblée Nationale qui assure son intérim  et organise les élections générales en 60 jours. »

 Après analyse de la situation politique actuelle de la Guinée, Afriksenatorium fait les observations suivantes :

-        l'organisation des élections générales qui interviendront le 22 février 2009 au plus tard n'est pas certaine, dans la mesure oû les élections législatives étaient prévues pour le 31 mai 2009.

-         Boubacar Somparé , président de l'Assemblée Nationale, dauphin du feu Konté et membre du parti au pouvoir le PUP, qui assure constitutionnellement l'intérim de Lansana Konté a deux challengers en attentes desdites élections : le premier ministre et le chef d'Etat-major général des Armées.

Au vue de ces observations, Afriksenatorium, s'inquiète de l'après 22 février au cas oû un vide constitutionnelle serait constaté du fait de la non tenue des élections générales telles que prévues dans le cas d'espèce. Constate que le peuple guinéen n'a jamais goûté à la démocratie. Que le socle politique guinéen est très fragile et divisé.

Appelle La classe politique nationale à signer un accord politique pour vaincre toutes les susceptibilités, dans le but de voir se dérouler des élections transparentes, crédibles et démocratiques.

Recommande à l'armée de garder la neutralité et de jouer uniquement le rôle de sécurité. Rappelle au peuple guinéen qu'il doit renouer avec les convictions politiques du père de l'indépendance guinéenne, le stratège, le guide révolutionnaire Ahmed Sékou Touré, considéré par son peuple comme : «  celui qui a préféré l'honneur de son peuple aux honneurs, celui qui est comme un don précieux de la providence, le plus valeureux des guides sur le chemin de l'idéologie révolutionnaire et du progrès démocratique. » C'est dans cet élan que le peuple guinéen doit maintenant préparer son avenir par la reconstitution et la restitution de son patrimoine nationale, en n'essayant pas de négocier un virage dangereux pour l'avenir du peuple guinéen.

Afriksenatorium prévient contre l'ouverture d'une succession constitutionnelle à risques.

                                   Fait à Porto-Novo, le 23 décembre 2008

                                                                               Signé

                                                                         Martin Aïhonnou

                                                                Directeur de Afriksenatorium

Mali/  Le projet du Budget général de l'Etat malien, exercice 2009 a été voté le vendredi 19 décembre 2008 par 125 voix pour et 19 contre. D'un montant total évalué en recettes à la somme de 1 001 800 338 FCFA et en dépenses à 1 129 104 258 000 FCFA, il existe un besoin de financement de 127 303 920 000 FCFA. L'opposition a exposé devant la plénière ses 12 raisons de ne pas voter le budget. L'une des raisons est que le déficit de financement occasionné par le Budget est insoutenable.

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