Afriksenatorium

Mali/  Le projet du Budget général de l'Etat malien, exercice 2009 a été voté le vendredi 19 décembre 2008 par 125 voix pour et 19 contre. D'un montant total évalué en recettes à la somme de 1 001 800 338 FCFA et en dépenses à 1 129 104 258 000 FCFA, il existe un besoin de financement de 127 303 920 000 FCFA. L'opposition a exposé devant la plénière ses 12 raisons de ne pas voter le budget. L'une des raisons est que le déficit de financement occasionné par le Budget est insoutenable.

Par Martin Aïhonnou Les parlementaires béninois ont enfin sacrifié à la désignation longtemps attendue des membres des la Haute Cour de Justice, Institution tombée dans un vide juridique depuis juin 2007. Après plusieurs reports, la plénière consacrée à la désignation des représentants de l'Assemblée Nationale à la Haute Cour de Justice et dans les Parlements régionaux ( CEDEAO, CIP-UEMOA, Parlement panafricain) a procédé au petit matin de ce samedi 20 décembre 2008 à l'élection des représentants de l'Assemblée Nationale, conformément à l'art 185 du règlement intérieur de l'Instituion et à l'art 135 de la Constitution. Enclenché à 1h 30 mn, le vote pour élire les 6 membres de l'Assemblée Nationale devant siéger en qualité de juges à la Haute Cour de Justice a pris fin à 2 h 40 mn. Ainsi comme suit les noms des députés suivants ont été proclamés élus :

1-     Eric Houndété ( 42 voix) 2- Louis Vlavonou (42 voix) 3- Jocelyn Dégbey ( 41 voix) 4- Serpos Tidjani ( 42 voix) 5- Saca Fikara ( 37 voix) 6- Arifari Bako ( 39 voix).

Le boycott des députés FCBE

La polémique suscitée par le rapport de la commission des lois à savoir : «  l'élection à la proportionnelle des membres de la Haute juridiction a fait prendre à la plénière ses responsabilités devant un amendement du député Augustin Ahouanvoébla, du PRD-PRS, qui propose une élection générale avec des candidactures libres. Par manque de consensus, la plénière a tranché la question et a retenu l'amendement du député. Cela n'étant pas du goût des députés de la mouvance parlementaire, ils ont claqué la porte de l'hémicycle peu avant le démarrage du vote. Ils ont donc boycotté l'élection. Le président Nago et la 2è secrétaire parlementaire qui étaient les seuls députés FCBE restés dans l'hémicycle ont purement et simplement refusé l'invite au vote. Dans une déclaration lue devant la plénière les députés FCBE ont affirmé que : «  si les articles 135 de la Constitution et 185 du Règlement intérieur de l'Assemblée Nationale ne définissent pas les profils des députés à élire pour siéger à la Haute Cour de Justice, il faut en déduire que le constituant a bien voulu privilégier les considérations d'ordre politique et la liberté de chaque Institution. C'est cela qui explique la position de la Cour Constitutionnelle dans sa décision DCC-03-168 du 26 novembre 2003 oû elle a consacré conforme à la Constitution la désignation des membres de la Haute Cour de Justice, sur la base du princi  pe de répartition proportionnelle fondée sur la configuration politique de l'Assemblée Nationale » ; exposant ainsi leurs raisons de soutenir le rapport de la commission des lois, ils se déclarent ne pas s'associer à une telle élection et menacent de saisir la Cour Constitutionnelle pour qu'elle déclare nulle et de nulle effet l'élection des 6 membres de la Haute juridiction.

Le point de vue des députés de l'opposition

Balayant d'un revers de main tous les arguments brandis par leurs collègues d'en face, les députés de l'opposition ont tenu à 3 h du matin une conférence de presse pour expliquer aux hommes des médias que les décisions DCC- 010-13 du 29 janvier 2001 et DCC 03 168- 26 du 26 novembre 2003 concourent au même objet relatif à la situation présente de l'élection des membres de la Haute juridiction. Selon eux, la première décision a été rendue sur la base d'une requête de Sani Babatoundé qui attaquait l'élection des membres de la HCJ faite dans les mêmes circonstances. La 2è est relative à la procédure. De leur point de vue ces deux décisions constituent une jurisprudence. Ils incriminent enfin leurs collègues d'avoir faire la politique de la chaise vide. Dans leur conclusion ils affirment que : «  ce n'est pas de gagner qu'il s'agit, mais de voir fonctionner les Institutions de la République.

Rappelons que la Cour de Justice est composée de 13 membres : les membres de la Cour Constitutionnelle, à l'exception de son président, du président de la Cour Suprême et les membres élus par l'Assemblée Nationale.

1-Marcelin Afouda ( CC) 2- Bernard D. Dégboé ( CC) 3 Théodore Holo ( CC)  4- Robert Tagnon (CC) 5- Zimé Y. K. Yarou (CC) 6- Clémentine Y. Dansou (CC) 7- Saliou Abdou (CS) 8- Eric Houndété ( A.N ) 9- Louis Vlavonou (A.N ) 10- Jocelyn Dégbey ( A.N ) 11- Serpos Tidjani (A.N ) 12- Saca Fikara (A.N ) 13- Arifari Bako (A.N ).

Le rejet du projet de loi de ratification des accords de financement entre le Burkina-Faso et les partenaires techniques et financiers par les parlementaires burkinabè réunis en séance plénière le mardi 16 décembre 2008, ouvre la voix d'ordonnance au Président Blaise Compaoré. A cet effet les députés se sont penchés ce mercredi 17 décembre 2008 sur un texte portant « habilitation du Gouvernement à autoriser par voie d'ordonnance la ratification desdits accords ". La loi d'habilitation a été donc votée par 95 voix pour et 8 contre. L'explication de vote donnée par les députés du groupe parlementaire Alliance-Démocratie et Justice laisse comprendre qu'une telle loi dépouille le Parlement de ses prérogatives législatives.

Bénin: Les parlementaires béninois sont réunis en séance plénière depuis ce matin 16 décembre 2008 pour désigner les membres de l'Assemblée Nationale devant siéger à la Haute Cour de Justice et dans les parlements régionaux. Mais très tôt les débats ont été suspendus à cause d'un fait insolite. Un singe aurait laissé ses fientes sur le siège du 2è questeur qui ne s'en est rendu compte qu'après  avoir assis dessus. Des mouvements de curiosité du députés et de ses collègues autour de lui ont amené l'un d'eux à solliciter une suspension de 2 mn. De retour de la suspension une nouvelle situation relative à la modification circonstancielle de la configuration politique de l'Assemblée a fait encore suspendre la séance pour 1 heure d'horloge.

Québec : La 39è législature a pris son envol depuis hier lundi 15 décembre 2008.  L'Assemblée est composée de 123 députés. Le secrétaire général de l'Institution a reçu dans la journée d'hier du Directeur général des élections les  noms des 123 membres proclamés élus après le scrutin du 8 décembre dernier: mais un flou électoral existe au niveau de la circonscription de Shefford. Actuellement le dépouillement est en train d'être repris à ce niveau.

Beyrouth, Liban, 15 décembre 2008

La presse mondiale appelle à la liberté de la presse dans le monde arabe

L'Association Mondiale des Journaux a condamné l'absence de liberté de
presse dans une grande partie du monde arabe et appelé les gouvernements
d'Afrique du Nord, du Moyen-Orient et du Golfe Persique à mettre fin à leurs
politiques répressives et à libérer tous les journalistes, blogueurs et
défenseurs de la liberté d'expression qui sont emprisonnés.

« L'hostilité envers les médias indépendants et d'opposition, et envers les
voix critiques en général est devenue alarmante, et les mécanismes de la
répression de la libre expression sont utilisés, de manière subtile ou
flagrante, par les dirigeants politiques et religieux, les forces de l'ordre
et le pouvoir judiciaire », a déclaré dans une résolution le Conseil
d'administration de l'AMJ réuni à Beyrouth, au Liban, le lundi (15
décembre).

“Dans une grande partie de la région, tous ceux qui osent exprimer une
opinion dissidente, enquêter sur les défaillances ou les fautes du
gouvernement, contester des politiques indéfendables et appeler à la réforme
risquent d'être accusés de diffamation publique, de blasphème ou d'atteinte
à la sécurité nationale, et sont régulièrement condamnés à de lourdes
amendes et à l'emprisonnement », poursuit la résolution, que vous trouverez
sur http://www.wan-press.org/article17954.html .

L'AMJ a publié cinq autre résolutions pour :

- Condamner l'impunité apparente accordée par le gouvernement du Burkina
Faso au meurtrier présumé du journaliste Norbert Zongo tué il y a dix ans,
et appeler le Président à lever cette protection politique et à traduire
rapidement ses assassins en justice.  (lire la résolution complète sur
http://www.wan-press.org/article17955.html )

- Condamner la violence croissante dont font l'objet les journalistes au
Pakistan, et appeler le gouvernement à prendre toutes les mesures
nécessaires pour garantir un environnement plus sûr aux journalistes
(http://www.wan-press.org/article17956.html) ;

- Appeler les autorités philippines à prendre des mesures pour mettre fin à
la violence contre les journalistes qui couvrent des questions comme le
crime, la corruption, le détournement de fonds publics et les expropriations
(http://www.wan-press.org/article17957.html ) ;

- Appeler la junte au pouvoir en Birmanie à mettre fin à la répression de la
liberté d'expression, et appeler les membres de l'Association des Nations de
l'Asie du Sud-est (ASEAN) à abandonner leur politique discréditée de
non-ingérence et à faire pression sur les dirigeants birmans
(http://www.wan-press.org/article17958.html ) ;

- Appeler les dirigeants cubains à libérer les 26 journalistes condamnés à
de longues peines de prison et à créer un environnement propice au
développement de la presse indépendante
(http://www.wan-press.org/article17959.html ).

L'AMJ, l'organisation mondiale de l'industrie de la presse, qui est basée à
Paris, défend et promeut la liberté de la presse et les intérêts
professionnels et économiques des journaux dans le monde entier.
Représentant 18.000 titres, elle regroupe 77 associations nationales
d'éditeurs de journaux, des entreprises de presse et des directeurs de
journaux individuels dans 102 pays, 12 agences de presse et 11 organisations
régionales et internationales de médias.

Pour toute question, contactez : Larry Kilman, Directeur de la
Communication, AMJ, 7 rue Geoffroy St Hilaire, 75005 Paris France. Tél : +33
1 47 42 85 00. Fax: +33 1 47 42 49 48. Mobile: +33 6 10 28 97 36. E-mail :
lkilman@wan.asso.fr

• L'oeil de biche ! | 01-11-2009
• Bénin/ Les parlementaires béninois lancent un appel aux protagonistes guinéens | 28-10-2009
• L'oeil de biche | 18-10-2009
• Mali / Un nouveau bureau à la tête de l'Assemblée | 13-10-2009
• FORUM ACACIA 2009 TUTORIAL 3 : Théories et méthodes de recherche associée à la recherche en TIC-D | 09-10-2009
• Forum acacia09: Satoguina Honorat, enseignant à l’UAC (Bénin) : L’utilisation de la fibre optique n’est pas optimale au Bénin | 08-10-2009
• Forum acacia09: Clarisse Kagoyiré du Rwanda: La vie des gens change à partir des TICS | 08-10-2009
• Forum Acacia pour l'apprentissage et la recherche | 05-10-2009
• Sénégal/ 150 bloggeurs sur un même forum | 02-10-2009
• Guinée Conakry sous Dadis Camara (2) | 02-10-2009
• Guinée Conakry sous Dadis Kamara | 28-09-2009
• L'oeil de biche ! | 27-09-2009
• L'oeil de biche ! | 18-09-2009
• Côte d'Ivoire/ Burkina Faso en conseil des ministres conjoint | 14-09-2009
• L'oeil de biche ! | 11-09-2009