Afriksenatorium

Etats-Unis d'Afrique: La voie de la raison et du réalisme

Par Dan Fodio ( Les Echos/Mali) Les Etats-Unis d'Afrique est un rêve de toutes les générations d'Africains conscients de l'importance de l'unité et de l'intégration dans le développement de leur continent. Ce combat engagé par de grands panafricanistes comme Nkrumah et Modibo Kéita trouve encore des relais dans la génération consciente d'aujourd'hui qui pousse les décideurs vers l'intégration. Mais, il faut aussi se dire que le destin d'un continent ne saurait être précipité pour réaliser l'ambition d'un homme ! Le projet de Kadhafi est utopique et ne vise qu'à lui permettre de réaliser un rêve personnel : président de l'Afrique !

« Le modèle démocratique et pluripartite n'a apporté que le chaos en Afrique. Mais, la progression du continent noir vers un gouvernement fédéral apporte une lueur d'espoir » ! C'est ce qu'a déclaré Mouammar Kadhafi, Guide de la Jamahiriya libyenne et nouveau président de l'Union africaine (UA). C'était le 4 février 2009 après la clôture du houleux sommet de l'UA. Un 12e sommet qui s'est finalement terminé 24 h plus tard que prévu. Après une houleuse discussion de plusieurs heures à huis clos, les dirigeants africains étaient finalement tombés d'accord pour réformer l'Union.

Ainsi, dès le prochain sommet de l'organisation qui doit se tenir à Madagascar, les présidents africains transformeront l'actuelle Commission de l'UA en une Autorité. Et les commissaires deviendront des secrétaires, comme on le voit dans l'administration américaine, avec des pouvoirs élargis.

Et pourtant, cet accord est loin d'être un consensus sur l'avenir de l'Union divisée entre fédéralistes et souverainistes. Le clivage entre les deux camps est flagrant au point que certains diplomates pronostiquent déjà « une grave crise en raison des différences de conception et d'approche de l'unité africaine, mais aussi de la souveraineté ». Et l'activisme du colonel Kadhafi n'a pas été de nature à améliorer la situation.

Proclamé ou autoproclamé « Roi des rois », le colonel Kadhafi n'a pas été suivi dans sa volonté de mettre sur pied, coûte que coûte, un gouvernement fédéral africain. Toutefois, l'homme n'est pas prêt à renoncer à son ambition d'être proclamé le « premier président des Etats-Unis d'Afrique ».

Surtout qu'il est conscient de son influence et de la largesse de sa marge de manœuvre en Afrique subsaharienne, surtout dans le Cen-Sad. Il y est craint pour ses pétrodollars qui ont une vraie influence sur les rébellions de la zone sahélo-saharienne, notamment au Mali, au Niger, au Tchad voire au Soudan.

« La politique de Kadhafi sur le continent est faite d'un mélange de menaces et de séduction, et ça marche » , analyse un confrère. Après le camouflet de l'échec de son projet de l'Union du Maghreb arabe (Uma), le Guide libyen s'est rabattu sur le projet panafricaniste qui avait fait son chemin aux moments des indépendances.

Sauf que dans le projet de Kadhafi, il y a beaucoup plus d'ambition personnelle qu'une volonté réelle de permettre à l'Afrique de prendre son destin en main par l'intégration. Contrairement à ce que beaucoup pense, le colonel controversé est loin de convaincre les Africains sur la sincérité de son projet.

A commencer par les dirigeants des Etats qui sont de moins en moins nombreux à le suivre. La preuve est que le débat sur le gouvernement de l'Union, qui a occulté les autres thèmes comme l'amélioration des équipements, a été particulièrement houleux cette année.

Concrètement, un conseil des ministres va se pencher sur la question de la transformation de la Commission de l'Union en Autorité continentale. Une Autorité qui sera donc le prélude aux Etats-Unis d'Afrique. D'éventuels amendements à l'acte constitutif seront examinés. Les ministres présenteront leurs conclusions aux chefs d'Etat à Madagascar, début juillet 2009.

Les préalables de la fusion politique

Aujourd'hui, il ne fait l'ombre d'aucun doute que l'intégration est « le seul moyen d'affronter les défis de la mondialisation, de lutter contre la pauvreté et de résoudre les conflits sans ingérence occidentale ». Mais, il ne faut pas précipiter le processus pour faire plaisir à un seul homme. Les Etats-Unis d'Afrique ne se construiront pas du jour au lendemain ou au lendemain d'un sommet des dirigeants. C'est un long processus dont il ne faut pas brûler les étapes.

L'Europe nous en donne chaque jour la preuve avec son nouveau Traité qui a du mal à entrer en vigueur. Et pourtant, ce serait déjà une avancée énorme si l'Afrique parvenait à réaliser l'actuel modèle d'intégration européenne. Il s'agit, comme l'Union européenne, de faire de l'UA un marché commun. Nous ne demandons pas non plus de reproduire sur notre continent ce modèle, comme on a la mauvaise habitude, mais de s'en inspirer et de l'adapter au contexte africain.

C'est dire que l'intégration économique doit précéder la fusion politique qui est un très long processus difficile à mettre en place. Déjà, au niveau sous-régional, nous avons du mal à atteindre réellement cette intégration économique. Les Etats-Unis d'Afrique est un rêve que les Africains peuvent réaliser, mais en restant raisonnable et réaliste. C'est dire qu'il y a des préalables à respecter comme le soulignait si pertinemment un confrère burkinabé.

Il s'agit par exemple de « la libre circulation des personnes et des biens » qu'on ne cesse de prôner depuis le temps de l'Organisation de l'unité africaine. Cela n'est pourtant une réalité dans aucune des régions africaines. C'est pourtant « un facteur d'une véritable intégration, de l'interpénétration des peuples et un préalable indispensable donc pour le projet de fédération ».

L'un des fondements de la Fédération des Etats africains doit être « la suppression des visas et le démantèlement des barrières frontalières entre les pays africains ». La création d'un marché économique commun et d'une zone monétaire équilibrée devra suivre pour donner une assise socioéconomique solide à l'intégration politique.

Toute démarche contraire équivaudrait à mettre la charrue devant les bœufs !

 

By Linda Ensor CAPE TOWN — President Kgalema Motlanthe has for the first time used his power to refuse to sign bills passed by Parliament, referring the con-tentious Film and Publications Amendment Bill and the Competition Amendment Bill back to the legislature because of concerns about constitutionality. The president has also dismayed leading members of the African National Congress (ANC) and its alliance partners by not acting swiftly to sign other controversial bills into law. These would scrap the Scorpions and permit the summary removal of the SABC board. The ANC is concerned that his delay in signing the Broadcasting Amendment Bill will prevent it from removing the SABC directors during the current session of Parliament. This would mean the board picked by former president Thabo Mbeki would rule over the national broadcaster during the elections. The bill is expected to be sent back to Parliament because of its failure to include a provision for a due process of inquiry before the dismissal of the board. The two bills abolishing the Scorpions have also been with the Presidency since November. Motlanthe's refusal to sign the Film and Publications Amendment Bill into law was welcomed by the South African National Editors' Forum and the Freedom of Expression Institute. They made strong submissions to the Presidency that the bill's provisions for pre-publication approval of material infringed the constitutional right to freedom of expression. Business also lobbied hard against the Competition Amendment Bill being signed into law. The Presidency did not disclose details of Motlanthe's concerns about constitutionality, simply saying that “the president has expressed reservation on the unconstitutionality of certain sections of the bills after careful consideration.” Those opposed to the Film and Publications Amendment Bill warned that it was unconstitutional because it discriminated between different categories of publishers and infringed the right to freedom of expression. The final bill exempted members of the Newspaper Association of SA from the provisions requiring prepublication approval, but not nonmembers such as the publishers of magazines and small community newspapers. These publications would still be required to submit their publications for pre-approval by the Film and Publications Board. Trade and industry deputy director-general Zodwa Ntuli said the Competition Amendment Bill was sent back because of concerns about the constitutionality of a clause allowing the court trying a company director on charges of anticompetitive behaviour to treat a finding by competition authorities against the firm as conclusive proof of such conduct. The Competition Commission and the Competition Tribunal warned that this was unconstitutional because of the different burdens of proof involved. An administrative finding was reached on the basis of a balance of probabilities whereas criminal courts required a higher standard of beyond reasonable doubt.Source:Journalism.co.za

Par Oumar DIAWARA ( Journaliste malien) L'un des moyens les plus sûrs de réussir l'intégration totale de l'Afrique, c‘est certainement de réaliser une synergie et une cohésion entre toutes les organisations internationales auxquelles sont liées les Etats africains membres.C'est dans ce cadre qu'en plus de la CEDEAO et du NEPAD, l'Union Africaine (UA), l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) et les autres institutions partenaires de l'Afrique doivent axer leurs efforts sur la coordination de leurs actions sur le continent.

L'Union Africaine

En Juillet 2003, une nouvelle Commission a remplacé l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) par l'Union Africaine (UA). En instaurant cette Commission, les pays africains ont concrétisé le projet d'unité économique et politique qu'ils nourrissaient depuis longtemps.

L'Union Africaine devient ainsi un processus accéléré qui entend éviter les écueils du passé, tout en tirant parti des atouts et des expériences antérieures positives, et en révolutionnant le contenu et la cadence de la coopération et de l'intégration régionales.

Mais la réalisation de ces objectifs ne peut se faire sans une politique des Etats membres, sans une planification judicieuse et une amélioration des politiques et institutions existantes, et sans une mise en valeur des ressources et capacités.

L'Union Africaine est censée donner un second souffle au processus d'intégration de l'Afrique et ancrer l'unité politique et économique. C'est dans ce sens que l'institutions-clé telles le Parlement panafricain, la Cour de Justice et la Banque d'Investissement (BAI) devront être élaborés avec soin et mis rapidement en place.

L'UEMOA

L'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) a été créée par le Traité signé à Dakar (Sénégal), le 10 janvier 1994 (il y a donc 15 ans) par les Chefs d'Etat et de Gouvernement des 7 pays de l'Afrique de l'Ouest ayant en commun l'usage d'une monnaie qui est le franc CFA : le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo.

Après sa ratification par les Etats membres, le Traité est entré en vigueur le 1er Août 1994. Le 2 Mai 1997, la Guinée Bissau devient le 8è Etat membre de l'Union.

L'UEMOA est représentée par un logo symbolisant la croissance, l'union, la solidarité et la compréhension entre les Etats côtiers ( Bénin, Côte d'Ivoire, Sénégal, Togo) et les Etats sahéliens (Burkina Faso, Mali, Niger).

Au nombre des objectifs de l'Union, il faut noter le renforcement de la compétitivité des activités économiques et financières des Etats membres, dans le cadre d'un marché ouvert et concurrentiel, et d'un environnement juridique rationalisé et harmonisé ; la création, entre Etats membres, d'un marché commun basé sur la libre circulation des biens, services, et capitaux, et le droit d'établissement des personnes exerçant une activité indépendante ou salariée, ainsi que sur un tarif extérieur commun et une politique commerciale.

L'UEMOA veut également assurer la convergence des performances et des politiques économiques des Etats membres, par l'institution d'une procédure de surveillance multilatérale ; instituer une coordination des politiques sectorielles nationales par la mise en œuvre d'actions communes et éventuellement, de politiques communes, notamment dans les domaines des structures humaines, de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, l'énergie, les mines, les transports, les infrastructures et les télécommunications ; enfin, harmoniser, dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du marché commun, les législations des Etats membres et particulièrement, le régime de la fiscalité.

L'OHADA

Le Traité relatif à l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) a été signé le 17 Octobre 1993 (il ya donc 16 ans) à Port Louis ( Ile Maurice).

Aujourd'hui, l'OHADA regroupe 14 pays de la zone Franc CFA, plus les Iles Comores et la Guinée Conakry. Elle est ouverte à tout Etat du continent africain; et son Secrétariat Permanent se trouve à Yaoundé (Cameroun). C'est un outil juridique imaginé et réalisé par l'Intégration africaine et la croissance.

En effet, l'insécurité juridique des affaires est l'un des principaux freins au développement de l'investissement en Afrique, notamment pour l'investissement étranger.

Cette insécurité juridique s'explique par la vétusté des textes juridiques dans certains Etats, ainsi que par la difficulté à connaître la norme de droit applicable dans un cas déterminé. L'insécurité judiciaire a notamment pour source le manque de compétence des professionnels du droit, tant en droit qu'en matière de déontologie.

Concernant les investisseurs et les entreprises, l'implication du Droit des Affaires est sans nul doute l'un des points les plus importants. Entré en vigueur en Septembre 1995, le Traité de l'OHADA a pour objectif de garantir la sécurité juridique au sein des pays membres, favorisant ainsi le retour des investisseurs nationaux et étrangers.

Missions, moyens et actes uniformes de l'OHADA

Au nombre de ces missions : l'organisation des sûretés, des procédures simplifiées des recouvrements et des voies d'exécution, des procédures collectives d'apurement du passif ; l'organisation et l'harmonisation des comptabilités des entreprises ; les contrats de transport de marchandises par route ; et le Droit d'arbitrage.

Au nombre des moyens et actes uniformes : l'unification du droit des affaires par la promulgation d'Actes Uniformes applicables dans tous les pays ; la promotion de l'arbitrage pour le règlement des différends, par l'institution d'une Cour Commune de Justice et d'Arbitrage ; la formation de magistrats et auxiliaires de justice, par l'ouverture de l'Ecole Régionale Supérieure da la Magistrature à Porto-Novo (Bénin).

Les Actes Uniformes sont des règles communes adoptées aux Etats membres par le Conseil des Ministres des pays de l'OHADA. Il s'agit des Actes Uniformes portant : sur le droit commercial général ; sur le droit des sociétés commerciales et les regroupements d'intérêt économique (GIE) ; sur l'organisation des sûretés ; sur l'organisation des procédures simplifiées des recouvrements et des voies d'exécution : sur l'organisation des procédures collectives d'apurement du passif ; sur le droit d'arbitrage dans le cadre du Traité OHADA ; sur le contrat de transport de marchandises par route ; en enfin, sur le droit comptable. Quant aux Actes Uniformes en cours d'adoption, ils sont relatifs au droit du travail et à l'harmonisation du droit des contrats.

Les autres acteurs

Plusieurs institutions et acteurs internationaux doivent apporter une contribution et un soutien non négligeable à l'intégration africaine. Et la clé d'une intégration africaine se trouve dans une coopération permanente entre ces institutions, les communautés économiques régionales et l'Union Africaine.

Au nombre de ces institutions et acteurs internationaux, on peut retenir : la Banque Mondiale, l'Union Européenne (UE), le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), l'Agence des Etats Unis pour le Développement International (AEUDI), la Commission Economique pour l'Afrique (CEA) et la Banque Africaine de Développement (BAD).(A suivre)

Infos express /

 

Sénégal : L'ancien président de l'Assemblée nationale, Macky Sall, a été pris dans un étau sécuritaire hier à quelques encablures de son domicile, tard dans la soirée. L'impressionnant dispositif des forces de l'ordre mis en place n'augurait rien de bon pour le président Macky Sall. Accusé de blanchiment d'argent, il risque la prison. Il est ouvertement accusé par le pouvoir d'Abdoulaye Wade d'être le pouvoyeur de fonds provenant d'un chef d'Etat africain. Rappelons que ce sont ces soupçons qui avaient conduit à sa destitution.

Bénin/  Les députés béninois ont rejeté tout à l'heure aux environs de vingt heures le projet de loi instituant en République du Bénin le Médiateur. C'est par un vote de 81 voies pour, 0 abstention et 0 contre que les débats sur le rapport de la commission des lois ont été remis sine die, en vertu de l'art 46 du règlement intérieur de l'Institution. Actuellement dénommé Organe Présidentielle de Médiation, la nouvelle loi a pour objectif de conférer  l'Institution un caractère juridique absolu. Pour l'heure, le professeur Albert Tévoêdjrê, qui préside l'organe doit prendre son mal en patience pour longtemps encore.

 

 Média: Quatre journalistes béninois seront admis demain dans l'Ordre du Mérite. Cette marque distinctive de Célestin Akpovo, François Awoudo, Georges Amlon et Virgile Ahissou est célébrée par leurs confrères de la presse écrite et de la presse audio-visuelle.La cérémonie a été placée sous le parrainage de Jean Baptiste Monsi, procureur général près la Cour Suprême.

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