Afriksenatorium

Brève: Suite à un recours adressé par le président de la République après le vote de la loi sur le Médiateur pour juger de la conformité de ladite loi, la Cour Constitutionnnelle a invalidé la loi vote visant contraire à la Constitution l'art 7 de la loi. La Cour considère que l'art 7 de ladite loi établit entre autres incompatibilités une incompatibilité avec la qualité " de membre d'un parti politique" alors qu'aux termes de l'art 25 de la Constitution " l'Etat reconnait et garantit, dans les conditions fixées par la loi, la liberté d'aller et venir, la liberté d'association, de réunion, de cortège et de manifestation". En conséquence la Cour décide:

Article 1er: Est contraire à la Constitution l'article 7 de la loi déférée.

Article 2: Sont conformes à la Constitution toutes les autres dispositions de la loi no 2009-22 portant institution du Médiateur de la République votée le 21 juillet 2009 par l'Assemblée Nationale.

Article3: Est séparable de l'ensemble du texte de la loi l'article 7 visé à l'article 1er de la présente décision.

Article 4: La présente décision sera notifiée à Monsieur le Président de la République, à Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale et publiée au Journal Officiel.

Président de séance Robert S.M Dossou

Rapporteur Robert S.M Dossou

Par Germinal Mme Clotilde Noudgbodé, présidente sortante de la Haute Cour de Justice a passé servi ce jour au professeur Théodore Holo pour le compte de la 3è mandature de la Haute Juridiction ; c’est à Porto-Novo dans l’enceinte de ladite Institution.La présidente sortante, Mme Clotilde Nougbodé s’est désolé, lors de son allocution de voir installer avec un retard inacceptable l’Institution qui avait cessé d’exister depuis deux ans. « La Haute Juridiction n’a été finalement installée que le 10 juin 2009, soit 780 jours après l’installation le 23 avril 2007 de l’actuelle législature », a-t-elle dit. Une situation qui dénote du manque de volonté politique des gouvernants de rendre opérationnelle cette Institution consacrée par la loi fondamentale du Bénin. Ce qui fait dire à la présidente sortante que depuis l’installation au forceps de la Haute Juridiction en février 2001, la pérennité de l’Institution a été tenue pour acquis, ; malheureusement, constate, Mme Nougbodé, la perplexité avec laquelle le peuple béninois a assisté impuissant au refus délibéré de la classe politique béninoise représentée au Parlement, d’élire les députés devant siéger au sein de la Haute Cour de Justice, est l’expression du libertinage avec lequel l’on bafoue les règles que la Nation s’est librement donnée. C’est dans cette ambiance de dénonciation que le secrétaire général adjoint de l’Institution, Joachim Akpaka, tout en souhaitant la bienvenue au président entrant, constate que c’est le moment pour la Haute Cour de Justice d’exercer la plénitude de la mission constitutionnelle qu’elle a virtuellement perdue depuis deux ans. Prenant la parole, le professeur Holo, tire ses réflexions d’un proverbe arabe qui dit : «  si tu as la volonté, la force sera à la mesure de ton désir », pour prendre la mesure de sa responsabilité : «  Il est aujourd’hui de notre responsabilité de rendre pleinement fonctionnelle la Haute Cour de Justice », a-t-il affirmé. Pour finir, il invite ses paires et la classe politique à lui donner les moyens juridiques, matériels et humains nécessaires pour faire de la Haute Juridiction l’instrument privilégié de la lutte contre la corruption et l’impunité.

lexpress: ACCRA - L'aide à l'Afrique doit être subordonnée à la bonne gouvernance dans les pays assistés, a estimé Barack Obama devant le parlement du Ghana, pays qu'il a présenté comme un modèle politique et économique pour le reste du continent.

 

Le président américain Barack Obama, reçu samedi à Accra par son homologue ghanéen John Atta Mills. L'aide à l'Afrique doit être subordonnée à la bonne gouvernance dans les pays assistés, a estimé le chef de la Maison blanche devant le parlement du Ghana, pays qu'il a présenté comme un modèle politique et économique pour le reste du continent. (Reuters/Jason Reed)

"Le développement dépend de la bonne gouvernance. C'est l'élément qui manque en bien trop d'endroits depuis trop longtemps", a déclaré le chef de la Maison blanche, dont la visite à Accra est sa première en Afrique en tant que président.

Selon lui, la bonne gouvernance constitue "le changement qui peut débloquer le potentiel de l'Afrique" mais, a-t-il martelé, elle relève de la seule responsabilité des Africains.

"En ce qui concerne l'Amérique et l'Occident, notre engagement ne se mesure pas seulement aux dollars dépensés (...) Le vrai signe de succès n'est pas de savoir si notre assistance aide les gens à se débrouiller mais si nous contribuons à bâtir une capacité de transformation" des pays concernés, a-t-il dit.

Barack Obama a rappelé qu'il s'était engagé à "accroître sensiblement" l'aide américaine au continent noir, "ce qui est dans l'intérêt de l'Afrique et de l'Amérique", mais il a ajouté que les Etats africains devaient combattre la corruption et faire prévaloir l'état de droit.

"Aucun pays ne va créer de richesse si ses dirigeants exploitent l'économie pour s'enrichir eux-mêmes, ou si sa police peut être achetée par des trafiquants de drogue. Personne n'investira là où un gouvernement prélève 20%."

L'EXCEPTION GHANÉENNE

Obama avait confié quelques instants plus tôt avoir choisi de venir sur le continent dans la foulée de sa visite à Moscou et de sa participation au sommet du G8 en Italie "afin de souligner que l'Afrique n'est pas tenue à l'écart des affaires du monde".

Le premier président noir américain, dont le père était kényan, a rencontré son homologue ghanéen John Atta Mills au palais présidentiel d'Accra, qui fut jadis le quartier général des trafiquants européens d'esclaves.

Le Ghana, dont le président a été démocratiquement réélu en janvier dernier, fait figure d'exception dans une Afrique dont l'image à l'extérieur est synonyme de guerres, de pauvreté et de corruption.

"Nous estimons que le Ghana peut être un extraordinaire exemple de succès pour l'ensemble du continent", a dit Obama, auquel la population d'Accra a réservé un accueil chaleureux et haut en couleur.

"Nous apprécions les signaux positifs que cette visite envoie et continuera à envoyer. Cela nous encourage aussi à consolider les acquis que nous avons réalisés dans notre processus démocratique", lui a répondu le président Mills.

Avant de regagner les Etats-Unis au terme d'une visite de moins de 24 heures, le président Obama devait visiter le château de Cape Coast, un fort qui servait autrefois de plaque tournante du trafic transatlantique d'esclaves. Source: Waldari

Par Germinal Le député Rachidi Gbadamassi qui s'est transféré à la mouvance, passant  du farouche opposant d'hier au défenseur ardent du régime a tenu un point de presse d’urgence ce jour au Palais des gouverneurs pour aborder les dossiers brûlants de l’actualité, notamment la  question de l’interpellation du chef de l’Etat sur un détournement de 50 milliards suite à une mauvaise gestion reprochée au ministre Nicaise Fagnon, alors qu’il était directeur général de la Sonapra. Le conférencier a d’abord dénoncé un acharnement politique sur les personnes du chef de l’Etat et du ministre Fagnon, car estime t-il, il détient le rapport de contre-expertise qui ne mentionne nulle part une mauvaise gouvernance du ministre incriminé et du chef de l’Etat. Il  détient des dossiers contre certains signataires de l’interpellation, qui ont géré le pays et qui se retrouvent aujourd’hui à l’Assemblée Nationale, a-t-il dit; il ajoute que parmi les signataires de l’interpellation ( la 2è ), il y en a qui doivent 3 à  4 milliards à la Sonapra ( une société d'Etat);  donc pour lui ces derniers devaient se taire au lieu d’interpeller le chef de l’Etat qui n’est comptable de rien. Il a par ailleurs admiré la  grande expérience accumulée par les présidents Adrien Houngbédji et Bruno Amoussou, dans la conduite des hommes et des dossiers de l’Etat, car a-t-il dit, ils ne sont pas des moindres dans la gestion des affaires publiques dans le pays. A l’en croire certaines personnalités n’ont aujourd’hui aucune leçon de bonne gouvernance à donner. D’un rapport du commissariat au compte, brandi au journaliste, le conférencier explique  que toutes les malversations énumérées étaient commises 10 ans avant la gestion de Fagnon plus précisément 10 ans avant l’arrivée de Yayi Boni, ; raison pour laquelle il absout le ministre Fagnon et le chef de l’Etat, qui, dit-il, ne saurait répondre directement des actes d’un Directeur général de société étant donné que Nicaise Fagnon, directeur général de la Sonapra était sous la tutelle du ministre de l’agriculture ( cf le principe de la hiéarchisation art 54 de la Constitution). Pour finir il  menace de brandir des preuves contre les auteurs de l’interpellation  s’ils continuent d’interpeller le chef de l’Etat, en ne respectant pas les textes.

                                                                   Brève:

Le député G13 Mamoudou W.B Zoumarou a adressé hier  au commandant militaire de l’Assemblée Nationale une correspondance au  fin de le relancer sur sa demande d’avoir un deuxième garde du corps suite à sa lettre du 06 juillet dernier. Au cas où  son vœu ne sera pas exhaussé le député rend responsable le commandant militaire des déconvenues éventuelles dont il  sera objet. Il écrit dans la correspondance qu’il prend à témoin la Représentation nationale et le peuple béninois. En effet, l’honorable Zoumarou déclare qu’il n’existe pas de jour où les menaces ne s’abattent plus sévèrement sur sa personne. Pour cette raison il demande que les dispositions soient prises pour renforcer sa sécurité. Mais depuis lors le commandant militaire fait la sourde oreille, arguant que si un garde du corps est bien formé il peut faire face aux éventuels agresseurs. Balayant du revers de la main cet argument, l’honorable Zoumarou demande au commandant si c’est en raison de leur formation que certains agents de sécurité  sont groupés par trois ou cinq au service d’une seule autorité comme c’est le cas de certains députés qui ont rejoint la mouvance. Il taxe le commandant de traiter de façon discriminatoire les députés selon leur position politique. Pour finir il rappelle au commandant que l’armée est neutre et républicaine et qu’en étant le commandant militaire de l’Assemblée, il n’est pas au service d’un homme ou d’un système mais au service de toute l’Institution.

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