Afriksenatorium

 **Les députés français sont convoqués en session extraordinaire par le président de la République, Nicolas Sarkosy; le décret de convocation a été pris le 02 août dernier. Les parlementaires français se retrouvent le 22 septembre prochain pour débattre des projets de loi suivants :
― projet de loi en faveur des revenus du travail ;
― projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.

 ** Les députés béninois se retrouvent en session extraordinaire le jeudi  07 août 2008; cette session, la 6è de l'année a été demandée par 47 députés pour discuter du rapport produit par la commission des lois sur une proposition de résolution de destitution du président de l'Assemblée Nationale. La décision de convoquer ladite session a été prise ce jour mardi 05 août 2008 par le président Mathurin Nago, après qu'il a clôturé en une seule fois deux sessions extraordinaires.  

Modification de la constitution, violences contre la presse : Le Rta/ S appelle le peuple à faire face aux agresseurs de la République Par Georges Nesta DIOP ( Walfadjri) Le régime de Wade soutenu par ses mercenaires politiques vient de poser, le 27 juillet sa enième forfaiture, en faisant procéder, par son Assemblée Nationale croupion, au enième amendement de la Constitution votée en 2001 par référendum'. Cette déclaration du Rta/s en dit long sur son rejet des pratiques du régime libéral. Surtout pour ce qui est des modifications répétées de la Constitution. ‘L'article 27 de la Constitution établissant la durée du mandat présidentiel à 5 ans vient d'être changé par les députés, portant celle-ci à 7 ans, malgré la disposition expresse exigeant pour tout changement de cet article la convocation d'un référendum, et malgré l'avis incontestable des constitutionnalistes de notre pays', constate le Rta/ S. De ce fait, Momar Samb et ses camarades estiment que ‘Wade et son régime de mercenaires politiques apparaissent de plus en plus comme un régime d'agresseurs. Chaque jour qui passe confirme une telle assertion. La violence du verbe le dispute à celle des mesures administratives ou policières'. Le Rta/S de citer en exemple les agressions contre les journalistes, ‘les intimidations' de la presse ‘avec pour objectif ultime, la domestication' de cette dernière. ‘De manière systématique, Wade a développé une logique de discrédit des journalistes, des tentatives de corruption et de déstabilisation à l'encontre de ces derniers. Au plus haut sommet de l'Etat, on est allé jusqu'à la tentative de corruption d'un patron de presse', affirme le Rta/S qui ajoute qu'aujourd'hui, ‘avec le mot d'ordre de boycott de la presse adopté par le régime et ses mercenaires politiques, l'objectif de Wade apparaît plus clairement'. Par ailleurs, le Rta/S relève pour le dénoncer, les agressions contre le pouvoir d'achat des masses. ‘Malgré tout le vécu désastreux des populations, Wade et son régime n'ont de cesse de faire augmenter les prix des services et denrées de première nécessité. Les justifications de conjoncture internationale brandies par le pouvoir ne peuvent pas expliquer que le carburant soit vendu moins cher au Mali qu'au Sénégal alors que le Mali s'approvisionne à partir de Dakar'. Le plus scandaleux, s'indigne toujours le parti de Momar Samb, ‘c'est la hausse incessante du prix de l'électricité, en dépit d'un service des plus désastreux avec les coupures incessantes de courant. A cela s'ajoute la pénurie qui affecte les produits de première nécessité comme le riz, le gaz, etc'. Pour le Rta/S, la seule réponse qui vaille face à ces ‘agressions', c'est l'organisation de la lutte. ‘Wade et son régime de mercenaires politiques continuent de pousser contre le mur la patience des masses populaires et des forces démocratiques. Ce faisant, ils créent les conditions d'un face à face et d'une riposte à la hauteur de son autisme politique', indiquent Momar Samb et ses camarades. Dès lors, ajoutent-ils, ‘il ne reste plus aux masses populaires et aux forces démocratiques que l'organisation et la lutte contre ce régime. Il s'agit de varier les formes d'organisation et de lutte pour se préparer à la confrontation. Car elle est inéluctable'. Tout en continuant à soutenir la nécessité de se mobiliser pour faire aboutir les Assises nationales, le Rta/S appelle ‘les forces politiques et démocratiques de progrès' à conformer les formes d'organisation et de lutte à la situation d'aujourd'hui ‘créée par un pouvoir qui viole sa propre légalité et sa propre justicea' afin d'y apporter les réponses adéquates.

Le Président de la République du Bénin, le Dr. Boni Yayi a recouru en conseil des ministres dans la matinée de ce lundi 28 juillet 2008 à l'art 68 de la Constitution pour faire exécuter quatre dossiers importants bloqués par les députés qui ont reporté sine die en vertu de l'art 46 du règlement intérieur de l'Assemblée Nationale les débats sur trois projets de ratification d'accord de prêt et un projet de loi modificative sur le code des investissements. En recourant à des mésures exceptionnelles, le chef de l'ETAT béninois a contourné les députés et a justifié son acte par l'imminence pour le Bénin de perdre 32 milliards d'accords de prêt signés entre le Bénin et cinq bailleurs dont notamment la BID, la BADEA, le Fonds OPEP pour le développement international, le Fonds Kowétien pour le développement arabe et le Fonds saoudien de développement. Deux accords de ratification ayant déjà été opérés par le Parlement, les trois derniers connaissent un blocage suite à la crise politique qui secoue le Parlement, cette situation ferait perdre au Bénin le bénéfice de la totalité des fonds à la date butoir du 31 juillet 2008. Le problème qui se pose est de savoir le crédit que les bailleurs accorderont à cette mésure exceptionnelle pour rendre exécutoire les projets que le Parlement n'a pas ratifié. La prise d'ordonnance, la première du gouvernemnt, du Dr Boni Yayi, intervient au lendemain de la décision DCC 08-072 du 25 juillet 2008 de la Cour Constitutionnelle qui a déclaré contraire à la Constitution le report sine die des débats de la plénière par les députés.

¨Par Martin Aïhonnou "Il n'y a pire aveugle que celui qui ne veut pas voir", dit adage. La crise qui secoue le Parlement est patente; il y a effectivement malaise à l'hémicycle; mais certains semblent ignorer la crise; le président de l'Assemblée lui-même apparemment ne se rend pas compte de la profondeur de la crise, c'est pour cette raison qu'il s'est donné encore le luxe de convoquer une plénière ce jour jeudi 24 juillet 2008, après celle qui a connu un ajournement la semaine denière. C'est la deuxième fois que l'art 46 a été brandi et a obtenu l'adhésion de la majorité des députés, sans que la minorité parlementaire soutenant le chef de l'Etat n'ait d'arguments contraires à  exhiber. " La loi est dure, mais c'est la loi", disent les Latins;  et c'est une leçon que l'opposition parlementaire veut donner au gouvernement en exigent de lui le respect de ce que eux-mêmes appellent la légalité ( référence à la non installation de tous les conseils communaux).Le gouvernement faisant la sourde oreille ou essayant d'accéder à compte-gouttes aux doléances des députés qui veulent voir le dernier des conseils installés, ceux-ci utilisent la méthode "douce" pour contraindre le gouvernement; à quand s'exécutera t-il? Malin qui pourra le dire. Tout laisse à croire que l'exécutif a opté pour un bras de fer. Si tel est le cas, c'est grave; " Quand deux éléphants se battent, c'est la brousse qui en pâtit", nous renseigne un dicton populaire. Dans le cas d'espèce c'est le peuple qui en pâtit; la preuve des dossiers d'importance sont bloqués au Parlement; après les dossiers de l'érosion côtière et le projet de loi modifiant les art 11 et 33 de la loi no 90-002 du 09 mai 1990 portant ode des  investissements et instituant le régime " D" relatif aux investissements lourds, ce sera le dossier " Accès à la Justice de MCA", évalué à 75 milliards et qui doit avoir l'aval des élus du peuple avant la date butoir de 30 septembre 2008; dans une démocratie, lorsque le Parlement ne tourne pas c'est le pays qui va mal. Et la responsabilité sera partagée.
 

Par Daba Balla KEITA ( Nouvel Horizon ) Depuis le 14 juillet dernier les députés ont entamé la deuxième session extraordinaire de l'Assemblée Nationale au titre de la 4ème législature. Il faut rappeler que la première session extraordinaire a eu lieu en septembre 2007. Pour la présente session extraordinaire, plus de sept projets de loi sont sur la table de l'Assemblée Nationale.

Parmi ceux-ci deux retiennent l'attention des observateurs. Il s'agit du projet de loi portant privatisation de la CMDT et celui portant introduction des OGM au Mali. Comment concilier l'intérêt des populations et celui du gouvernement? Entre deux maux, il vaut mieux choisir le moindre.

Les députes face au jugement de l'histoire

Si l'on organise aujourd'hui un référendum pour la privatisation de la Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles (CMDT) et l'introduction des Organismes Génétiquement Modifiables (OGM), il y a fort à parier que le non l'emportera sur le oui. Ça c'est la conviction de plusieurs députés à l'Assemblée Nationale. En tant qu'elus du peuple, ils sont donc aujourd'hui face au jugement de l'histoire qui pourrait retenir que c'est sous la quatrième législature que la CMDT a été privatisée.

La loi organique a fixé l'indemnité des députés à 20 000 F CFA/jour et par député, qu'il s'agisse d'une session ordinaire ou extraordinaire. Quand on sait qu'il y a 147 députés à l'Hémicyle de Bagadadji, le gouvernement est prêt si ce n'est déjà fait à débourser 58 800 000 F CFA en raison de 400 000 F CFA/député pour les 20 jours que durera la présente session.

En plus de l'aspect pécuniaire à la charge du gouvernement, sur les 147 députés seulement 19 sont de l'opposition. Le reste, soit 128 parlementaires se réclament de la majorité présidentielle. Il ne serait donc pas logique que la majorité des députés dise non au gouvernement alors qu'elle avait déjà dit oui le 17 décembre 2007 lors de l'adoption de la Déclaration de Politique Générale du Gouvernement (DPG).

Un menu au gout amer

Par décret n°08-0389/P-RM du 11 juillet 2008, le président de la République, sur proposition du Premier ministre, a convoqué l'Assemblée Nationale en session extraordinaire à compter du 14 juillet au 2 août 2008, soit 20 jours. Conformément à l'article 66 de la Constitution, l'ordre du jour de cette session extraordinaire comporte plus de sept projets de loi.

Le projet de loi portant privatisation de la CMDT, celui l'introduction des OGM au Mali. Il y a aussi le projet de loi portant protection des forêts classées, celui autorisant le gouvernement à ratifier le protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion et le règlement des conflits dans l'espace CEN-SAD adopté à Bamako le 5 mai 2004.

Les députés sont également appelés à se pencher sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt additionnel relatif au financement du développement des ressources halieutiques dans le lac de Sélingué.

Sans nul doute, les élus de la nation adopteront le projet de loi portant financement du PADESOI sur fonds OPEP, le projet de loi portant création de la Direction des Ecoles Militaires et enfin le projet de loi autorisant le gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnance avant la session d'octobre prochain.

Ces mots doux qui assassinent

Sous l'appellation du projet de loi autorisant la cession d'actions de l'Etat dans le capital de la Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles, se cache la privatisation de la CMDT. Pourquoi ne pas appeler le chat par son nom ? Le gouvernement veut-il endormir les gens par des mots doux qui assassinent ? En tout cas, la problématique de la privatisation de la CMDT est très sensible car, c'est l'avenir de plus de 3 millions de cotonculteurs qui est menacé.

Au-delà, on peut même affirmer que la sécurité alimentaire du pays est compromise si jamais ont bradait la CMDT. Les zones cotonnières sont des zones de production céréalières par excellence. C'est le coton qui fait vivre également les transporteurs, les pétroliers entre autres.

L'on se rappelle que lors de la plénière du 1er juillet 2008, ledit projet de loi a été renvoyé à la demande de la commission des Finances, de l'Economie, du Plan et de la Promotion du Secteur Privé pour nécessité d'approfondir son examen. En l'espace de deux semaines, les députés ont-ils fini de cerner tous les contours liés à la privatisation de la CMDT ?

Pour l'introduction des OGM au Mali, le gouvernement se cache sous l'appellation de <> en République du Mali. Le Malien moyen ne comprendra pas peut être la <>, mais il peut bel et bien comprendre l'introduction des OGM.

Tout comme la privatisation de la CMDT, le projet de loi relatif aux OGM a été, à son tour, renvoyé le 1er juillet dernier à la demande de la commission de Développement Rural et de l'Environnement de l'Assemblée pour approfondir ledit projet de loi par des informations complémentaires. Les élus du peuple ont-ils eu les compléments de leurs informations ?

Pourquoi l'abolition de la peine de mort ne figure pas au menu ?

Depuis un certain temps, le débat sur l'abolition de la peine de mort en République du Mali fait rage. Le projet de loi portant abolition de la peine de mort est depuis plus de trois mois sur la table de l'Assemblée Nationale. Les plus hautes autorités veulent d'inscrire notre pays sur la liste des rares pays respectant les droits de l'Homme.

Mais les associations ainsi que les partis politiques à caractère islamique n'entendent pas de cette oreille. C'est pourquoi, ils ont fait monter la pression en organisant des conférences de presse, des marches, des meetings de protestation. Est-ce ces pressions qui ont fait reculer le gouvernement ?

En tout cas, le projet de loi portant abolition de la peine de mort en République du Mali ne figure pas au menu de la session extraordinaire du 14 juillet au 2 août 2008.

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