• Mali/ Membres de l’Assemblée Nationale: Les députés sont couverts par l’immunité

    Par Mohamed Daou ( Les Echos) Sauf flagrant délit, aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé pendant son mandat. Le Parlement du Mali comprend une chambre unique, appelée Assemblée nationale. Ses membres portent le titre de député. Les députés sont élus au suffrage universel direct pour 5 ans. Le nombre de députés est fixé par une loi organique. Présentement, l'Assemblée nationale compte 147 députés. Le bureau est composé d'un président, de 8 vice-présidents, de 2 questeurs et de 8 secrétaires parlementaires.A l'exception du président du bureau (également président de l'Assemblée nationale), qui est élu pour 5 ans, le mandat des autres membres est chaque année renouvelé, à la séance d'ouverture de la 1re session ordinaire. Selon l'article 69 de la Constitution du Mali « les députés bénéficient de l'immunité parlementaire ».Cet article dispose « qu'aucun membre de l'Assemblée nationale ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé du fait des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions ». Et de poursuivre « qu'aucun membre de l'Assemblée nationale ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation de l'Assemblée nationale, sauf en cas de flagrant délit ».De même, aucun membre de l'Assemblée nationale ne peut, hors sessions, être arrêté qu'avec l'autorisation du bureau de l'Assemblée nationale « sauf en cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive. La détention ou la condamnation d'un membre de l'Assemblée nationale est suspendue si l'Assemblée nationale le requiert ».Les députés se réunissent de plein droit en deux sessions ordinaires par an. La 1re session s'ouvre le premier lundi du mois d'octobre. Elle ne peut excéder 75 jours. La 2e session s'ouvre le premier lundi du mois d'avril et ne peut excéder une durée de 95 jours.Toutefois, poursuit l'article 69 de la Constitution, « l'Assemblée nationale peut siéger à huis clos de sa propre initiative ou à la demande du Premier ministre. Le compte rendu des débats en séances publiques est publié au journal officiel ».

     


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