• Fréquence des sessions parlementaires dans les Parlements

    Les députés du Parlement béninois se réunissent demain en session ordinaire, la première de l'année qui se tient constitutionnellement ( cf art 87 et 88 )dans la première quinzaine du mois d'avril; elle est dite législative parce que c'estpendant cette session que les différents projets et propositions de lois et de résolutions sont débattus et votés. Elle dure 90 jours au plus. La seconde session, dite budgétaire ou d'octobre a la même durée potentielle que la première. Elle est surtout consacrée à la discussion et au vote de la loi de finances et de la loi portant programme d'investissements publics pour l'année à venir. Ensuite, d'autres lois peuvent y être votées. Les sessions parlementaires sont plus longues au Bénin que dans certains pays de la sous- région.

    Au Niger, la première session s'ouvre dans la première semaine du mois de mars et dure 30 jours au plus. La session budgétaire s'ouvre dans la première semaine du mois d'octobre et ne peut excéder 60 jours...

    La disposition béninoise est à mi-parcours entre l'autonomie parlementaire complète qui consiterait àlaisser le Parlement fixer librement la date de la fréquence de ses réunions, comme en République Fédérale d'Allemagne oû le Bundestag siège toute l'année, sauf pendant les telmps d'ajournement librement décidés, pour permettre aux membres d'aller en vacance ou de reprendre contact avec leurs circonscriptions; en effet, en France la première session s'ouvre le 02 octobre ou le 1er jour ouvrable qui suit, si le 02 octobre est un jour férié: c'est la session d'automne, elle dure 80 jours et permet au Parlement de discuter et de voter la loi de finances. La seconde session s'ouvre le 02 avril ou le 1er jour ouvrable qui suit, si le 2 avril est un jour férié. Sa durée ne peut excéder 90 jours. Les Assemblées Nationales se réunissent en général plusieurs fois par an. Les sessions peuvent être des sessions ordinaires de plein droit. Elles peuvent aussi avoir un caractère extra-ordinaire.

    Bibliographie: Constitution du Niger de 1999/ Constitution du Bénin de 1990/ Le député et le Parlement béninois, cotonou août 1998


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