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Par Martin A Conformément à l'art 72 de
Publié par tacirsus à 14:11:48 dans Parlements d'ailleurs | Commentaires (0) | Permaliens
Publié par tacirsus à 16:34:54 dans Parlements d'ailleurs | Commentaires (1) | Permaliens
Ce jour mardi 18 décembre 2007, le Parlement français se réunit en plénière pour une première séance publique de 24 questions orales sans débat; ensuite pour une deuxième séance publique de 8 questions au gouvernement; enfin une discussion sera faite sur le projet de loi de Finance 2008 et sur la déclaration d'urgence du projet de loi pour le pouvoir d'achat ! des débats riches en perspectives et une journée très chargée pour la 13è législature.
Publié par tacirsus à 14:54:35 dans Parlements d'ailleurs | Commentaires (0) | Permaliens
Le Parlement de l'Etat de New-Jersey a aboli le jeudi 13 décembre 2007 la loi sur la peine de mort en vigueur dans cet Etat depuis 1963. Selon certaines enquêtes menées aux Etats-Unis la peine de mort n'aurait aucun effet dissuasif sur les prisonniers et coûterait plus que la prison à perpétuité.Les parlementaires de l'Etat de New-Jersey ont à l'issu du vote décidé que dans la Constitution des Etats-Unis la peine de mort soit commuée en prison à vie. Le gouverneur de cet Etat promulguera dans les jours à venir la nouvelle loi. L'Etat de New-Jersey est le 14è Etat a avoir aboli la peine de mort aux Etats-Unis.
Bénin/ Les parlementaires votent 2 propositions de modalité dans la nuit profonde
Dans les perspectives des élections communales de janvier 2008, les parlementaires béninois se sont réunis hier jeudi 13 décembre 2007 pour adopter deux propositions de modalité de désignation de leurs représentants à la Cena ( commissiopn électorale nationale autonome) et à la Sap-cena ( secrétariat administratif permanent de la cena). Convoqué pour 9 heures, c'est à minuit que la plénière s'est réunie pour des raisons de calculs d'intérêts pour ensuite achever le vote des deux propositions très tôt ce matin à 3 heures. La loi ayant prévu l'installation de la cena 3 mois avant le jour du scrutin, les parlementaires sont déjà dans l'illégalité pour le retard qu'accuse le processus de désignation, le corps électoral étant déjà convoqué pour le 17 janvier 2007.
Publié par tacirsus à 15:24:31 dans Parlements d'ailleurs | Commentaires (0) | Permaliens
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Bientôt le 31 décembre et le nouveau gouvernement de Komlan Mally pourrait ne pas être doté de budget pour l'exercice 2008. A la nouvelle assemblée nationale, l'on n'est pas encore très pressés, du moins tant que les différentes commissions ne seront pas constituées, notamment celle des Finances chargée d'étudier, entre autres, le projet de loi de finance.
démissions volontaires ou de nouveaux ministres pour s'assurer, définitivement, des élus qui pourront aller au terme de leur mandat. Ce n'est qu'à cette condition que les différentes commissions - sept au total - pourront être constituées par l'ensemble des députés. Sauf les membres du bureau. Or, les éventuels futurs ministres ne pourront connaître leur sort qu'à la formation du gouvernement de Komlan Mally, prévu pour aujourd'hui, selon certaines indiscrétions. D'autre part, le projet de loi de finances exercice 2008 ne pourrait être soumis à l'examen des députés qu'après son adoption en conseil des ministres. Lequel conseil des ministres n'a lieu que la semaine prochaine, au retour du chef de l'Etat du sommet de Europe-Afrique de Lisbonne. En tout cas après la formation du gouvernement. Sans parler des débats qui s'annoncent en commission et en plénière eu parlement entre la majorité et l'opposition. Voilà autant de conditions et d'étapes à franchir par le texte du budget qui font craindre que la loi de finances 2008 ne sera pas prête au 31 décembre. Solution : le gouvernement sollicite auprès du parlement l'accord de gérer par douzième provisoire. Comme son nom semble l'indiquer, le douzième provisoire, grosso modo, est la douzième partie du budget, ou des ressources prévues pour l'exercice à venir. Il ne peut couvrir qu'un mois. Source: Togopages |
Publié par tacirsus à 19:18:32 dans Parlements d'ailleurs | Commentaires (0) | Permaliens
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