• Bénin/ Un député saisit la Cour Constitutionnelle contre le Président de l'Assemblée

    Par M. A <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName ProductID="La Cour Constitutionnelle" w:st="on">La Cour Constitutionnelle</st1:PersonName> est saisie ce lundi 31 mars 2008 d'un
    recours émanant de l'hon. Tidjani Serpos du groupe parlementaire PRD-PRS sur le dossier de l'interpellation du Pdt de l'Assemblée Nationale, Mathurin Coffi Nago par 38 députés. En croire les sources proches de l'entourage du député, le recours
    incrimine le Pdt Nago qui aurait violé le règlement intérieur de l'Institution qu'il dirige sur
    la question de sa non audition sur les questions à lui posées par ses collègues; en effet,au cours de la plénière du 4 mars dernier, le Pdt Nago, en déférant à certaines dispositions du règlement intérieur de l'Assemblée Nationale, a été contraint de
    répondre à l'interpellation de 38 députés sur des questions précises; le rapport produit par ce dernier a été distribué dans les casiers des députés; mais une polémique est survenue sur l'audition ou la non audition du Pdt Nago sur les réponses apportées aux
    préoccupations de ses collègues. Pour le camp de la majorité parlementaire qui a soutenu la thèse de la non audition, c'est l'art 48.2 qui doit être respecté;
    quant au camp d'en face, c'est l'art 22 du règlement intérieur qui exige que l'audition du Pdt ait lieu. Dans ce dilemme et dans cette confusion d'interprétation des textes, le Pdt Nago avait suspendu de façon inattendue la plénière. C'est donc pour rebondir dans ce dossier que le député du PRD-PRS qui n'avait pas digéré le comportement de son
    président sur la question, a adressé un recours à <st1:PersonName ProductID="la Cour. La" w:st="on">la Cour. La</st1:PersonName> Cour lui donbnera t-il raison, en disant le droit ? Dans tous les cas, toutes les possibilités sont envisagées. Au
    cas oû ce dernier obtiendrait gain de cause, ce sera une fois encore la victoire de la minorité sur la majorité. L'expression de ce recours est un signe avant- coureur que les esprits seront encore surchauffés au cours de la session législative qui s'ouvre dans la 2è quinzaine du mois d'avril conformément à l'art 87 de <st1:PersonName ProductID="la Constitution." w:st="on">la Constitution.</st1:PersonName>  


  • Commentaires

    1
    Lundi 31 Mars 2008 à 17:45
    Affaire à suivre!
    Cher Martin Aïhonnou, Cette information augure d'une décision de la Cour Constitutionnelle qu'il me plairait de publier et de commenter sur mon site LA CONSTITUTION EN AFRIQUE, ensemble avec le texte du recours. Pourriez-vous me transmettre en temps utile ces documents? J'en profite pour vous remercier: j'ai apprécié votre commentaire et y ai répondu. Mais je me permets de vous inviter, une dernière fois, à vous prêter au jeu des "6 choses insignifiantes que mes lecteurs ne savent pas". Vous pourriez vous inspirer de "Six choses insignifiantes que les visiteurs de LA CONSTITUTION EN AFRIQUE ignorent" http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-17532159.html Au plaisir de poursuivre le dialogue SB
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