• Bénin/ Mise en conformité de deux lois rejetées par la Cour

    Par Martin Aïhonnou Les députés de la 5è législature se sont pliés au cours de la plénière du vendredi 15 novembre 2007 dernier à l'exercice de mis en conformité avec la loi fondamentale du 11 décembre 1990, de la loi 2007-28 portant règles particulières applicables aux élections des membres des conseils communale, municipal et à la désignation des membres des conseils en République du Bénin et de la loi 2005-25 portant règles générales pour les élections en République du Bénin ; étant dans le rôle de législateurs et déférant aux décisions DCC 07- 11 DU 11 octobre 2007 et DCC07- 113 du 16 octobre 2007 de la Cour Constitutionnelle, la Haute juridiction en matière constitutionnelle, pour la relecture des articles cassés par l'Institution que dirige Mme Conceptia Ouinsou, les députés ne se sont pas empêchés, après avoir voté à l'unanimité la mise en conformité des deux lois, de se demander si les élections de janvier 2008 auront effectivement lieu à bonne date ?Les députés eux-mêmes doutent de la tenue à bonne date des communales de janvier 2008. Le premier à monter au créneau se trouve être le député Lazare Sèhouéto qui a posé des hypothèses qui appellent des approches de solution ; malheureusement aucune solution n'a été avancée par ses collègues ni le 1er vice-président, Andrée Dassoundo qui dirigeait la séance n'a pu apporter une solution, laissant davantage le doute plané sur la tenue à bonne date des élections prévues selon les textes pour accomplies au plus tard à partir de 18 janvier 2008. Selon les conjectures de l'honorable Lazare Sèhouéto : « l'art 48 de la loi 2005-25 portant règles générales pour les élections en République du Bénin, prévoit dans ses dispositions qu'en 30 jours avant l'ouverture des campagnes, les candidatures devaient être recueillies, en conséquence le 4 ou le 5 décembre 2007 le dépôt des candidatures devrait commencer, or si l'on considère la date à laquelle les premières élections communales ont lieu, les actuels Maires doivent finir leur mandat au plus tard le 15 janvier ; et qu'à cette date l'on doit organiser les élections. A tous ces inquiétudes soulevées par l'hon. Lazare Sèhouéto et qui posent des problèmes quant à la tenue à bonne date des élections de janvier 2008, si l'on sait que ce sont les deux lois qui ont été mis en conformités le vendredi 15 novembre dernier qui doivent servir de boussole pour lesdites élections, aucune voie d'honorable ne s'est levée ne serait-ce que pour un petit commentaire, parce que les inquiétudes de l'honorable sont fondés. Pour ce que le député Lazare Sèhouéto a appelé clarifications, les 1er vice-présidents, Andrée Dassoundo, répondent : « Clarification ou pas, la préoccupation existe. Une réponse qui laisse perplexe, quand on sait que ce sont les députés qui légifèrent et pour qu'on ne soit pas à violer les textes qu'on sait soit même donnés, les députés doivent voter à temps les lois et désigner aussi à temps les membres de l'organe principal y afférent : la CENA.

  • Commentaires

    1
    Mardi 11 Décembre 2007 à 13:30
    Bientôt la CENA 2008
    Après la mise en conformité de la loi électorale pour les municipales et communales de 2008, est venu le temps de la mise en place de la CENA:un feuilleton bien connu au Bénin. L'issue de ce nouvel épisode ne fait guère de doute: la désignation des membres de la CENA a toujours posé problème et a toujours fini par aboutir. Gageons qu'il en sera de même pour la CENA 2008! Pour avoir une vue d'ensemble sur l'actualité de l'administration électorale autonome en Afrique, je vous invite à consulter, exploiter et commenter: Droit des élections. Et les CENA, CENI, CEI, ONEL et autres ELECAM? http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-14529721.html Au plaisir d'échanger
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