• Bénin/ La loi sur la corruption et autres infractions connexes votée à l'unanimité

    Par Martin Aïhonnou Les députés béninois ont voté ce jour mardi 30 août 2011 aux environs de 5h, la loi portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République dyu Bénin. Transmis par le décret 2006-128 du 29 mars 2006, ladite loi qui regroupe 154 articles a été finalement votée à l'unanimité  par les députés de la 6è législature qui viennent ainsi de doter le Bénin d'une loi importante. Taillée sur la Convention des Nations Unies, adoptée le 31 octobre 2003, ratifiée par le Bénin, qui reconnaît que " la corruption n'est plus une affaire locale mais un phénomène transnational qui frappe toutes les sociétés et toutes les économies", ladite loi prend en compte la corruption en période électorale, le délit d'initié, l'escroquerie et la cavalerie, les infractions relatives aux actes uniformes de l'OHADA et les infractions cybernétiues et informatiques. La loi qui vient d'être votée est une loi imprescriptible et prévoit une peine de 10 à 15 ans de réclusion criminelle etune amende égale au triple de la valeur des promesses agréées ou des choses reçues ou demandées, à tout agent public coupable de corruption. Il est prévue dans la loi une agence nationale de lutte contre la corruption (ANLC), composée de membres assermentés, chargée de livrer à la justice les corrupteurs et les corrompus.


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