• Bénin/ La Cour Supême dit le droit

    La Cour Supême vient de rendre sa décisison suite au renvoi de la décision de la Cour Constitutionnelle dans un contentieux pré-électoral opposant la majorité parlementaire et la minorité parlementaire suite à la clé de répartition adopté par la plénière à l'Asemblée Nationale. Après une audience publique, la Cour a délibéré en renvoyant la minorité à pourvoir dans un délai de 4 jours aux membres de la cena et de ses démembrements. Ayant pris acte de la décision la minorité s'est exécutée hier mardi 15 janvier 2008 après la convocation de la plénière par le Président de l'Assemblée Nationale. Rendez-vous est pris pour demain jeudi 17 décembre 2008 pour poursuivre la désignation des membres des démembrements de la cena, bloquée auparavant par la minorité.


  • Commentaires

    1
    Dimanche 27 Janvier 2008 à 17:01
    Auriez-vous une copie de l'arrêt de la CS?
    Toutes les personnes informées savent que la Cour Suprême a opté pour une politique jurisprudentielle comparable à celle - remarquable - de la Cour Constitutionnelle. Il serait, néanmoins, appréciable de pouvoir lire l'arrêt de la Cour Suprême. Auriez-vous une copie de l'arrêt en question? Dans la négative, comment se le procurer?
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