Par M. A <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName ProductID="La Cour Constitutionnelle" w:st="on">La Cour Constitutionnelle</st1:PersonName> est saisie ce lundi 31 mars 2008 d'un
recours émanant de l'hon. Tidjani Serpos du groupe parlementaire PRD-PRS sur le dossier de l'interpellation du Pdt de l'Assemblée Nationale, Mathurin Coffi Nago par 38 députés. En croire les sources proches de l'entourage du député, le recours
incrimine le Pdt Nago qui aurait violé le règlement intérieur de l'Institution qu'il dirige sur
la question de sa non audition sur les questions à lui posées par ses collègues; en effet,au cours de la plénière du 4 mars dernier, le Pdt Nago, en déférant à certaines dispositions du règlement intérieur de l'Assemblée Nationale, a été contraint de
répondre à l'interpellation de 38 députés sur des questions précises; le rapport produit par ce dernier a été distribué dans les casiers des députés; mais une polémique est survenue sur l'audition ou la non audition du Pdt Nago sur les réponses apportées aux
préoccupations de ses collègues. Pour le camp de la majorité parlementaire qui a soutenu la thèse de la non audition, c'est l'art 48.2 qui doit être respecté;
quant au camp d'en face, c'est l'art 22 du règlement intérieur qui exige que l'audition du Pdt ait lieu. Dans ce dilemme et dans cette confusion d'interprétation des textes, le Pdt Nago avait suspendu de façon inattendue la plénière. C'est donc pour rebondir dans ce dossier que le député du PRD-PRS qui n'avait pas digéré le comportement de son
président sur la question, a adressé un recours à <st1:PersonName ProductID="la Cour. La" w:st="on">la Cour. La</st1:PersonName> Cour lui donbnera t-il raison, en disant le droit ? Dans tous les cas, toutes les possibilités sont envisagées. Au
cas oû ce dernier obtiendrait gain de cause, ce sera une fois encore la victoire de la minorité sur la majorité. L'expression de ce recours est un signe avant- coureur que les esprits seront encore surchauffés au cours de la session législative qui s'ouvre dans la 2è quinzaine du mois d'avril conformément à l'art 87 de <st1:PersonName ProductID="la Constitution." w:st="on">la Constitution.</st1:PersonName>  

Le peuple zimbabwéen se présente aux urnes le dimanche 30 mars 2008 pour élire son Président. Toutes les forces politiques en compétition promettent la victoire à leurS campS; mais le Président sortant Robert Mugabe brandit une victoire sans appel à ses adversaires. Lors d'un point de Presse donné dans la capitale, Morgan Tsvangirai, principal opposant de Mugabe, a mis en garde le régime de Harare en cas de victoire tronquée. A la veille de cette élection qualifiée de tous risques, plusieurs observateurs craignent que le Zimbabwe ne bascule dans des violences incontrôlées. En perspectives des mouvements d'après élection, des troupes seraient déjà positionnées à toutes les frontières du pays.Vivement que les esprits se calment.

*** L' ELECTION PRESIDENTIELLE COUPLEE AVEC LES PARLEMENTAIRES ET LES MUNICIPALES ONT PLUTÔT EU LIEU LE SAMEDI 29 MARS 2008. LE PRESIDENT SORTANT ROBERT MUGABE, AGE DE 84 ANS SE REPRESENTE POUR LA 6è FOIS CONSECUTIVE. IL A MALHEUREUSEMENT INTERDI UNE MISSION D'OVSERVATEURS EUROPEENS DEVANT SURVEILLER LES FRAUDES ELECTORALES. LES RESULTATS ISSUS DE CES ELECTIONS SONT TRES ATTENDUS PAR LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE.

TITRE V DE L'ASSEMBLEE NATIONALE

ARTICLE 59 : Le Parlement comprend une chambre unique appelée Assemblée Nationale.

 

ARTICLE 60 : Les membres de l'Assemblée Nationale portent le titre de Députés.

 

ARTICLE 61 : Les Députés sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct. Une loi fixe les modalités de cette élection.

 

ARTICLE 62 : Les Députés bénéficient de l'immunité parlementaire. Aucun membre de l'Assemblée Nationale ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé du fait des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions. Aucun membre de l'Assemblée Nationale ne peut, pendant la durée des sessions être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation de l'Assemblée Nationale, sauf en cas de flagrant délit. Aucun membre de l'Assemblée Nationale ne peut, hors sessions, être arrêté qu'avec l'autorisation du Bureau de l'Assemblée Nationale, sauf en cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive. La détention ou la poursuite d'un membre de l'Assemblée Nationale est suspendue si l'Assemblée Nationale le requiert.

 

ARTICLE 63 : Une loi organique fixe le nombre des membres de l'Assemblée Nationale, leurs indemnités, les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités. La loi organique détermine aussi les conditions dans lesquelles sont élues les personnes appelées à assurer, en cas de vacance de siège, le remplacement des Députés jusqu'au renouvellement de l'Assemblée Nationale.

 

 

ARTICLE 64 : Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres de l'Assemblée Nationale est personnel. La loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas, nul ne peut recevoir délégation de plus d'un mandat.

 

ARTICLE 65 : L'Assemblée Nationale se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an. La première session s'ouvre le premier lundi du mois d'Octobre. Elle ne peut excéder soixante quinze jours. La deuxième session s'ouvre le premier lundi du mois d'Avril et ne peut excéder une durée de quatre vingt dix jours.

 

 ARTICLE 66 : L'Assemblée Nationale se réunit en session extraordinaire à la demande du Premier Ministre ou de la majorité de ses membres sur un ordre du jour déterminé. Lorsque la session extraordinaire est tenue à la demande des membres de l'Assemblée Nationale, le décret de clôture intervient dès que l'Assemblée Nationale a épuisé l'ordre du jour pour lequel elle a été convoquée et au plus tard quinze jours à compter de sa date de réunion. Le Premier Ministre peut demander une nouvelle session avant l'expiration du mois qui suit le décret de clôture et sur un ordre du jour déterminé.

 

ARTICLE 67 : Hors les cas dans lesquels l'Assemblée Nationale se réunit de plein droit, les sessions extraordinaires sont ouvertes et closes par décret du Président de la République.

 

ARTICLE 68 : L'Assemblée Nationale établit son règlement intérieur. Le Président de l'Assemblée Nationale est élu pour la durée de la législature.

 

ARTICLE 69 : Les séances de l'Assemblée Nationale son publiques. Toutefois, elle peut siéger à huis clos de sa propre initiative ou à la demande du Premier Ministre. Le règlement intérieur en fixera les modalités. Le compte rendu intégral des débats en séances publiques est publié au Journal Officiel.

 

TITRE VI DES RAPPORTS ENTRE LE GOUVERNEMENT ET L'ASSEMBLEE NATIONALE

 

ARTICLE 70 : La loi est votée par l'Assemblée Nationale à la majorité simple. Cependant, les lois auxquelles la présente Constitution confère le caractère de loi organique sont votées dans les conditions suivantes : la proposition ou le projet n'est soumis à la délibération et au vote de l'Assemblée Nationale qu'après l'expiration d'un délai de quinze jours après son dépôt sur le bureau de l'Assemblée Nationale : le texte ne peut être adopté qu'à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée Nationale. Les lois organiques ne peuvent être promulguées qu'après déclaration par la Cour Constitutionnelle de leur conformité à la Constitution. La loi fixe les règles concernant : les droits civiques et les garanties fondamentales accordés aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques, les sujétions imposées par la Défense Nationale aux citoyens en leur personne et en leur biens ; la nationalité, les droits civils, l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités, le régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales, le régime des sociétés, l'expropriation ; les crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables, la procédure pénale, la police judiciaire, l'extradition, l'amnistie, la création des juridictions, le statut des Officiers Ministériels, le statut des Professions juridiques et judiciaires ; le statut général des fonctionnaires ; le statut général du personnel des ForcesArméeset de Sécurité ; le régime d'émission de la monnaie, l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impôts. La loi détermine également les principes fondamentaux : de l'organisation générale de la défense et de la sécurité ; du droit du travail, de la Sécurité Sociale, du droit syndical ; de l'organisation et de la compétence des ordresprofessionnels ; de l'enseignement et de la recherche ; de la protection du patrimoine culturel et archéologique ; de la comptabilité publique ; de la création, de l'organisation et du contrôle des services et organismes publics ; des nationalisations d'entreprises, des dénationalisations et du transfert de propriété d'entreprises du secteur public au secteurprivé ; du régime électoral ; de la libre administrationdescollectivitéslocales, de leur compétence et de leurs ressources ; de l'organisation administrative du territoire ; de la gestion et de l'aliénation du domaine de l'Etat ; de l'organisation de la production ; de l'organisation de la justice ; du régime pénitentiaire. La loi des Finances détermine les ressources et les charges de l'Etat. Le Plan est adopté par l'Assemblée Nationale. Il fixe les objectifs de l'action économique et sociale de l'Etat.

Source Constitution du Mali

Crise de l'École : L'intégralité de la déclaration du Premier ministre

 

 

La crise que connaît l'École est une véritable préoccupation nationale. Dans le cadre de la recherche d'une solution durable à la situation, le Premier ministre, Modibo Sidibé a procédé hier à une série de consultations avec les acteurs et partenaires de l'École. Il a ainsi discuté successivement avec les représentants des confessions religieuses, les responsables des deux centrales syndicales (l'Untm et la Cstm), le Syndicat national de l'enseignement supérieur, la Confédération des syndicats de l'enseignement secondaire, la Fédération de l'éducation nationale. Le chef du gouvernement a également reçu les responsables du Syndicat national de l'éducation et de la culture, de l'Association des élèves et étudiants du Mali et de l'Amicale des anciens militants et sympathisants de l'Uneem, la classe politique et la société civile. À l'issue de ces concertations, le chef du gouvernement a fait une déclaration dans laquelle il fait un diagnostic lucide de la situation, avant d'appeler au sursaut collectif. Nous vous proposons l'intégralité de la déclaration.

 

<< Chers compatriotes, Depuis environ deux décennies l'École malienne connaît, de façon récurrente, des années scolaires et universitaires ponctuées de perturbations et de troubles. Notre École est, en effet devenue le théâtre de nombreux dysfonctionnements, conduisant à des entorses graves au déroulement normal des cours, voire à des années blanches. Une situation préoccupante car elle porte en elle, tous les germes de la dégradation de la qualité de la ressource humaine, la plus précieuse de toutes les ressources. Le président de la République a tiré la sonnette d'alarme lors de la célébration du 8 mars, Journée internationale de la femme, en interpellant l'ensemble des acteurs et partenaires du système éducatif, sur la situation de l'école et singulièrement les femmes, tant, tout ce qui touche l'enfant et la mère, touche la famille et la nation.

 

Chers compatriotes, De nouvelles pratiques ont fait jour dans nos écoles et dans nos facultés dont notre système éducatif ne peut s'accommoder, parce qu'elles sont contraires à notre éthique, à nos valeurs de travail, de courage, et de sacrifice. Nul n'ignore cependant, les immenses efforts déployés ces dernières années par l'État et nos partenaires en matière d'infrastructures scolaires et universitaires, d'équipements, de fournitures scolaires, de recrutement et de formation du personnel enseignant. Ces efforts ont produit des résultats appréciables. Chers compatriotes, Je voudrais ici, rendre hommage aux immenses sacrifices des femmes et des hommes qui ont donné et continuent de donner le meilleur d'eux mêmes à l'École et à la plus digne et la plus noble des missions : l'éducation, la formation et la construction de l'être humain. La nation tout entière mesure l'incomparable responsabilité qui s'attache à cette mission. Aussi, je voudrais donner l'assurance, à chacune et à chacun, que le président de la République et le gouvernement sont conscients des conditions dans lesquelles travaillent les enseignants, l'administration scolaire, les élèves, les étudiants et le personnel dans nombre d'établissements. La question n'est donc pas de savoir si les revendications aujourd'hui formulées sont légitimes ou pas. Nous avons conscience qu'elles expriment toutes une forte aspiration à de meilleures conditions de travail. Rien, cependant, ne doit nous faire accepter les comportements anti-pédagogiques qui ternissent l'image de l'éducateur. Le métier de l'éducateur est avant tout un sacerdoce. Un métier si exigeant qu'aucune rémunération ne saurait en récompenser la juste valeur. Chers compatriotes, Aucun parent, pour quelque motif que ce soit, ne peut et ne doit capituler devant ses responsabilités de premier éducateur. La démission grandissante de l'environnement familial face aux enfants est inadmissible. Les élèves et étudiants doivent également se convaincre qu'ils sont les premiers perdants des années scolaires sans fin et des années qui se chevauchent. La violence et l'indiscipline dans l'espace scolaire et universitaire sont inacceptables. L'administration scolaire a fait des efforts, mais elle doit remplir toute sa mission, tout son rôle dans la gestion de l'école avec courage et fermeté. Chers compatriotes, Si les maux de l'école ne tenaient qu'aux aspects infrastructures, effectifs pléthoriques, manque d'enseignants, de bibliothèques, de laboratoires etc..., toutes les réalisations de ces dernières années ont montré notre capacité à y apporter les réponses appropriées. Les nouveaux bâtiments des Facultés de sciences juridiques et politiques et de sciences économiques et de gestion qui seront, très bientôt, inaugurés par le président de la République, ainsi que les importants investissements du Programme d'investissement sectoriel de l'éducation (PISE II), illustrent bien cela. Mais, il y a encore plus inquiétant : c'est la rupture de l'école d'avec ses propres règles et d'avec nos valeurs cardinales. Aussi, s'il y a aujourd'hui un thème qui puisse et doit nous mobiliser tous, c'est celui de la restauration des valeurs fortes à l'école : éthique, discipline, travail et réussite. En cela, la moralisation et le rétablissement de l'autorité sont indispensables. Chers compatriotes ; Il est temps, grand temps de nous retrouver autour de l'École. Nous sommes collectivement responsables de la situation actuelle et nous avons tous envie que cela change. Nous le pouvons, parce que nous avons en nous l'énergie, les valeurs, la détermination, la vitalité et la créativité qui permettent de rebâtir le système éducatif du pays. Parce qu'une nation qui ne peut pas parier sur ses ressources humaines ne saurait parier sur l'avenir ; encore moins un pays qui a l'ambition et les ressources pour aspirer à devenir un pays émergent. Rien de cela, ne sera, sans la disponibilité de ressources humaines de qualité et c'est bien pour cela que « l'éducation reste un levier incomparable pour stimuler le développement ». Bien sûr, bâtir un système éducatif performant demandera du temps, des efforts de tous, des efforts sur nous-mêmes, du courage et de la clarté pour faire des choix judicieux. Il nous faut accepter des compromis utiles et nécessaires pour tracer des perspectives porteuses pour les filles et les fils de ce pays. Mais les réformes ne peuvent être mises en œuvre avec des chances de réussite, que dans la sérénité et dans l'écoute réciproque, toutes choses inaccessibles dans une atmosphère permanente de défiance, de conflits et d'affrontements. Il importe par conséquent de créer les conditions de cette écoute, pour renouer le dialogue, instaurer un climat de confiance, de considération et de respect mutuel entre tous les protagonistes de l'école.

 

Chers compatriotes ; L'année académique peut être préservée. Les cours se déroulent correctement dans plusieurs ordres d'enseignement, mais la situation est très fragile. Or une nouvelle année perturbée engendrera de nombreuses difficultés, prolongera le cycle infernal des années scolaires sans fin. Il nous faut lever cette hypothèque et amorcer un cycle vertueux de stabilité, de progrès et d'excellence pour notre école et notre université. C'est tout le sens de notre démarche : sauver l'année scolaire 2007-2008 et organiser un débat national sur le futur de notre système éducatif. Démarche que j'ai partagée avec les différentes parties au cours des consultations que je viens d'avoir. Afin de sauver l'année académique en cours, le gouvernement tiendra tous les engagements auxquels il a souscrit, et de leur côté les syndicats devront observer un moratoire sur tous les points n'ayant pas fait l'objet d'accord. Pour sa part, le gouvernement diligentera la mise en œuvre de ses engagements dont certains seront examinés dès cette semaine par le Conseil des ministres. Pour les syndicats, il ne s'agit pas de renoncer à des revendications mais de les suspendre pour mieux les discuter dans un cadre plus global et cohérent, permettant d'assurer aux enseignants des différents ordres de véritables perspectives de carrière. Il ne sied pas que le gouvernement prenne des engagements qu'il ne peut honorer. Et c'est pour cela que je demande aux enseignants, au nom de notre peuple, au nom de l'école qui est leur raison d'être et leur fierté, d'accepter non pas de renoncer mais de surseoir à leurs revendications.

Chers compatriotes ; J'ai la conviction que notre système éducatif, comme partout ailleurs ne peut être réformé que sur la base d'une vision commune de la mission que nous voulons confier à l'école, à l'université et aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Chacun des acteurs de l'école malienne a son mot à dire et un rôle à jouer dans la concertation la plus large possible : enseignants de l'intérieur comme de l'extérieur, parents, élèves et étudiants, pouvoirs publics, classe politique et élus, syndicats et organisations de la société civile et du secteur privé. Le gouvernement s'engage à organiser dans les 5 mois à venir un Débat national sur l'école et l'université pour examiner, de façon globale, l'ensemble des problèmes liés à notre système éducatif. Toutes les composantes de notre société y seront associées. Il est certain que la nation est disposée à faire des efforts financiers croissants d'année en année. Aussi, l'école, l'université, les autres établissements d'enseignement supérieur devront accomplir les missions que nous leur aurons collectivement confiées sur la base des ressources que nous aurons décidé de mettre à leur disposition. Aussi, ces assises nationales devront mettre un accent particulier entre autres sur : le remodelage de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en rapport avec nos objectifs de développement socio-économique, comme nous y a engagé le président de la République ; l'Enseignement technique et professionnel axé sur l'emploi ; l'atteinte de la scolarisation universelle ; l'évaluation de la mise en œuvre du PRODEC ainsi que de l'Accord de partenariat pour une école apaisée et performante ; les questions liées à la dignité de l'enseignant : éthique, responsabilité, devoir, rémunération et carrière ; la qualité de l'enseignement et du produit de l'école ; les infrastructures et équipements ; l'administration scolaire ; la sécurité dans l'espace scolaire et universitaire ; et les autres défis de l'école. Je voudrais ici réaffirmer que l'école demeure au cœur de nos priorités. Aucune initiative, aucun prix, aucun investissement, aucun sacrifice ne nous paraît de trop pour donner à notre école ses lettres de noblesse.

 

Chers compatriotes, Voilà la démarche que j'ai exposée aux différents acteurs et partenaires de l'école cet après-midi. Notre objectif est de réunir les conditions pour stabiliser l'école et faire émerger un système éducatif plus efficace et plus performant répondant à nos aspirations de pays émergent. L'École reste notre bien le plus précieux, aussi voudrais-je en appeler à un sursaut collectif pour un nouveau départ de notre système éducatif >>.

Source: L'Essor 19 Mars 2008.