Par Wilfried M'Balima .A l'ouverture de la 2è session ordinaire, dite session budgétaire, le Président a félicité le chef de
l'Etat, le Dr Boni Yayi, pour ses nombreuses efforts
pour l'édification d'un Bénin émergent. Il n'a pas
manqué d'évoquer les efforts du gouvernement qui ont
conduit à l'effectivité de la rentrée scolaire
2007-2008.C'est en considérant les autres actions de
développement engagées par le gouvernement que le
Président Nago a susciter l'adhésion de tous ses
collègues pour un soutien sans faille à l'exécutif.En
effet, la 1ère session ordinaire a préoccupé le
Président Nago lors de son discours d'ouverture:"Au
total 05 sessions extra-ordinaires et trente  quatre
séances plénières avec à l'actif 28 dossiers étudiés
et adoptés", affirme Nago faisant le point des
activités menées par l'Institution qu'il dirige depuis
quelques mois.Rappelons que l'ouverture de la session
a été faite aux environs de 10 heures, et sera
consacrée dans les jours à venir à l'étude du Budget
général de l'Etat, gestion 2008. « C'est le tout
premier exercice du genre pour notre législature » a
dit le président Nago tout en appréciant le chemin
parcouru depuis leur installation en avril 2007; pour
ce faire le président Nago a invité les députés de la
cinquième législature à tenir compte de l'intérêt
national pour examiner avec succès le projet de budget
qui leur est soumis. Sur le plan diplomatique, il a
évoqué sa récente élection comme membre du comité
exécutif au cours de la 117ème Assemblée de l'union
Interparlementaire qui s'est tenue à Genève en Suisse
du 08 au 10 octobre 2007 . « C'est une marque de
confiance que la communauté internationale place en
notre pays et en notre démocratie » a-t-il laissé
entendre.Le 02 novembre prochain une plénière se
penchera l'adoption du projet de l'ordre du jour puis
le rapport d'activité du Président. La session
 a été ouverte ce jour au Palais des
gouverneurs en présence de 55 députés sur 83 de la
cinquième législature, les présidents des différentes
institutions de la République, les représentations
diplomatiques accrédités au Bénin, les autorités
politico-administratives, les sages et notables, les
chefs traditionnelles et religieux, les membres du
gouvernement du Dr Boni Yayi; à cette occasion, le
Président de l'Assemblée Nationale, Mathurin Coffi
Nago a ouvert une longue liste d'actions menées par le
Gouvernement du Dr. Boni Yayi avant de s'essayer à un
bilan sommaire de la 1ère session ordinaire de
l'histoire de la 5è législature.

 

Par Martin Aïhonnou Une nouvelle polémique en vue au Parlement après la promulgation de la loi sur le service militaire la levée de contingent de 3000 Béninois pour servir dans l'enseignement et la santé, laisse percevoir à l'horizon une nouvelle polémique à l'hémicycle. Le conseil des ministres a décidé le vendredi 18 octobre 2007 de la levée de contingent de 3000 jeunes Béninois âgés de 18 ans à 35 ans, nantis des diplômes de BEPC, de BAC ou BAC+, dont 1500 seront reversés dans l'enseignement maternel et primaire et le reste dans les services de la santé, après une formation militaire complétée par une formation pédagogique qui sera dispensée aux assujettis dans les camps militaires de Porto-Novo, de Ouidah et de Natitingou. C'est le verdict qui a sanctionné le Conseil des ministres qui s'est tenu le vendredi dernier. En effet en vertu de l'art 5 de la loi sur le service militaire qui a été votée par les députés après moult péripéties : « sont appelés au service militaire d'intérêt national tous les assujettis des deux sexes âgés de 18 ans à 35 ans présentant les aptitudes physiques et intellectuelles, nécessaires à l'exercice des fonctions auxquelles ils sont affectés » ; en effet l'objectif de la loi sur le service ùilitaire a pour but la mobilisation des citoyens en vue de leur participation effective aux tâches de développement de la Nation béninoise ; il a donc un caractère civique et vise, entre autres, la restauration et le développement chez les jeunes des valeurs citoyennes notamment la défense de la patrie, la conscience patriotique, le respect de la loi, de l'autorité et de l'ordre, le sentiment d'appartenance à une même nation, la solidarité et l'enracinement dans les valeurs culturelles ; cependant, il est clair que l'option faite par l'exécutif de reverser les 3000 assujettis dans les secteurs de l'enseignement et la santé risquent encore de déclencher le couroux de quelques parlementaires et des syndiats qui avaient levé le bouclier lors des discussions sur la loi pendant ses différentes études contre l'utilisation des assujettis qui seront formés dans les secteurs jugés sensibles comme ceux de l'enseignement et la santé. La polémique risque d'être relancée à l'hémicycle au sein des groupes parlementaires qui avaient défendu contre vents et marrées cette orientation du service militaire.

J'ai le plaisir de vous annoncer la naissance d'un blog de droit
constitutionnel : La Constitution en Afrique
(http://la-constitution-en-afrique.over-blog.com/)

La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et
d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans
cette
partie du monde.
Ce blog propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle
foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes
ou
les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions,
des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni
scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité
constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du
renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis
la
décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une
importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre
intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le
constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs – toujours
attestés
-, ses succès – trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science
politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut
et
doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage
des
outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la
participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent
confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce blog de
commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de
billets
ou de documents. Vos contributions sont attendues.
Je vous invite à signer le LIVRE D'OR de
http://la-constitution-en-afrique.over-blog.com/, en faisant état de
vos
nom, prénom et qualités et en rédigeant un bref commentaire.
Au plaisir d'échanger avec vous... sur
http://la-constitution-en-afrique.over-blog.com/

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public

L'Union Européenne déploie au Togo une mission d'observation électorale
pour les élections législatives du 14 octobre 2007.
Lomé, le 12 septembre 2007
Suite à l'invitation du gouvernement togolais, l'Union Européenne a mis
en
place une mission d'observation électorale (MOE) pour observer le
processus électoral en cours. La Mission est présidée par Madame Fiona
Hall, membre du Parlement Européen.
L'équipe cadre de la Mission, basée à Lomé, est composée de :
 Une chef de mission adjointe, Mme Marie-Violette César (France)
 Un analyste électoral et juridique, M.Michel Paternotre  (Belgique)
 Un analyste politique M. Lucio Filippini (Italie)
 Une analyste média, Mme Amandine Roche (Pologne)
 Un coordinateur des observateurs, M. Vincent Louis (Belgique)
 Un responsable des opérations M. Alexandre Castanias (Grèce)
 Un responsable de la sécurité, M. Romain Horak (France)

Le 15 septembre, se joindront à la Mission dix-huit observateurs à long
terme qui, après avoir été formés dans la capitale, seront déployés
dans
toutes les régions du pays. Peu de temps avant le jour du scrutin, la
Mission sera renforcée par la venue de soixante observateurs à court
terme
et par une délégation des membres du Parlement Européen. Le jour du
scrutin, quelque cent observateurs européens seront dans les différents
bureaux de vote du pays.

La Mission suivra le processus électoral dans son ensemble. Elle
examinera, d'après les normes juridiques nationales et internationales
établies dans le domaine électoral, le cadre juridique et politique, le
déroulement de la campagne, l'activité des médias, les préparatifs
électoraux, le scrutin et le dépouillement, l'agrégation des résultats,
ainsi que la période postélectorale et le traitement des plaintes
éventuelles.

A cette fin, la Mission rencontrera de nombreux acteurs du processus
électoral dont les autorités électorales, les partis politiques, les
candidats, la société civile et les médias, des autorités
administratives
ainsi que des représentants de la communauté internationale apportant
leur
appui au processus électoral.

Au lendemain du scrutin, la Mission d'observation publiera, en toute
indépendance, une déclaration préliminaire puis elle rendra un rapport
final détaillant les conclusions de l'observation dans lesquelles
seront
incluses d'éventuelles recommandations.

source: Mediatogo

Les parlementaires de la Cédéao, de l'AWEPA et du Bundestag réfléchissent au Bénin !

Le séminaire international qui s'est ouvert ce jour mercredi 03 octobre 2007 à Cotonou au Bénin Marina Hôtel se propose de réfléchir sur le rôle des députés pour l'atteinte des objectifs fixés pour le Nouveau Partenariat pour le développement ( NEPAD) et le programme détaillé pour le développement de l'agriculture africaine ( PDDAA). Ouvert par le Ministre d'Etat, chargé de l'économie et du développement, Irénéé Koukpaki, représentant le Chef de l'Etat béninois, le Dr. Boni Yayi, le séminaire auquel prennent part les parlementaires béninois, européens, et de la sous région, vise à renforcer le rôle du suivi parlementaire et du contrôle budgétaire dans le développement africain, dans les cas du NEPAD ET du PDDAA. Le rôle des parlementaires dans le processus démocratique en Afrique s'avère indispensable face aux défis de la pauvreté qui sévit ; « Votre présence au Bénin témoigne de la conscience élevée que vous avez du rôle incontournable du député dans l'édification d'une société démocratique et prospère », a dit le Président de l'Assemblée Nationale, Mathurin Coffi Nago, aux participants à ce séminaire.

Adopté à Lusaka le 11 juillet 2001 par les Ches d'Eta et de Gouvernement, le NEPAD s'appuie sur le développement et la modernisation du secteur agricole ; le NEPAD est donc un instrument pour rompre avec la pauvreté. Le ministre Koukpaki dira à l'ouverture du séminaire que : « L'agriculture et l'environnement sont placés en ligne de mire de l'agenda du NEPAD ».L'Afrique devra s'approprier normalement cet outil pour développer son agriculture. C'est donc après les communications sur « le rôle des parlementaires sur le processus du NEPAD », d'une part, et « le suivi parlementaire et contrôle du Budget », « les parlementaires et les défis pour le futur développement durable du changement climatique et le secteur vert », d'autre part que le Président de l'Assemblée Nationale du Bénin, Mathurin Nago a fait savoir que « le NEPAD et le PDDAA constituent aujourd'hui le socle sur lequel l'Afrique devait se bâtir ». Le choix du Bénin pour abriter ce séminaire qui prend fin demain jeudi 04 octobre 2007 est dû à ses avancées démocratiques ces dernières années et à son offensive diplomatique à travers sa participation aux actions du NEPAD.

L'AWEPA organisatrice dudit séminaire, est une organisation non gouvernementale internationale qui travaille en Afrique dans une perspective de développement visant à renforcer les fonctions principales des Parlements que ce soit au niveau du contrôle que les parlements doivent exercer sur l'exécutif au niveau de la représentativité la population et enfin au niveau du législatif. L'association compte 1500 membres dont les parlementaires actuels et anciens issus de presque tous les pays membres de l'Union Européenne, ainsi que de la Norvège, de la Suisse et du Parlement européen. Par Martin Aïhonnou.